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Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-12 | CRTC

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Ottawa, le 18 janvier 2017

Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des modifications

  1. Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-55, le Conseil a annoncé qu'il publierait, à intervalles réguliers, des avis publics dressant les listes révisées des services par satellite admissibles, qui comprendraient toutes les modifications apportées depuis la publication du dernier avis public énonçant ces listes.
  2. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a remplacé les listes des services par satellite admissibles par une liste générale simplifiée, qui est présentement connue sous le nom de Liste de services et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). La liste simplifiée est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.
  3. Par conséquent, dans l'annexe 1 de la présente politique réglementaire, le Conseil énonce toutes les modifications apportées à la liste depuis la dernière compilation publiée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-29Note de bas de page 1. Les services et les stations non canadiens approuvés pour distribution ayant été approuvés jusqu'au 20 décembre 2016 inclusivement sont énoncés à l'annexe 2.
  4. Tel qu'indiqué dans les politiques réglementaires suivantes, certains services ont changé de nom :
    • AZ Mundo (auparavant Azteca 13 International, voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-34);
    • Now Entertainment Channel (auparavant Now Mango, voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-235).
  5. De plus, certains services ont été retirés de la liste :
    • Sony Max (voir la décision de radiodiffusion 2016-173);
    • MBC Channel (America) (voir la décision de radiodiffusion 2016-123).
  6. Les changements de nom et le retrait des services indiqués ci-dessus sont reflétés à l'annexe 2.

Secrétaire générale

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Annexe 1 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-12

Changements apportés à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution depuis la publication de Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-29, 28 janvier 2016

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Annexe 2 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-12

La version révisée de la Liste de services et de stations non canadiens approuvés pour distribution, en date du 20 décembre 2016, figure ci-dessous. Seuls les services et les stations figurant sur la liste la plus récente sont autorisés pour distribution. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.

Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (en date du 20 décembre 2016)

Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations.

1+1 International

1Music

2M Maroc

2STV

4E TV

5 Kanal

A3

Aaj News

Aaj Tak Channel

AAJ TV

Aapka Colors

Aastha Bhajan

A Bola TV

Africa24

Africa Box Office

Africa Sports

Afrotainment HD

Afrotainment Music HD

Aksyon TV International

Al Arabiya News Channel

Al Jazeera Arabic

Al Jazeera English

AlphaSat

American Heroes Channel

American Movie Classics

Ariana Television

ART America

ART Movies

ARY Musik

ARY News

ARY Qtv

ARY Zauq

Asianet Plus

ATN News

ATV Home Channel (America)

AXS TV

AZ Mundo

Baby TV

BabyFirstTV

Band Internacional

Band News

BBC World

Beijing TV

BeIN Español

Benfica TV

Benglavision

Berbère Télévision

Big Ten Network

Black Entertainment Television (BET)

Bloomberg Television

Bridges TV

Business Plus

BVN-TV

C-MUSIC

Cable News Network (CNN)

Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)

Canal 2 International

Canal 52 MX

Canal Algérie

Canal Antena 3 Internacional

Canal de las Estrellas Latinoamérica

Canal Q

Canal SUR

Caracol Television International

Caribbean Entertainment Everyday Network

CaribVision

CBS Sports Network

CCTV 9 Documentary

CCTV English News

CCTV Entertainment Channel

CCTV-4

CCTV-Français

Centroamerica TV

Channel [V] Taiwan

Channel One

Channel One Russia Worldwide TV

Channel-i

Charming China Entertainment

China Yellow River Television Station

CincoMas

Cine Bangla

CineLatino

Cinema One Global

CNN Headline News (CNN-2)

CNN International

Comedy Central

Consumer News and Business Channel (CNBC)

Court TV

Cubavision Internacional

Dandana TV

Dawn News

Dawn News (Urdu)

De Pelicula Channel

Deutsche Welle

Dragon TV

Duna World

DW (Amerika)

EbonyLife TV

Ekushey TV (ETV)

El Gourmet.com

Esperanza TV

Eternal Word Television Network

ET-Global Channel

ETV Bangla

Eurochannel

EuroNews

Eurosportnews

Fox Business Network

Fox News

FOX Sports Racing

France 24 Arabic

France 24 (English)

France 24 (French)

Future Television Channel

Game Show Network

GEO TV

German Kino Plus

GMA Life TV

GMA News TV

GMA Pinoy TV

Gone Viral Music

Gone Viral TV

Gone Viral Vogue

Gone Viral X-treme

Grandes Documentales de TVE

Greek Cinema

HAITI HD

HIGHTV 3D

Hope Channel TV

Horizon Channel

HTV

HuffPost Live

Hunan Satellite TV

India Today

Indus Music

Indus Vision

iROKO PLAY

iROKO PLUS

ITVN

Jewish Life Television

Jiangsu International TV Channel

JUS 24X7

JUS ONE

JUS Punjabi

JUS TV

Kapatid TV5

K TV

KTO

LBC America

Lifestyle Network

Lifetime Television

LUXE.TV

Masala Television

MBC Drama HD

Medi 1 TV

Melody

Mezzo

Milenio Television

MLB Network

Motors TV NorthAm

MSNBC

Multimedios Television

Muslim Television Ahmadiyya

MyZen.TV

NASA Television

Nautical Channel

NDTV GOOD TIMES

NDTV India

NDTV Profit

NetViet

Network TEN (Australia)

NEW SAT

New Tang Dynasty Television (NTDTV)

NFL Network

NHK WORLD TV

Now BNC

Now Entertainment Channel

NTN24

NTV Bangla

One Caribbean Television

ONE World Sports

OUI TV

Oxygen Network

Pac-12 Network

Paris-Première

Peace TV

Phoenix InfoNews Channel

Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)

Planète

Planète Thalassa

Playboy TV*

Polsat 2 International

Premiere Futebole Clube (PFC)

ProSiebenSat.1 Welt

PTV Global

PTV-Prime USA

Punjab TV

Radio Télévision du Sénégal (RTS)

Radio Télévision Guinéenne (RTG)

Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC)

Radio Television Portugal International (RTPi)

Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)

Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)

Radio-France outre-mer (RFO1)

RAI International 2

RAINews

RAI World Premium

RIK

Ritmoson Latino Channel

Romanian Television International (RTVI)

RTL International

RTR-Planeta TV

RTV

RTV Palma

Russia Today

Sahara One

Sahara Samay

Seasons

SIC Noticias

Sky News International

Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)

Southeast TV Station

Spike TV

Sport Plus

Star Chinese Channel

Star Chinese Movies 2

Star India Gold

Star India News Channel

Star India Plus

Star International

Sun TV

Supercanal Caribe

Suvarna

Télé50

TELEFE Internacional

Televisión Dominicana

The Africa Channel

The Arts and Entertainment Network (A&E)

The Filipino Channel

The Golf Channel

The Learning Channel

The Satellite Channel of Southern Television Guangdong

The Silent Network (Kaleidoscope)

The Weather Channel (TWC)

THT Comedy

TL Novelas Channel

TRACE TV

Turner Classic Movies

TV Asia

TV Chile

TV Globo Internacional

TV Japan

TV Land

TV Naija

TV Polonia

TV Record

TV3 Republic of Ireland

TV3 Television Network (New Zealand)

TV4 Television Network (New Zealand)

TVColombia

TVE Internacional

TVI Internacional

Utilisima

UTV MOVIES INTERNATIONAL

WAPA America

WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company

WWE Network

Zaiqa TV

WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle (affiliée de ABC)

WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit (affiliée de CBS)

WBTS-LD Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle (affiliée de NBC)

WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston (affiliée de FOX)

WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/

WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle (affiliée de PBS)

KSTW (IND) Tacoma/Seattle

KTLA Los Angeles

KWGN-TV Denver

WGN-TV Chicago

WHDH-TV Boston

WPCH-TV Atlanta

WPIX New York City

WSBK-TV Boston

WUAB-TV (IND) Cleveland

WWOR-TV New York City

Note spécifique pour un service

*Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).

Notes générales

L'autorisation des services et des stations énumérés dans la présente liste est assujettie à ce qui suit :

  • Les fournisseurs des services payants et spécialisés non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
  • Les fournisseurs des services payants et spécialisés non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou à exercer de tels droits.
  • Le Code sur la vente en gros, énoncé à l'annexe de Code sur la vente en gros, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-438, 24 septembre 2015, est un ensemble de lignes directrices pour les services payants et spécialisés non canadiens. Le Conseil s'attend à ce que ces services mènent leurs négociations et concluent leurs ententes avec leurs partenaires canadiens conformément à l'intention et à l'esprit du Code sur la vente en gros. Plus précisément, les services non canadiens ne peuvent pas inclure dans leurs ententes d'affiliation des modalités interdisant la distribution de leurs services sur une base individuelle, dans un forfait sur mesure ou dans un petit forfait.
Date de modification :
2017-01-18