Première victoire de Thalès

Thales (ex-Thomson) vient de remporter une victoire inattendue. Le 6 octobre dernier, le Tribunal fédéral suisse a purement et simplement annulé une sentence arbitrale, rendue il y a 13 ans, en défaveur du groupe d'électronique. L'enjeu est de taille puisque le contentieux porte sur quelque 50 millions d'euros.

Ce rebondissement révélé par Le Figaro intervient en marge d'un dossier gigogne, dit des "frégates de Taïwan", qui empoisonne les relations entre la France, la Chine nationaliste et la Chine populaire. En décembre 1989, Paris autorisait l'exportation vers Taïwan de navires de guerre. Les réseaux d'Alfred Sirven, alors directeur des affaires générales d'Elf Aquitaine, qui comprenaient notamment Christine Deviers-Joncour, ont-ils oeuvré pour contourner l'opposition de Pékin?  Thomson en doutait et refusait de payer pour leurs prestations présumées.

"Escroquerie au jugement"

Le 31 juillet 1996, une sentence arbitrale donnait tort au groupe d'électronique qui devait verser 50 millions d'euros. Mais une décision récente du juge d'instruction français Renaud Van Ruymbeke a fragilisé l'édifice juridique sur lequel reposait la décision. Le 1 octobre 2008, le magistrat délivrait en effet un non-lieu général dans l'affaire des frégates. Et le juge établissait au passage qu'Alfred Sirven, décédé depuis, s'était rendu coupable d'une "escroquerie au jugement" en Suisse. Dès lors, la décision d'arbitrage rendue en 1996 apparaissait viciée.

Fort de cet élément nouveau, en décembre 2008, les avocats de Thalès ont introduit un recours en révision devant le Tribunal fédéral suisse. Et, fait rarissime dans ce type de procédure, ils viennent d'obtenir satisfaction. "Les juridictions suisses ont courageusement annulé une sentence vieille de 13 ans, se félicite Thomas Clay, doyen de la faculté de droit de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, titulaire de la chaire d'arbitrage. En France, à l'inverse, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Paris qui autorisait la poursuite de la procédure concernant les frégates bien que les gouvernements successifs aient refusé de lever le secret défense." La justice française va devoir trancher à son tour.