BnF Catalogue général

Polynésie française forme internationale

Pays :  France

Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale

Langue(s) :  français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Naissance :  1958

Comprend l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et celui des Marquises, ainsi que les immenses espaces maritimes adjacents. - Statut organisé par la loi du 6-09-1984, JO du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités de l'État : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. - Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984. - Collectivité d'outre-mer (COM) régie par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.

Adresse :  Haut-commissariat de la République en Polynésie française, BP 115, 98713 Papeete

Forme(s) rejetée(s) : 
< Assemblée territoriale de la Polynésie française
< Polynésie française. Assemblée territoriale
< Polynésie française. Haut-commissariat de la République

Source(s) : 
JO 1990-07-14

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118653379

Notice n° :  FRBNF11865337

Création :  84/09/13

Mise à jour :  25/01/30