Ordonnance de télécom CRTC 2024-317 | CRTC

Note : il y a une erreur typographique dans la lettre jointe à la demande de TCI. Dans la lettre, TCI a déclaré que les articles A-1 et A-5 n’étaient offerts que dans son territoire d’exploitation en Colombie-Britannique et qu’il n’y avait aucun client existant pour ces articles. L’entreprise faisait plutôt référence aux articles A-1 et A-4, étant donné que les pages de tarif à modifier ne contiennent aucune référence à un article A-5, et que l’article A-4 est le dernier article contenu dans toutes les pages de tarif. La modification apportée au tarif reflète le bon numéro d’article.

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