ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-37 | CRTC
Avis public
Ottawa, le 16 avril 1997
Avis public CRTC 1997-37
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1. BURTTS CORNER, ZEALAND ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouveau-Brunswick)
Demande (199612544) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, case postale 1569, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5B1, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en agrandissant l'aire de desserte afin d'ajouter 340 foyers additionnels aux secteurs de Keswick et Kingsclear, incluant la réserve indienne de Kingsclear.
Le secteur pour lequel la Fundy a présenté sa demande est présentement desservi par York Satellite T.V. Ltd., qui exploite une entreprise de distribution (radiocommunication) autorisée dans les secteurs de Keswick, Kingsclear et Mactaquac.
Examen de la demande:
Bureau de la bande de la réserve indienne
Kingsclear (Nouveau-Brunswick)
2. QUÉBEC (Québec)
Demande (199606100) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue:
a) de modifier le périmètre de rayonnement de la station CBVE-FM Québec, suite au déménagement du site de l'émetteur de l'Île d'Orléans au Mont-Bélair; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBVE-FM Québec, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 24 900 watts.
La requérante affirme que ces modifications augmenteront la qualité du signal dans la région de Québec et particulièrement pour les auditeurs de Sainte-Foy, Québec, Sillery et les régions avoisinantes.
Examen de la demande:
Société Radio-Canada
Bureau du chef des communications
2475, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec)
3. QUÉBEC (Québec)
Demande (199606084) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue:
a) de modifier le périmètre de rayonnement de la station CBV-FM Québec, suite au déménagement du site de l'émetteur de l'Île d'Orléans au Mont-Bélair; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBV-FM Québec, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 24 900 watts.
La requérante affirme que ces modifications augmenteront la qualité du signal dans les environs de Québec et particulièrement à Sainte-Foy, Québec, Sillery et les régions avoisinantes.
Examen de la demande:
Société Radio-Canada
Bureau du chef des communications
2475, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 21 mai 1997
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling