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Ordonnance de télécom CRTC 2024-154 | CRTC

  • ️Tue Jul 09 2024
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Bell Canada AMT 986
Tarif général – Modification à la politique d’annulation pour les services Liaisons SIP et Voix IP hébergé
24 mai 2024 9 juillet 2024
Bell Canada AMT 7696
Tarif général – Modifications à la politique d’annulation pour certains services d’affaires
24 mai 2024 9 juillet 2024