Décision de radiodiffusion CRTC 2025-14 | CRTC
- ️Mon Jan 20 2025
Ottawa–Gatineau, le 20 janvier 2025
Bell Média inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2024-0631-3, reçue le 2 décembre 2024
MTV (Canada) – Révocation de licence
- Bell Média inc. a demandé la révocation, avec prise d’effet le 31 décembre 2024, de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement au service facultatif de langue anglaise MTV (Canada), initialement accordée à 1155637 Ontario Inc. dans Approbation du service "Talk-TV", Décision de radiodiffusion CRTC 96-612, 4 septembre 1996.
- Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’alinéa 9(1)f) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Bell Média inc. pour l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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Date de modification :
- 2025-01-20