Ordonnance de télécom CRTC 2024-210 | CRTC

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Ottawa, le 16 septembre 2024

Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de réception de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite	AMT 556 Tarif général – Clarification des modalités	27 août 2024	16 septembre 2024

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2024-09-16