SMA de Quincy Mareuil Condé-Sainte-Libiaire - Service assainissement collectif : Condé-Ste-Libiaire (2022) | Observatoire Sispea
- ️Sun Oct 03 2010
Informations générales
Service
| Service | assainissement collectif : Condé-Ste-Libiaire |
|---|---|
| Compétence | Assainissement collectif |
| Missions | Collecte |
| Mode de gestion | Délégation (du 10/03/2010 au 31/12/2022) |
| Statut des données de l'année 2022 | Confirmé / publié |
Le service comprend 1 commune, et dépend de l'agence de l'eau Seine-Normandie .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Assainissement collectif
Prix moyen des services d'assainissement (assainissement collectif : Condé-Ste-Libiaire) en 2022
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (0 commune)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Condé-Sainte-Libiaire
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Pour une facture de 120 m³ en 2022 Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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- Part collectivité : 254 €HT/120m3
- Part délégataire : 28.3 €HT/120m3
- Part taxes et redevances : 52.65 €/120m3
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Part collectivité HT
Abonnement : 20 €HT/an
Par tranche :
- Au delà de 1 m³ : 1.95 €HT/m3
Part délégataire HT
Abonnement : 10 €HT/an
Par tranche :
- Au delà de 1 m³ : 0.1525 €HT/m3
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : 0.185 €HTVA/m3
- Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 10 %
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Indicateurs du service assainissement collectif : Condé-Ste-Libiaire
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service SMA de Quincy Mareuil Condé-Sainte-Libiaire - assainissement collectif : Condé-Ste-Libiaire en 2022