Le Traité START - Persée

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XXXVII - 1991 - Editions du CNRS, Paris

LE TRAITE START

Jean-Jacques ROCHE

Le 31 juillet 1991 était enfin signé à Moscou le Traité START, plus de douze années après l'accord SALT-II. Quelques quinze rounds de négociation furent nécessaires pour élaborer ce texte de 17 articles qui, à l'inverse des SALT, organisait les premières réductions en matière d'armements stratégiques. Le Traité START ne peut donc être considéré comme la simple poursuite du processus de YArms Control. La conclusion du Traité de Washington du 7 décembre 1987 qui avait éliminé les forces nucléaires intermédiaires du théâtre européen avait constitué le point de renversement de cette tendance. Pour la première fois avait en effet été avalisée une réduction — certes limitée à moins de 5% des arsenaux nucléaires des Deux Grands — et non plus simplement une limitation de la croissance de ces mêmes arsenaux. Bien plus, le Traité FNI avait instauré des mécanismes de contrôle et d'inspection in situ suffisamment novateurs pour que la négociation START ait été obligée de les reprendre à son compte. A partir du moment où l'objectif fixé à Genève en novembre 1985 de réduction de cinquante pour cent des armes stratégiques avait été clairement rejeté, il était devenu évident que le Traité START se devrait d'intégrer les acquis de la négociation FNI, au risque de perdre toute crédibilité. Ainsi, le processus START combine-t-il aussi bien les mécanismes de négociation issus des SALT que les principes de réduction et de contrôle hérités du Traité FNI (1).

La négociation qui s'est déroulée tout au long des années 80 constitue à bien des égards une synthèse de la bipolarité. Portant sur des armements intéressant en premier chef la sécurité des Deux Grands, il était normal que les pourparlers aient été sensibles à la tension internationale ambiante. Mais dans le même temps, la nature des armements en négociation imposait à chacune des parties de faire preuve de souplesse et de modération. D'où en grande mesure, la longueur des pourparlers et la dérive technocratique d'une négociation qui pour réussir se devait de concilier prudence et respect des impératifs de sécurité de chacun.

Le coup d'Etat survenu à Moscou moins de trois semaines après le sommet, l'implosion de l'Union soviétique qui suivit et surtout les mesures de désarmement unilatéral annoncées par Washington et Moscou en septembre-octobre 1991 parurent affecter la validité de ce traité à peine conclu. Aujourd'hui, et alors que se profile à l'horizon un risque de prolifération