Chambre des représentants de Belgique DESMANET DE BIESMES

DESMANET DE BIESME Pierre (1793-1865)

DESMANET DE BIESME Pierre, Charles, Joseph, né en 1793 à Namur, décédé en 1865 à Bruxelles.

Age en 1830 : 37 ans

Congressiste (1830-1831, Namur)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Namur de 1831 à 1839

DONNEES BIOGRAPHIQUES

A. (Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 60)

« Né à Namur le 27 janvier 1793, le vicomte Charles Desmanet de Biesme servit comme maréchal des logis au deuxième régime des gardes d’honneur (1813) et fut nommé, en 1815, chambellan du Roi des Pays-Bas.

Membre des Etats Provinciaux de Namur en 1820, il fut appelé à prendre place au Congrès national comme député du district de Namur, dont les électeurs l’envoyèrent à la Chambre des représentants de 1831 à 1839, année où il siégea au sénat pour le même arrondissement. Il fit partie de cette dernière assemblée jusqu’en 1859.

Il mourut le 28 mars 1865. »

(Voir aussi la lettre relative à la visite domiciliaire effectuée dans son château de Golzinne en 1842 (12/11/1842) et les réactions que cette visite a occasionnées en séance de la chambre (12/11/1842, 16/11/1842, 14/12/1842))

B. (Extrait de : Le Parlement belge. Données biographies, Bruxelles, 1996, p. 235)

Fonctions non politiques :

Président (1830-1834) puis membre (1835-1837) de la Commission provinciale d’Agriculture de Namur

Concessionnaire de mines de houille à Bray, à Maurage et à Boussoit ;

Propriétaire des carrières de marbres de Bossière ;

Administrateur de la Société des Actions réunies (1836).

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Garde civique (18/01/1831, 14/06/1831)

(02) Proposition ayant pour objet de déclarer que le gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie (25/02/1831)

(03) Droits d’entrée sur les fers (28/02/1831, 01/03/1831)

(04) Assiduité des congressistes (05/04/1831)

(05) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)

(06) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (03/06/1831)

(07) Officiers volontaires italiens (24/06/1831)

(08) Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des Belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)

(09) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

(10) Renouvellement du bureau et des sections du congrès (18/07/1831)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (19/09/1831)

(01) Organisation de la sûreté de l’Etat (15/10/1831)

(02) Conseil des mines  (17/10/1831, 16/01/1832, 16/05/1832, 17/05/1832)

(03) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (30/10/1831)

(04) Report de la lecture de deux propositions de loi (08/11/1831)

(05) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (25/01/1832)

(06) Organisation de la douane  (14/04/1832)

(07) Canalisation de la Sambre (18/04/1832 soir)

(08) Rapports sur des pétitions relatives à la loi des barrières (25/05/1832)

(09) Création de l’ordre Léopold. (02/07/1832)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

(01) Concessions de mines (19/01/1833, 21/01/1833)

(02) pétitions relatives, notamment, au placement d’une barrière (09/02/1833)

(03) Mise en disponibilité du général Niellon et situation générale des officiers volontaires (14/02/1833, 15/02/1833)

(04) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (18/03/1833)

(05) Budget du département de la guerre, notamment économies liées à la situation diplomatique, logements militaires, officiers étrangers, etc. (26/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 03/04/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)

(01) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833)

(02) Traitement des agents diplomatiques en France (6/09/1833), au Brésil et/ou en Espagne (9/09/1833)

(03) Traitements du personnel et de matériel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/09/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

(02) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833, 14/12/1833)

(03) Haras militaire (20/12/1833)

(04) Comptabilité publique. Recours aux crédits provisoires (20/12/1833)

(05) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 15/01/1834, 11/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)

(06) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)

(07) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(08) Chemin de fer (21/01/1834, 23/03/1834, 11/07/1834)

(09) Administration des postes (06/02/1834)

(10) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 07/06/1834)

(11) Budget de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces (12/02/1834), législation sur les travaux publics (14/02/1834, 21/02/1834), corps des ponts et chaussées (ingénieurs de l’administration) (19/02/1834), concurrence des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)

(12) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (22/02/1834, 01/03/1834)

(13) Circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834)

(14) Encouragement à l’agriculture (culture du maïs) (22/02/1834)

(15) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)

(16) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes, mesures d’expulsions qui y ont fait suite (29/04/1834)

(17) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 28/05/1834), fonctionnement et attributions du conseil provincial (09/05/1834, 12/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834, 28/05/1834), durée de la session ordinaire du conseil et facultés de prolongation (03/06/1834)

