ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-368 | CRTC
- ️Thu Jul 31 1997
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Archivée
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Décision |
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Ottawa, le 31 juillet 1997 |
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Décision CRTC 97-368 |
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Câblotem inc. |
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Ville-Marie, Lorrainville et Lac Laperrière (Québec) - 199703179 |
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Modification de la zone de desserte autorisée |
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À la suite de l'avis public CRTC 1997-75 du 4 juin 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, visant à exclure un secteur de quatre kilomètres situé le long de la route des rangs 6/7 sud, du canton Duhamel, et au sud du village de Lorrainville, pour un total de 15 foyers potentiels. |
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La présente décision devra être annexée à la licence. |
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La Secrétaire générale |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut. |
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Date de modification :
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