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Élections législatives de 1792 dans la Mayenne — Wikipédia

  • ️Tue Sep 04 1792

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Élections législatives de 1792 dans la Mayenne
8 sièges de députés à la Convention nationale
4-7 septembre 1792
Type d’élection Élections législatives

Marais

Montagnards

Girondins
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Les élections législatives françaises de 1792 se déroulent du 4 au 7 septembre 1792. Dans la Mayenne, huit députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

En vertu des décrets des 10 et 12 août 1792, les députés de la Convention nationale sont élus au suffrage universel indirect.

Au premier degré, la distinction entre citoyens « actifs » et « passifs » est abolie. Peuvent voter les citoyens satisfaisant aux quatre conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 21 ans ;
  • être domicilié dans le département de la Mayenne depuis au moins une année ;
  • être propriétaire ou usufruitier de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
  • ne pas être dans un état de domesticité.

Ces citoyens, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens.

Au second degré, ces électeurs, élisent les huit députés et les suppléants du département[1].

Député sortant Parti Député élu ou réélu Parti Ordre obtenu au vote Voix
Jacques-François Bissy Girondins Jacques-François Bissy Montagnards 1re 331
François Joachim Esnue-Lavallée Montagnards François Joachim Esnue-Lavallée Montagnards 2e 348
François Grosse-Durocher Montagnards François Grosse-Durocher Montagnards 3e 349
? Mathurin Enjubault Montagnards 4e 270
? René-François Plaichard Choltière Marais 6e 287
? François Serveau-Touchevalier Marais 5e 268
? Noël-Gabriel-Luce Villar Marais 7e 240
? René-François Lejeune Marais 8e 195
Votants 407
Suppléant élu Parti Ordre obtenu au vote
Yves-Marie Destriché* Marais Suppléant

Yves-Marie Destriché est appelé à siéger le 2 avril 1795. Il est appelé à siéger en vertu de l'article 1er de la loi du 7 ventôse an III (25 février 1795) et du tirage au sort destiné à compléter la Convention, opéré le 5 floréal an III (24 avril 1795).

  • Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Etienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)
  1. Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Etienne, Imprimerie de Théolier, 1889 (lire en ligne), p. 125.

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