(18) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(19) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (06/06/1834, 09/06/1834)

(20) Recours abusif au mariage pour échapper à la milice (07/06/1834)

(21) Canal de l’Ourthe à la Moselle (07/06/1834)

(22) Service de la Meuse dans le Limbourg et de l’Ourthe à Liége, reprise par l’Etat de l’administration de la Meuse par suite de la convention de Zonhoven (21/06/1834)

(23) Droit de sortie sur les pierres à chaux (03/07/1834)

(24) Droits de sortie sur les toiles de lin (03/07/1834)

(25) Droits sur les toiles de coton (07/06/1834)

(26) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (22/07/1834), rédaction du procès-verbal  (24/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 28/07/1834), démission volontaire des conseillers, des échevins ou du bourgmestre (30/07/1834)

(27) Mode de nomination des juges de paix (19/07/1834)

(28) Logements militaires et casernement de la cavalerie à Namur (19/07/1834, 01/08/1834)

(29) Demande de congé d’un membre de la chambre (22/07/1834)

(30) Démission du gouvernement Lebeau-Rogier (01/08/1834)

(31) Question politique (position particulière du ministre de la guerre dans le gouvernement (01/08/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Renvoi d’une pétition relative aux logements militaires (28/11/1834)

(02) Organisation des communes. Attributions générales du conseil communal (18/11/1834), administration des bois communaux (18/11/1834, 19/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835), actes d’aliénation (22/11/1834), établissements de bienfaisance (25/11/1834), administration financière et/ou patrimoniale (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834), scission d’une commune (04/02/1835), police de la voirie (19/02/1835), mise à l’ordre du jour (02/03/1835, 06/03/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 04/05/1835), conditions d’éligibilité des bourgmestres et des échevins (conditions de domicile) (14/03/1835, 09/05/1835), incompatibilités (11/05/1835)

(03) Situation générale du trésor à l’égard de la société générale (21/11/1834)

(04) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 16/12/1834, 18/12/1834, 25/02/1835)

(05) Nécessité de réformer le système fiscal et contribution foncière (09/12/1834)

(06) Emission par le trésor de billets de banque et société générale, gestion de la dette publique (dette flottante) (11/12/1834)

(07) Organisation de la garde civique (27/12/1834, 29/12/1834), non-paiement de la demi-solde (20/02/1835, 01/05/1835)

(08) Budget de la guerre. Etat-major général, position et promotion de généraux, état-major des places (27/12/1834), logements militaires et cantonnements (27/12/1834, 29/12/1834)

(09) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

(10) Remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835)

(11) Lutte contre la pratique des duels (14/01/1835)

(12) Subsides pour l’enseignement moyen (20/01/1835)

(13) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)

(14) Nombre de conseillers provinciaux par province (21/01/1835)

(15) Ecole vétérinaire, amélioration des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)

(16) Canal de Meuse et Moselle (29/01/1835)

(17) Cour des comptes (29/01/1835)

(18) Droits sur le coton (29/01/1835)

(19) Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)

(20) Frais de célébration des fêtes nationales et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)

(21) Tribunal de première instance de Charleroy (06/02/1835)

(22) Mesures contre les Belges recevant des pensions de la Hollande (07/02/1835), traitement d’attente (14/02/1835)

(23) Absentéisme des parlementaires (07/02/1835, 09/02/1835, 10/02/1835, 25/03/1835)

(24) Droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835)

(25) Détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)

(26) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (10/02/1835)

(27) Traitement des agents de l’administration forestière (28/02/1835)

(28) Administration du cadastre (02/03/1835)

(29) Barrières de péages (05/03/1835)

(30) Milice nationale. Faculté de remplacement (11/03/1835)

(31) Système des poids et mesures (24/03/1835)

(32) Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)

(33) Préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)

(34) Conventions conclues entre l’Etat et les concessionnaires du canal de la Sambre (01/05/1835)

(35) Instruction publique. Mise à l’ordre du jour (01/05/1835)

(36) Tracé d’une route (01/05/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

(01) Organisation du service postal (14/11/1835, 16/11/1835)

(02) Auditorat militaire (18/11/1835)

(03) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835, 09/12/1835, 11/12/1835, 14/12/1835)

(04) Budget de la guerre. Servitudes militaires (logements) (16/01/1836), remonte des chevaux (27/01/1836)

(05) Concession du chemin de fer de Gand à Lille (26/01/1836)

