Chambre des représentants de Belgique ANGILLIS

ANGILLIS Ange (1776-1844)

ANGILLIS Ange, Benoît, Xavier, né en 1776 à Menen, décédé en 1844 à Bruxelles.

Age en 1830 : 54 ans

Libéral. Elu par l'arrondissement de Courtrai de 1831 à 1834 et 1837 à 1844

BIOGRAPHIE

A (Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, pp. 6-7)

ANGILLIS Ange, né à Menen le 3 octobre 1776, décédé à Bruxelles le 30 janvier 1844.

Notaire à Rumbeke de 1806 à 1844.

Conseiller municipal en 1811, puis bourgmestre de Rumbeke de 1819 à 1825 et de 1836 à 1844.

Membre des Etats Provinciaux de la Flandre occidentale de 1815 à 1819.

Membre de la Seconde Chambre des Etats Généraux pour la Province de Flandre orientale de 1819 à 1830.

B (Extrait du Moniteur belge du 3 et du 4 février 1844)

« Hier a midi et demi, ont eu lieu les obsèques de M. Angillis membre de la chambre des représentants pour l’arrondissement de Courtrai.

La levée du corps a été faite par le curé doyen de Ste-Gudule, assisté d’un clergé nombreux, et le cortège s’est dirigé aussitôt, de la rue du Parchemin, à l’église collégiale.

Un détachement du régiment d’élite ouvrait la marche. Venait ensuite le clergé, puis le cercueil du défunt porté à bras par les huissiers de la chambre. Les quatre coins du poêle étaient tenus par M. Liedts, président de la chambre des représentants, M. le vicomte Vilain XIIII, vice-président, M. Deschamps, ministre des travaux publics, et M. Van Meenen, président de chambre à la cour de cassation, et ancien membre du congrès national.

La grande députation de la chambre des représentants, à laquelle s’étaient joints presque tous les membres de la représentation nationale, suivait immédiatement, et un second détachement du régiment d’élite venait après.

Le corbillard et les voitures de deuil fermaient la marche.

Les cérémonies ordinaires ayant été faites à l’église, le corps du défunt a été transporté en cortège au cimetière de Laeken, où la dépouille mortelle de l’honorable représentant a été inhumée.

Un bataillon tout entier du régime d’élite faisait le service et a rendu au défunt les honneurs prescrits par les règlements. La musique du régiment exécutait des marches funèbres.

M. Van Cutsem, représentant, élu par le district de Courtrai, s’est exprimé en ces termes :

Réunis près de cette tombe qui va recevoir les restes mortels de notre collègue, l’honorable M. Angillis, qu’attendez-vous de moi, messieurs, qui ne me permettez de prendre la parole dans cette triste cérémonie que parce qu’ai eu le bonheur de me voir envoyer deux fois par le même arrondissement au parlement belge avec l’homme de bien auquel nous rendons le devoir funèbre qui nous appelle dans ce lieu d’affliction ? Je ne puis rien, jeune encore dans la carrière parlementaire, pour ajouter quelque chose à cette belle réputation, que de vous raconter les actions de l’homme juste que nous pleurons, et ses actions le loueront plus que les paroles les plus éloquentes ne pourraient le faire.

Ange Angillis, que nous apercevions encore, il y a deux jours, sur les bancs de notre assemblée législative, donnant les derniers moments de son existence aux affaires de l’Etat, a consacré environ cinquante années de sa vie à la défense des intérêts de ses concitoyens. Secrétaire de la commune de Rumbeke, à l’âge de vingt ans, il se fit remarquer de tous ceux qui étaient en relation avec lui par une aptitude extraordinaire à remplir tous les devoirs imposés à sa place ; notaire à Rumbeke depuis 1806, il se créa une nombreuse clientèle par sa grande réputation de probité et des connaissances profondes du notariat ; bourgmestre encore dans la même commune depuis 1815, il mit un tel ordre dans son administration qu’il fut considéré comme le modèle des magistrats par ses administrés, et comme un père par les pauvres qui le virent, en toutes circonstances, satisfaire à leurs besoins les plus pressants ; membre des états de la province de la Flandre occidentale depuis 1815 jusqu’en 1819, il ne contribua pas peu à doter la province, de routes, de canaux et d’établissements utiles de toute espèce ; et lorsque plus tard il fut appelé sur un plan vaste théâtre, lorsque, élu membre des états généraux, il dut s’occuper non plus de la population d’un village, de celle d’une province, mais de celle d’un pays entier, qui de nous ne sait qu’il défendit avec talent et énergie les intérêts les plus chers de ses commettants ? Qui de vous n’a souvenance qu’à l’époque où l’Eglise de nos pères était menacée sous Guillaume Ier, elle trouva un défenseur zélé et éclairé dans notre collègue Angillis ?

