Décision de radiodiffusion CRTC 2016-489 | CRTC

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 17 novembre 2016 

Ottawa, le 20 décembre 2016

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2016-1170-8

Ajout de WBTS-LD Boston à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

1. Le Conseil approuve une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter WBTS-LD Boston (Massachusetts), une station de télévision non canadienne, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
2. Bell Canada décrit WBTS-LD comme une station d’intérêt général diffusant 24 heures sur 24 (100 % en langue anglaise) qui dessert la région du Grand Boston et qui offre de la programmation du réseau NBC^{Retour à la référence de la note de bas de page 1} ainsi que de la programmation locale visant la région de Boston.
3. Le Conseil évalue les demandes en vue d’ajouter des stations de télévision non canadiennes au cas par cas, basé sur la réalisation des objectifs de politique énoncés à l’article 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion, c’est-à-dire, de répondre aux besoins et aux intérêts de tous les Canadiens et de contribuer à la fourniture de programmation tirée de sources locales, régionales, nationales et internationales.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-12-20