Chambre des représentants de Belgique DE TORNACO

de TORNACO Camille (1807-1880)

DE TORNACO Camille, né en 1807 à Steinfort (Luxembourg), décédé en 1880 à Bruxelles.

Age en 1830 : 27 ans.

Libéral. Elu par l'arrondissement de Liège de 1843 à 1848.

DONNEES BIOGRAPHIQUES

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 246)

Conseiller provincial de Liège (1837-1842)

Sénateur élu par l’arrondissement de Huy (1848-1880). Vice-président (1858-1859 et 1863-1879) puis président (1879-1880) du sénat.

Membre de diverses commissions parlementaires en rapport avec les questions agricoles.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi de pétitions relatives aux avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (11/03/1844)

(02) Légation diplomatique de Rome (18/12/1843)

(03) Reprise par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société générale (18/01/1844)

(04) Question politique générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale) (19/01/1844, 20/01/1844)

(05) Frais de route des commissaires d’arrondissement (22/01/1844)

(06) Confection des plans généraux des chemins vicinaux (22/01/1844)

(07) Inondation de la Meuse et station de Liége (28/02/1844)

(08) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (8/05/1844), fait personnel (21/05/1844)

(09) Grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Loi de céréales (19/11/1844, 23/11/1844, 26/11/1844)

(02) Contribution foncière (29/11/1844)

(03) Frais de route et indemnités des agents des Affaires étrangères (05/12/1844)

(04) Question politique générale (22/01/1845)

(05) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)

(06) Législation sur la chasse (13/02/1845, 12/03/1845)

(07) Tunnel ferroviaire de Cumptich (14/02/1845)

(08) Routes de la province de Liége (05/03/1845)

(09) Poste aux chevaux (03/04/1845)

(10) Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives au droit de halage sur la Meuse (16/01/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives notamment à l’édification d’une église à Bauffe (20/01/1846), à la concession ferroviaire de Liége à Namur (04/05/1846)

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement (21/11/1845)

(04) Budget du département des affaires étrangères. Traitements du personnel diplomatique et nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846)

(05) Réglementation de la chasse (22/01/1846, 23/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846, 28/01/1846)

(06) Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (10/02/1846)

(07) Encouragements à la voirie vicinale, travail au profit des classes ouvrières désœuvrées (19/03/1846, 20/03/1846)

(08) Budget du département des travaux publics pour 1846. Route de Tirlemont à Stavelot (30/04/1846), servitude de halage sur la Meuse, inondations à Liége (01/05/1846)

(09) Convention commerciale conclue avec la France (06/05/1846)

(10) Ecole vétérinaire et proposition d’enquête parlementaire, enseignement agricole (11/05/1846, 16/05/1846)

(11) Personnel de l’administration des provinces et situation alimentaire des Flandres (14/05/1846)

(12) Droits sur les céréales (03/06/1846)

(13) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (04/06/1846)

(14) Concession du chemin de fer du Luxembourg (08/06/1846, 09/06/1846)

(15) Transport de marchandises par le chemin de fer de l’Etat (19/06/1846)

(16) Traité de commerce conclu avec la France (24/06/1846)

(17) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives aux inondations de la Meuse (11/12/1846), à l’organisation du notariat (14/04/1847) et à un projet de route dans le Limbourg (06/05/1847)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Report de la discussion sur les paragraphes (20/11/1846)

(03) Plan d’ensemble de lutte contre les inondations et impact du déboisement (21/11/1846), service de la Meuse à Liége (15/01/1847, 13/04/1847, 16/04/1847), routes et canaux des Ardennes (13/04/1847)

(04) Ordre de Léopold (26/11/1846)

(05) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/12/1846, 23/01/1847, 06/02/1847, 11/02/1847, 12/02/1847, 19/02/1847)

(06) Révision des lois sur la milice (17/12/1846)

(07) Droits sur le sel (19/12/1846)

(08) Enseignement agricole et école vétérinaire (19/12/1846), lutte contre les épizooties et commissions d’agriculture (21/12/1846), haras de l’Etat et amélioration de la race chevaline, encouragements à la culture de la garance, subsides aux sociétés agricoles (22/12/1846)

(09) Gendarmerie, gardes champêtres et maintien de l’ordre dans les compagnes (23/01/1847)

(10) Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global et forteresses (29/01/1847)

(11) Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847)

(12) Péages sur la Sambre canalisée (04/05/1847)

(13) Chemin de fer de l’Etat (06/05/1847)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Rapports sur des pétitions relatives à la réforme parlementaire et à la réforme financière, indépendance des députés-fonctionnaires, conséquences politiques de l’uniformisation du cens électoral (17/03/1848) et à la situation particulière du canton de Stavelot (exercice des droits électoraux) (24/03/1848)

(02) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Encouragement à la voirie vicinale (14/12/1847, 04/02/1848), école de médecine vétérinaire, enseignement agricole (15/12/1847)

(03) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (23/12/1847)

(04) Chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée, notion de neutralité armée, emploi de l’armée à des travaux d’utilité publique, système des forteresses (29/12/1847)

(05) Péréquation cadastrale (10/02/1848)

(06) Abaissement du cens électoral (28/02/1848, 21/03/1848), exercice des droits électoraux (14/04/1848)

(07) Emission d’un emprunt forcé (17/03/1848, 14/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi))

(08) Loi sur les irrigations (22/03/1848)

(09) Incompatibilités parlementaires (20/05/1848 (après-midi))