Chambre des représentants de Belgique DE SCHAETZEN Louis

DE SCHAETZEN Louis (1793-1880)

DE SCHAETZEN Louis, Ulric, Léonard, né en 1793 à Tongres, décédé en 1880 à Tongres.

Age en 1830 : 37 ans.

Catholique. Elu par l’arrondissement de Maestricht de 1833 à 1836.

BIOGRAPHIE

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 169)

Licencié de l’Ecole de droit de Bruxelles (1815)

Juge suppléant au tribunal de Maestricht (1816), vice-président du tribunal de Tongres (1831-1836), conseiller (1836-1866) puis président de chambre à la cour d’appel de Liège (1866-1867)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/06/1833)

(01) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833, 26/09/1833)

(02) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (12/08/1833)

(03) Cour de cassation (12/08/1833, 2/09/1833)

(04) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de retraite (3/09/1833)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

(01) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)

(02) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)

(03) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834)

(04) Service de la Meuse dans le Limbourg (19/02/1834)

(05) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 02/05/1834)

(06) Possession du passage d’eau sur la Meuse à Venloo (07/06/1834)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

(01) Marchés d’approvisionnements militaire (15/11/1834)

(02) Ecole militaire (19/11/1834)

(03) Organisation des communes. Suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834)

(04) Transformation des cents en centimes (14/01/1835)

(05) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(06) Houillère de Kerkraede (02/03/1835)

(07) Tribunal de première instance de Hasselt (05/03/1835)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

(01) Renvoi d’une pétition relative à la fraude des céréales dans le Limbourg (22/02/1836)

(02) Canalisation de la Sambre (07/09/1835)

(03) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (02/12/1835)

(04) Enseignement universitaire (19/12/1835)

(05) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

(06) Organisation communale (12/02/1836)

(07) Marchés des lits militaires (10/06/1836)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

Aucune intervention.

Remarque : La mention de sa démission en tant que membre de la chambre des représentants, donnée le 22 décembre 1836, n’a pas été retrouvée au Moniteur belge.