Qui de vous ne se rappelle combien de fois il signala les vices de l’administration financière de l’ancien souverain des Pays-Bas ? Qui de vous n’a présentes à l’esprit les nobles paroles qu’il prononça pour flétrir le syndicat d’amortissement, ce gouffre de la fortune publique ? Les services qu’il rendit alors au pays firent si grands, que Guillaume lui-même, pour se rendre agréable à une partie de la nation, qui proclamait haut ce que notre collège avait fait pour son pays, le décora de l’ordre du Lion Belgique.

Si notre collègue Angillis fut un député distingué sous le régime des Pays-Bas, nous pouvons aussi dire qu’il a toujours rempli grandement et consciencieusement le mandat de représentant du peuple belge qui, à quatre reprises différentes, lui dut confié par une majorité imposante. Dans le parlement de la Belgique régénérée, il s’est distingué, comme à l’ancienne assemblée des états généraux, par ses connaissances financières, par sa parole d’honnête homme et par sa modération qui le portait à s’opposer à toutes les idées extrêmes, de quelque côté qu’elles se fissent jour.

Notre collègue Angillis fut un citoyen utile pour la société, ses actes sont là pour l’attester, dans sa vie privée, il a été un homme recommandable, aidant ses amis de ses lumières et de sa longue expérience, et ne négligeant rien pour donner une éducation solide à ses enfants, qui sont, avec une veuve désolée, quatre à pleurer cet homme de bien.

Nous vivons sans nous préoccuper beaucoup de notre fin, mes chers collègues. A nous voir faire, tous les jours, de nouveaux projets, on nous croirait immortels. Nous n’avons, cependant, qu’un moment à vivre, et nous avons toujours des espérances pour plusieurs années. L’homme que nous avons perdu, différant en cela de nous, pensait sans cesse à la fragilité de la vie, en utilisant tous les moments et l’a eue pleine de bonnes actions ; ne le plaignons donc pas, puisque tous ses instants ont eu des résultats pour ses concitoyens, et avant de quitter cette tombe qui va se fermer sur lui, promettons-nous d’imiter, en lui disant un dernier adieu, les exemples qu’il nous a données, et de faite tous nos efforts pour être, comme lui, des citoyens utiles et des hommes vertueux.

Reçois, mon ami, mon cher collègue Angillis, nos adieux et notre promesse d’un dévouement entier à cette patrie que tu as tant aimée ! Adieu ! encore une fois, à toi, Angillis, l’homme de bien, à toi le député éclairé et probe, à toi l’ami du peuple, qui eut les premiers et les derniers moments de ta vie trop courts pour tous ceux qui t’ont connu et pour la nation qui t’a perdu !

M. Verhaegen a prononcé ensuite le discours suivant :

Nous venons de faire une perte immense.

Angillis était un homme aussi distingué par l’esprit que par le cœur.

Jurisconsulte des plus savants, écrivain remarquable, économiste et financier habile, il révélait ce caractère des génies supérieurs qui brille rarement par un côté. Il avait mieux que l’élégance de la parole, une logique rigoureuse et l’art d’exprimer de grandes pensées d’une manière à la fois simple et entraînante. Dans la vie privée, son intelligence se faisait admirer sous d’autres rapports encore : il joignait à un esprit délicat et fin les connaissances littéraires les plus variées, et sa conversation était également recherchée par les jeunes gens et les vieillards.

Les affections de la famille, les liens de l’amitié, les devoirs de tout genre envers l’humanité se partageaient son âme. Il montrait une franchise illimitée, quoique pleine de convenance. Il ressemblait à quelques-uns de ces grands hommes dont l’antiquité nous a laissé le portrait par la modestie si vraie, par la fermeté si entière qu’on rencontrait en lui. Angillis était un modèle à suivre pour l’homme public, comme pour l’homme privé.

