ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2005-8-2 | CRTC
- ️Fri Oct 28 2005
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Avis public de télécom CRTC 2005-8-2 |
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Voir aussi: 2005-8 et 2005-8-1 Ottawa, le 28 octobre 2005 |
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Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions |
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| Référence : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506 | |
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1. |
Dans le présent avis, le Conseil établit un processus additionnel et modifie les échéanciers de l'instance susmentionnée. |
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2. |
Le Conseil a reçu une lettre de United Telecom Council of Canada (UTC) du 19 octobre 2005, dans laquelle l'organisme lui demandait de prolonger de deux semaines le délai accordé pour répondre aux demandes de renseignements adressées dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis public de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005, modifié par l'avis public de télécom CRTC 2005-8-1, 22 juillet 2005 (l'instance). Dans sa lettre, UTC a déclaré que « .le travail requis pour fournir les réponses est considérable, et les parties en question ne possèdent pas les ressources nécessaires pour effectuer ce travail pendant le court délai qui leur est alloué ». |
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3. |
Le 20 octobre 2005, le Conseil a reçu une lettre de TELUS Communications Inc., dans laquelle la compagnie appuyait la demande de prolongation du délai présentée par UTC, et demandait que cette prolongation soit accordée à toutes les parties. Le 24 octobre 2005, le Conseil a reçu des lettres distinctes de la part de Quebecor Média inc. et de Rogers Communication Inc., dans lesquelles les compagnies appuyaient la demande de prolongation de deux semaines présentée par UTC. |
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4. |
Le 14 octobre 2005, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements à des fournisseurs de services, dont la plupart sont les « concurrents locaux connus dans le secteur de la fibre optique » auxquels Bell Canada fait référence dans son mémoire du 1er septembre 2005. Le Conseil fait remarquer que nombre de ces fournisseurs de services ne sont pas inscrits auprès du Conseil à titre de parties à l'instance. Par conséquent, le Conseil invite les fournisseurs de services qui désirent, à compter de maintenant, s'inscrire à titre de partie intéressée, à le faire au moyen du formulaire d'inscription qui se trouve à l'adresse suivante : http://support.crtc.gc.ca/ASP/Forms/fra/crtc89.asp (nouveaux inscrits). |
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5. |
Selon le Conseil, il importe de terminer le processus et de publier une décision rapidement, mais il importe également que les nouveaux inscrits puissent verser leurs observations au dossier de l'instance. |
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6. |
Le Conseil estime en outre que compte tenu de l'information requise dans le cadre des demandes de renseignements, la demande de UTC visant à prolonger le délai de deux semaines est raisonnable. |
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7. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil modifie les échéanciers fixés dans l'avis public de télécom CRTC 2005-8-1 comme suit : |
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8. |
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil, et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 18 novembre 2005. |
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9. |
Les nouveaux inscrits peuvent examiner l'avis public de télécom CRTC 2005-8 et présenter des observations par écrit, et ils doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 18 novembre 2005. |
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10. |
Les demandes des parties pour des réponses complémentaires aux demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les renseignements complémentaires sont à la fois pertinents et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties pertinentes, au plus tard le 25 novembre 2005. |
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11. |
Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi que de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 9 décembre 2005. |
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12. |
Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 13 janvier 2006. |
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13. |
Les parties peuvent déposer auprès du Conseil un plaidoyer final sur les questions visées par l'instance, et elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 27 janvier 2006. |
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14. |
Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, avec copie aux autres parties, au plus tard le 10 février 2006. |
Emplacement des bureaux du CRTC |
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15. |
Les documents déposés peuvent être examinés ou seront rendus disponibles rapidement sur demande aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau : |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, bureau 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410A Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest, bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, bureau 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 |
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580, rue Hornby, bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2005-10-28