(06) Organisation communale Mode de nomination du bourgmestre et des échevins (10/02/1836), police des spectacles (26/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836), garde champêtre (29/02/1836), établissements de bienfaisance (01/03/1836), vote sur l’ensemble (09/03/1836)

(07) Répartition de la taxe des barrières (10/03/1836)

(08) Budget de l’intérieur. Nécessité de scinder le département de l’intérieur, corps des ingénieurs des ponts et chaussées, construction et administration du chemin de fer (10/03/1836), frais d’administration dans les provinces (11/03/1836), travaux aux rives de la Meuse (14/03/1836), haras de l’Etat (16/03/1836), chroniques anciennes (17/03/1836)

(09) Loi sur la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1836)

(10) Enseignement vétérinaire (15/03/1836, 30/05/1836, 31/05/1836)

(11) Budget des finances. Personnel de la douane (18/03/1836)

(12) Enseignement spécialisé (école des mines) (19/03/1836)

(13) Canal de Zelzaete et/ou construction de routes par l’Etat (21/03/1836, 22/03/1836, 18/04/1836)

(14) Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 25/04/1836, 27/04/1836, 30/04/1836)

(15) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (16/05/1836, 18/05/1836, 27/05/1836)

(16) Naturalisations (06/06/1836)

(17) Marché des lits militaires (08/06/1836, 09/06/1836)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les pierres (22/12/1836), aux concessions des mines (30/01/1837), au chemin de fer vers Namur et la Sambre (07/03/1837)

(02) Naturalisations (25/11/1836)

(03) Droits de douane (14/12/1836)

(04) Budget de la guerre. Chiffre global (23/12/1836), chiffre global du budget de la guerre, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, réorganisation de la milice, armée de réserve, garde civique (28/02/1837), cantonnements et logements militaires (04/03/1837), remonte des chevaux (04/03/1837)

(05) Taxe sur les chevaux (18/01/1837)

(06) Règlement de la chambre (23/01/1837)

(07) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)

(08) Budget des affaires étrangères. Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics, légation de Prusse (30/01/1837), visa pour les passeports (30/01/1837), traitements des agents commerciaux (30/01/1837)

(09) Budget de l’intérieur. Jardin botanique de Bruxelles (08/02/1837), subsides aux villes et communes (09/02/1837), lutte contre les épizooties (09/02/1837), organisation des fêtes nationales (11/02/1837)

(10) Avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

(11) Budget des travaux publics. Constructions de routes et répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six millions, chemin de fer, conseil d’Etat, corps des ponts et chaussées (16/02/1837), organisation de la poste (21/02/1837)

(12) Exécution du chemin de fer (20/05/1837)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur le lin (19/02/1838)

(02) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (24/10/1837)

(03) Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Visa pour les passeports (11/11/1837)

(04) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (20/11/1837, 13/03/1838)

(05) Ecole militaire, notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence avec les universités et caractère militaire ou mixte (civil-militaire) de l’établissement (études polytechniques), programmes (21/10/1837, 27/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837)

(06) Budget du département de la justice pour 1838. Organisation et personnel des tribunaux de première instance (01/12/1837), palais de justice à Bruxelles (01/12/1837, 02/12/1837, 06/12/1837)

(07) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Industrie de la soie (09/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 15/12/1837), subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837), archives du royaume (13/12/1837)

(08) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/12/1837)

(09) Construction de routes pavées et du chemin de fer dans le Namurois (14/12/1837, 07/05/1838)

(10) Exploitation du chemin de fer par l’Etat (07/05/1838, 14/05/1838)

(11) Budget du département des travaux publics pour 1838. Organisation postale (16/12/1837), exemption de milice par suite de mariage abusif (et rejet du projet par le sénat) (16/12/1837), transport ferroviaire de marchandises (16/12/1837), conseil des mines et concessions de mines de fer (16/12/1837)

(12) Budget du département de la guerre pour 1838. Etat-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838), matériel du génie (03/01/1838), traitements de non-activité (03/01/1838)

(13) Contribution foncière (05/01/1838)

(14) Abonnement sur les débits de boissons (10/02/1838)

(15) Taxe des barrières (07/03/1838, 08/03/1838)

(16) Demandes en naturalisation (09/03/1838)

(17) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

(01) Routes du Brabant (23/12/1838)

(02) Embranchement du chemin de fer vers Namur (23/12/1838)

(03) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)

(04) Service de la poste (27/12/1838)

(05) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (07/03/1839, 09/03/1839)

(06) Enseignement universitaire (20/03/1839)