Né à Menin en septembre 1776, d’une famille honorable, mais qui perdit sa fortune à la suite de la révolution française, n’ayant d’autre appui que lui-même, il devint successivement secrétaire communal à Meulebeek et Rumbeke. Ses moments de loisir furent employés à des études sérieuses, et après que d’autres travaux eurent ajouté à ses talents, sa modestie ne lui fit désirer que la place de notaire de campagne. Il fut nommé à la résidence de Rumbeke, en 1806, et bientôt il eut une nombreuse clientèle, due à une grande réputation de probité et une profonde connaissance des affaires. Il occupait encore cette place quand la mort est venue le surprendre. Il n’y ajouta jamais que les fonctions dont ses concitoyens le changèrent dans leur intérêt.

On sait le rôle qu’il joua aux états généraux ; nulle espèce de caresse ne fut épargnée pour le lui faire changer. Sa fermeté se rit de ses tentations. Il répondit par de sages conseils et poursuivit la route qu’ils ‘était tracée.

C’était dans sa carrière politique surtout qu’on a pu apprécier Angillis. Il y fut toujours fidèle à lui-même. Agé d’une vingtaine d’années à l’époque de la révolution française, il puisa dans ce grand événement des ides qui lui servirent de guide ; il fut un des membres les plus influents de l’opposition d’avant 1830 ; envoyé à la chambre des représentants lors de la première élection, il rendit à son pays de nouveaux et éminents services.

Vigoureux comme autrefois, malgré son âge, il ne se laissa jamais dominer que par une conviction forte, soit qu’il louât, soit qu’au contraire, il dût prononcer un blâme. Le jour même où la mort est venue le frapper, il avait encore siégé à mes côtés, il m’avait communiqué des vues sages et utiles qu’il désirait faire adopter au sein de la commission des finances, sont il était le Nestor !!!

Adieu ! Angillis ; nous t’avons aimé et respecté pendant ta vie ; jusqu’à la fin de la nôtre, nous aimerons et respecterons ton souvenir. Que ton âme reçoive la récompense des justes !

Ces deux discours ont été prononcés et écoutés avec une vive émotion. »

(Suite au Moniteur belge du 4 février 1844 :)  « Nous devons ajouter à ce que nous avons dit hier des obsèques de M. Angillis que MM. les ministres de l’intérieur et des finances y assistaient. On remarquait aussi dans le cortège M. le général-major Brialmont, une députation d’officiers de la garnison, ayant en tête M. le colonel commandant d’armes Stroykens, et les adjudants de place. Tous les membres composant la chambre de discipline des notaires de l’arrondissement de Bruxelles, y étaient en corps. On sait que l’honorable M. Angillis état notaire à Rumbeke. »

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(00) Déclaration d’option électorale (19/09/1831)

(01) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (28/10/1831)

(02) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(03) Rapport sur des pétitions relatives aux los-renten (04/11/1831), à un cumul des fonctions de secrétaire communal et de commissaire de police (27/01/1832), à un traitement d’attente (Tandel) (16/03/1832)

(04) Crédits provisoires pour l’exercice 1831 (07/11/1831, 08/11/1831, 12/11/1831, 16/11/1831, 18/11/1831)

(05) Droits sur les fers (12/12/1831)

(06) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)

(07) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832 (notamment nécessité de réformer le système d’impôts et contribution foncière) (24/12/1831, 27/12/1831 après-midi)

(08) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(09) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (23/01/1832)

(10) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (26/01/1832)

(11) Discussion politique générale des budgets pour l’exercice 1832 (10/02/1832, 07/03/1832), départements de la guerre (10/03/1832), des affaires étrangères (22/03/1832), des finances (10/04/1832), de l’intérieur (13/04/1832, 14/04/1832), érection de l’évêché de Bruges (19/04/1832 soir), culte israélite (20/04/1832 matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin), archives du royaume (20/04/1832 soir)

(12) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (élection contestée) (09/04/1832)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

(01) Formation de la commission de l’adresse (16/11/1832)

(02) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22/11/1832, 27/03/1833, 01/04/1833, 03/04/1833)

