Radiodiffusion - Sénat

1. 

   • Texte n° 368 (1980-1981) de M. Georges FILLIOUD, secrétaire d'Etat chargé des techniques de communication, déposé au Sénat le 10 septembre 1981

2. 

   1. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      • Rapport n° 373 (1980-1981) de M. Charles PASQUA, déposé le 15 septembre 1981
   2. • Texte n° 101 (1980-1981) adopté par le Sénat le 17 septembre 1981

3. 

   • Texte n° 380 transmis à l'Assemblée nationale le 18 septembre 1981
   1. • Rapport n° 386 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 septembre 1981
   2. • Texte n° 32 modifié par l'Assemblée nationale le 24 septembre 1981

4. 

   • Texte n° 396 (1980-1981) transmis au Sénat le 28 septembre 1981

   1. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      • Rapport n° 398 (1980-1981) de M. Charles PASQUA, déposé le 28 septembre 1981
   2. • Texte n° 106 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 28 septembre 1981

5. 

   • Texte n° 393 transmis à l'Assemblée nationale le 29 septembre 1981
   1. • Rapport n° 394 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 septembre 1981
   2. • Texte n° 35 modifié par l'Assemblée nationale le 30 septembre 1981

6. 

   1. • Rapport n° 1 (1981-1982) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Bernard SCHREINER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 octobre 1981

7. 

   • Texte n° 446 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1981
   1. • Rapport n° 449 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1981
   2. • Texte n° 40 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1981

8. 

   • Texte n° 5 (1981-1982) transmis au Sénat le 2 octobre 1981
   1. • Texte n° 1 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 2 octobre 1981

9. 

   • Texte n° 453 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1981
   1. • Rapport n° 454 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1981
   2. • Texte n° 42 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1981

10. 

    • Saisine en date du 2 octobre 1981 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 81-129 du 30 octobre 1981 partiellement conforme
11. • Loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (n° 81-994 du 9 novembre 1981), parue au JO du 10 novembre 1981
    • État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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