Marchés publics DC1 DC2 DC4 Formation appels d'offres publics

Dates => FOAD ou en entreprise 4 Formations pour REPONDRE aux AO (PME)

Une formation complète à la réponse aux appels d'offres, avec des exercices pratiques pour maitriser les fondamentaux, constituer un dossier de réponse conforme, rédiger des mémoires techniques spécifiques et transmettre votre offre électronique en toute sécurité.

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• Comment trouver des appels d'offres, lire une publicité d'appel d'offres ou un dossier afin d'évaluer vos chances ?

Administrations (acheteurs soumis au code de la commande publique)

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Par un formateur / consultant spécialisé dans les marchés publics.

Offres d'emploi

Offre d'emploi : Gestionnaire de marchés publics (H/F) (94190 Villeneuve-Saint-Georges)

Offre d'emploi : Assistant.e achats (ACEP 49)

Offre d'emploi : gestionnaire marchés publics (Communauté du Pays Voironnais)

Code de la commande publique > Article L1 > Article L2 > Article L3 > Article L3.1 > Article L4 > Article L5 > Article L6 >

Actualités de la commande publique

• TA Grenoble, 20 février 2025, n° 2500402 - Procédure avec négociation et marchés de dossiers patients informatisés (DPI).
• CAA Nantes, 7 février 2025, n° 24NT00896 - Demande de devis pour les marchés dispensés de publicité et de mise en concurrence ... suite. 
• CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-578/23 - Procédure négociée et contrôle de l'imputabilité. Conséquences pour les marchés publics d'informatique.
• TA Bastia, 20 janvier 2025, n° 2401598, méthode de notation via un DQE valable si conforme aux besoins.
• Mise à jour de la fiche DAJ sur l'indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective (2025).
• Publication du Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
• TA Montpellier, 29 octobre 2024, n° 2405722 - Une offre dont le mémoire technique zippé est inexploitable n’est pas régularisable.
• CAA Douai, 8 octobre 2024, n° 23DA00402 - L'offre d'un candidat doit strictement respecter les exigences du CCTP lors de la remise des offres.
• Omissions et imprécisions dans le mémoire technique. Mémoire justificatif incomplet entrainant le rejet de l'offre. L'absence de détails sur des éléments exigés constituait une violation du règlement de la consultation.
• CE, 24 Juillet 2024, n° 491268 - Commentaire d'élu sur Facebook et impartialité. 
• CE, 18 juillet 2024, n° 492938 - Obligation de vigilance des opérateurs économiques face aux contradictions dans les documents de la consultation.
• TA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 2403635 - Erreur de « tiroir numérique » sur la plateforme de dématérialisation PLACE, une fois de plus.
• CE, 12 juin 2024, n° 475214, Société Actor France - Dépassement du montant maximum du budget alloué à un accord-cadre.
• TA Poitiers, 21 mai 2024, n° 2401010 (Absence de réponses aux demandes de renseignements complémentaires d’un candidat entrainant l’annulation de la procédure de passation du marché. Non-respect du règlement de consultation constituant un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence).
• CAA Toulouse 21 mai 2024, n° 23TL01197, SMACL Assurances (Priorité des stipulations d’un marché public sur des conditions générales d'assurances. De l’intérêt pour les acheteurs publics de rédiger correctement la clause du contrat relative aux pièces contractuelles d’un marché public et notamment l’ordre de priorité des pièces).
• TA Strasbourg, 16 mai 2024, n° 2108389 - Commune s'étant volontairement soumise aux règles de passation du code de la commande publique dans un marché public de faible montant  : irrégularité dans le choix du critère de sélection, pas d'indemnisation pour l'entreprise écartée.
• Offre irrégulière pour dépassement du nombre maximal de pages du mémoire technique. Conséquences sur l'annulation du contrat ? .  
• TA Guadeloupe, 22 février 2024, n° 2400144 (Une offre financière augmentée de plus de 22 % est une modification substantielle qui ne peut être régularisée au sens des dispositions de l’article R2152-2 du code de la commande publique.
• Mémoire technique trop général et donc insuffisamment précis et spécifique au regard des besoins du marché. Un coup d'arrêt aux "exemples" et aux "modèles de mémoires techniques types ? ENTREPRISES, privilégiez des mémoires techniques de qualité plutôt que des exemples de documents-types inadaptés aux offres entrainant le rejet de vos offres. - 18 janvier 2024.
• Irrégularité d’une offre pour incomplétude du BPU renvoyant à des documents annexés à l’offre.
• TA Nantes, 13 décembre 2023, n° 2317354 - Rejet d'une offre électronique hors délai malgré une anomalie typographique affectant le lien hypertexte indiqué dans l'avis d'appel à la concurrence.
• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: ECOM2332367V (JORF n°0283 du 7 décembre 2023 / Annexe 2 du code de la commande publique).
• TA Lille, 17 novembre 2023, n° 2308582 - Contrôle des attestations de régularité fiscales et sociales.
• Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement.
• Nouveau formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance applicable au 01/01/24.
• Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 aux marchés publics et concessions des contrats de la commande publique.
• La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte introduit des modifications dans le code de la commande publique (Durée maximale des accords-cadres, l'inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les critères d'attribution, une nouvelle exclusion basée sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre au stade de la candidature, ...).
• Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF.
• TA Poitiers, 6 octobre 2023, n° 2302509 (Mémoire technique et dépassement du nombre de pages prévu au RC)
• eForms : report de l'utilisation des nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique. L’utilisation obligatoire est reportée à la demande de la Direction des Affaires Juridiques. - 13/10/23.
• Sélection des candidats admis à présenter une offre dans une procédure restreinte : Attention à ne pas excéder ce qui est exigible par l'arrêté du 22 mars 2019 (TA Lille, 1er septembre 2023, n° 2307335). 
• Prestations intellectuelles informatiques (PII) du secteur public : Pilotage et encadrement
• eForms - Les nouveaux formulaires de publicité des contrats de la commande publique expliqués en détail par la DAJ de Bercy.
• Entreprises, ne jouez pas avec le feu avec la forme du mémoire technique ! Ce candidat évincé d'un contrat de la commande publique avait ignoré les exigences formelles (TA Marseille, 21 juillet 2023, n° 2306079).
• Accusé de réception des pièces transmises à la plateforme : son contenu doit être vérifié (TA Cergy-Pontoise, 18 juillet 2023, n° 2308566, Sté Koala Propreté).
• CAA Lyon, 6 Juillet 2023, n° 21LY01478 - Recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence fondé sur la protection de droits d'exclusivité.
• Un certificat d’exclusivité n’est pas suffisant pour justifier la passation d’un marché public sans mise en concurrence préalable. Contrôle des procédures d’achat de l’Ecole Centrale de Marseille (ECM) - 16 juillet 2023.
• Analyse des risques potentiels associés à l'utilisation de liens hypertextes dans les offres de marchés publics
• Un exemplaire numérique d’un livrable peut-il être transmis par WeTransfer ? (CAA Marseille, 19 juin 2023, n° 21MA02598).
• Offre à zéro euro dans un BPU sans interdiction expresse dans le règlement de consultation.