(03) Organisation provinciale (29/11/1832)

(04) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832)

(05) Budget des voies et moyens pour 1833 (18/12/1832, 19/12/1832), notamment exemption en faveur des habitants des territoires cédés (20/12/1832)

(06) Pétitions relatives aux droits d’entrée sur les tourteaux de lin (21/12/1832, 12/03/1833), aux los-renten (28/01/1833), à l’obligation d’établir les cimetières hors des enceintes communales (01/02/1833), au transit des ardoises et aux négociations douanières avec la France (09/02/1833)

(07) Organisation monétaire (22/12/1832, 24/12/1832, 26/12/1832, 30/03/1833)

(08) Organisation postale (24/12/1832)

(09) Garde civique et conseil d’Etat (28/12/1832)

(10) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (28/01/1833)

(11) Société générale et commission ad hoc (28/01/1833)

(12) Droits sur les céréales (01/02/1833, 13/03/1833)

(13) Recours aux crédits provisoires et reddition tardive des comptes de l’Etat (04/02/1833)

(14) Création d’une dette flottante (08/02/1833, 14/02/1833)

(15) Taxe des barrières (11/03/1833)

(16) Motion d’ordre relative à la nécessité d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14/03/1833)

(17) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (16/03/1833, 22/03/1833), notamment obligation de prêter serment et liberté de conscience religieuse (18/03/1833, 19/03/1833)

(18) Budget du département de la guerre pour 1833 (01/04/1833, 03/04/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Nomination de la commission des finances (12/06/1833)

(02) Elections contestées de Liége (13/06/1833)

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833 ; émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes (19/06/1833)

(04) Reddition des comptes des exercices 1830 et 1831 (24/06/1833, 28/06/1833, 2/08/1833)

(05) Non-caducité des projets de loi déposés sous la législature précédente (26/06/1833)

(06) Brevets d’invention (2/08/1833)

(07) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (5/08/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(00) Démission en tant que membre de la chambre (16/07/1834)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux los-renten (03/03/1834)

(02) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833, 11/12/1833, 12/12/1833)

(03) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

(04) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière de Gand (11/12/1833)

(05) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833)

(06) Dette publique (los-renten) (12/12/1833, 17/01/1834)

(07) Fabrication et administration de la monnaie (13/12/1833)

(08) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente (14/01/1834, 15/01/1834)

(09) Encouragement au commerce et à l’industrie. Marine marchande (16/01/1834), idem, pêche nationale, exposition industrielle, etc. (21/02/1834)

(10) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(11) Budget du département des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834), comptabilité publique et cour des comptes, réforme de la fiscalité, droits d’enregistrement, réorganisation des services de l’administration fiscale (29/01/1834, 31/01/1834)

(12) Organisation communale. Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834), cas d’incompatibilité (24/01/1834)

(13) Droits d’entrée sur les mécaniques (29/01/1834)

(14) Administration des postes (31/01/1834)

(15) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)

(16) Instruction primaire (27/02/1834)

(17) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (28/02/1834)

(18) Chemin de fer (22/03/1834, 23/03/1834)

(19) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 (30/04/1834)

(20) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (01/05/1834, 02/05/1834)

(21) Garde civique (03/05/1834)

(22) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)

(23) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (06/05/1834, 09/05/1834), cas d’incompatibilité (09/05/1834), fonctionnement du conseil provincial (09/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834)

(24) Organisation communale. Dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834)

(25) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/07/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838, 19/03/1838, 28/03/1838), des bas et bonneteries (09/11/1837), proposition de voter partiellement la loi (11/11/1837)

(02) Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837), nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

(03) Dette flottante et équilibre général entre recettes et dépenses (15/11/1837)

(04) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

(05) Budget du département des finances pour 1838 (07/12/1837)

(06) Fabrication de la monnaie (07/12/1837)

(07) Bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837)

(08) Routes dans la province de Flandre occidentale (14/12/1837)

(09) Ajournement de la chambre (16/12/1837)

(10) Organisation postale (16/12/1837)

(11) Abonnement sur les débits de boissons notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (10/02/1838, 13/02/1838)

(12) Jury d’assises. Condition d’admissibilité du cens (20/02/1838, 21/02/1838)

