Décisions 2025 | CRTC
- ️Mon Feb 03 2025
Conformité et enquêtes
Radiodiffusion et Loi sur les nouvelles en ligne
2025-32 - Durham Radio Inc. - Peterborough et Lindsay (Ontario) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media Regional Radio Partnership l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CKPT-FM Peterborough, CKQM-FM Peterborough et CKLY-FM Lindsay
2025-31 - Pattison Media Ltd. - Kelowna (Colombie-Britannique) - Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Radius Holdings Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKOV-FM Kelowna
2025-29 - Bell Média inc. - Halifax et Caledonia (Nouvelle-Écosse) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CJCH-DT Halifax afin de supprimer l’émetteur de rediffusion analogique CJCH-TV-6 Caledonia
2025-28 - Bell Média inc. - Winnipeg et Brandon (Manitoba) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue anglaise CKY-DT Winnipeg afin de supprimer l’émetteur de rediffusion analogique CKYB-TV Brandon
2025-27 - Société Radio-Canada - Prince George et Granisle (Colombie-Britannique) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBYG-FM Prince George afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Granisle
2025-26 - Société Radio-Canada - Whitehorse et Carmacks (Yukon) - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFWH-FM Whitehorse afin d’exploiter un nouvel émetteur FM à Carmacks
2025-19 - Société Radio-Canada - Ottawa (Ontario) et L’Isle-aux-Allumettes (Québec) - Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBOF-FM-9
2025-14 - Bell Média inc. - L’ensemble du Canada - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion du service facultatif de langue anglaise MTV
2025-12 - Corus Radio Inc. - Hamilton (Ontario) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHML Hamilton
2025-11 - Corus Radio Inc. - Edmonton (Alberta) - Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CHQT Edmonton
Télécommunications
2025-39 - Réexamen de la décision de télécom 2023-358 - Dossier public: 1011-NOC2024-0292
2025-37 - TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180 ou de prolongation de son délai de mise en œuvre - Dossier public : 8662-T66-202405597
2025-30 - Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet de transport par fibre de CityWest Cable & Telephone Corp. dans le nord de la Colombie-Britannique et dans le sud du Yukon - Dossier public : 1011-NOC2022-0325
2025-22 - Municipalité régionale de comté de D’Autray – Demande liée aux coûts des travaux correctifs à des structures de soutènement - Dossier public : 8633-M168-202402171
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Date de modification :
- 2025-02-03