Chambre des représentants de Belgique DE WITTE Jean

DE WITTE Jean (1768-1843)

DE WITTE Jean, Charles, Julien, né en 1768 à Oordegem (Lede), décédé en 1843 à Alost

Age en 1830 : 62 ans.

Catholique. Elu par l’arrondissement d’Alost de 1831 à 1835

BIOGRAPHIE

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 258)

Docteur en droit de l’université de Louvain (1791)

Avocat au barreau de Termonde (1791-1843), membre du conseil d’arrondissement de la sous-préfecture de Termonde (1811-1815), juge suppléant au tribunal de Termonde (1820, 1823-1832, 1834-1835, 1842-1843)

Conseiller provincial de Flandre orientale (1836-1843)

Conseiller communal d’Alost (1831-1836 et 1839-1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831)

(02) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)

(03) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (06/10/1831, 10/11/1831, 23/11/1831, 30/11/1831)

(04) Organisation de la sûreté de l’Etat (14/10/1831)

(05) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (31/10/1831, 11/07/1832)

(06) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (10/11/1831)

(07) Contrôle des armes de guerre (13/12/1831)

(08) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(09) Rapports sur des pétitions relatives au chemin de halage du canal d’Alost (13/01/1832)

(10) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (26/01/1832)

(11) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)

(12) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (01/03/1832)

(13) Budget de la guerre pour 1832 (10/03/1832)

(14) Etablissements pénitentiaires (28/03/1832)

(15) Budget de l’intérieur pour 1832. Ecoulement des eaux du canal d’Alost à Termonde (18/04/1832 matin)

(16) Financement du culte catholique (20/04/1832 matin)

(17) Organisation judiciaire. Cours d’appel (19/06/1832), tribunaux de première instance et justices de paix (19/06/1832, 27/06/1832)

(18) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (07/07/1832, 11/07/1832)

(19) Création de l’ordre Léopold (06/07/1832)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (14/11/1832). Elections contestées de Huy (15/11/1832)

(02) Organisation provinciale et communale (05/02/1833)

(03) Impôt des distilleries (27/02/1833)

(04) Pétition relative aux droits sur le lin (12/03/1833)

(05) Organisation postale (19/03/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Liège (13/06/1833)

(02) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)

(03) Cour de cassation (2/09/1833)

(04) Réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833)

(05) Cérémonie en hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)

(06) Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (26/09/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les huiles (24/01/1834)

(02) Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834)

(03) Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834)

(04) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (19/02/1834)

(05) Traitement du clergé catholique (28/02/1834)

(06) Circonscriptions cantonales des justices de paix (02/05/1834, 05/05/1834)

(07) Droits d’entrée et de sortie sur les huiles (03/05/1834)

(08) Organisation provinciale. Exécution par le gouverneur des délibérations du conseil et de la députation (14/06/1834)

(09) Monument de la place des Martyrs (01/07/1834)

(10) Droits de sortie sur les toiles de lin (03/07/1834)

(11) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (17/07/1834)

(12) Organisation communale. Droit de nomination des échevins par le Roi (26/07/1834)

(13) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Renvoi d’une pétition relative au notariat (17/01/1835)

(02) Organisation des communes. des délibérations des conseils communaux (21/11/1834), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux et/ou du bourgmestre (condition de domicile) (09/03/1835, 10/03/1835, 09/05/1835), mode de désignation des échevins (13/03/1835), démission s des mandataires communaux (19/03/1835), cas d’incompatibilité (11/05/1835)

(03) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(04) Routes vers Alost (09/02/1835, 03/04/1835)

(05) Naturalisations (10/02/1835)

(06) Exemptions en matière de milice (24/02/1835)

(07) Droits sur les huiles étrangères (et notamment l’huile de baleine) (03/04/1835)