(13) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (13/03/1838)

(14) Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (15/03/1838)

(15) Rapports sur des pétitions relatives à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838) au traitement des commissaires de police communaux (15/03/1838)

(16) Droit d’accises sur le sel (22/03/1838)

(17) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)

(18) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

(19) Modalités d’émission d’un emprunt public (09/05/1838)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

(01) Loi relative au timbre. Quittances (03/12/1838)

(02) Recours à l’emprunt pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)

(03) Propagande belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)

(04) Mission diplomatique en Prusse (14/12/1838)

(05) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (07/03/1839)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840 (12/11/1839)

(02) Absence de discours du trône pour l’ouverture de la session parlementaire (12/11/1839)

(03) Loi sur les céréales (20/11/1839)

(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (06/12/1839, 20/12/1839, 27/12/1839)

(05) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)

(06) Endettement public (10/12/1839, 19/12/1839)

(07) Motion d’ordre relative au déficit d’un comptable provincial  (23/01/1840, 25/01/1840)

(08) Chemins vicinaux (17/02/1840, 18/02/1840, 25/02/1840) 

(09) Présentation du programme gouvernemental (22/04/1840)

(10) Chemin de fer rhénan (23/04/1840)

(11) Péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)

(12) Demande d’une indemnité par suite de dégâts subis en 1831 (28/04/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

(01) Projet de loi sur les pensions civiles. Personnel des commissariats d’arrondissement (16/02/1841)

(02) Canalisation du Mandel (22/02/1841)

(03) Absence de clôture définitive des comptes de l’Etat ; attribution au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, cour des comptes ; tarifs ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la houille) (24/02/1841)

(04) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (02/03/1841)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841)

(02) Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841

(03) Comptabilité publique et/ou cour des comptes (07/12/1841, 19/04/1842)

(04) Fonds des non-valeurs au budget des voies et moyens (07/12/1841)

(05) Traitements des membres de l’ordre judiciaire  (09/12/1841

(06) Qualité du papier fiscal timbré  (11/12/1841)

(07) Nominations dans l’ordre de Léopold (13/12/1841)

(08) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

(09) Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)

(10) Culture de la garance (21/12/1841)

(11) Subside en faveur de l’industrie linière (22/12/1841)

(12) Projet de loi sur la pêche nationale (01/02/1842)

(13) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)

(14) Routes dans la Flandre occidentale (21/02/1842)

(15) Pétition relative à des vexations du commandant du camp de Beverloo (01/03/1842), à une demande d’indemnité d’un juge destitué en 1830 (01/03/1842), à la position pécuniaires d’anciens directeurs d’hôpitaux militaires (25/04/1842), au cumul d’une fonction publique avec une activité commerciale (04/08/1842)

(16) Fixation de l’ordre du jour. Canal de Zelzaete, loi des indemnités (05/03/1842)

(17) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842) 

(18) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)

(19) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/04/1842)

(20) Modifications à la loi communale. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842)

(21) Modifications à la loi communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil communal  (14/05/1842, 28/05/1842)

(22) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière et politique commerciale du gouvernement (01/08/1842, 02/08/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d’une pétition relative à la pension d’un légionnaire de l’Empire (27/01/1843)

(02) Convention de commerce et de navigation conclue avec l’Espagne (notamment droit sur les toiles en lin) (29/11/1842)

(03) Droit sur le café (03/12/1842)

(04) Droits d’enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842, 05/12/1842)

(05) Comptabilité publique et cour des comptes, contribution personnelle, conversion des emprunts publics, caisse d’amortissement des emprunts, octrois communaux (23/12/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(01) Renvoi de pétitions relatives à la loi sur la milice (24/11/1843)

(02) Nomination de la commission permanente des finances (17/11/1843), comptabilité publique et/ou cour des comptes (21/11/1843, 25/11/1843)

(03) Paupérisme dans les Flandres (21/11/1843)

(04) Droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843

(05) Gestion de la dette publique (15/12/1843

(06) Ordre de Léopold (18/12/1843)

(07) Impôt sur le sel (20/12/1843)

(08) Personnel de l’administration centrale du département de l’intérieur (22/01/1844)

(09) Loi sur la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)

(10) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)

(00) Annonce de son décès (1/02/1844)