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25e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande — Wikipédia

  • ️Fri May 24 2019

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La 25e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande (thaï : สภาผู้แทนราษฎร ชุดที่ 25) est une législature de l'Assemblée nationale thaïlandaise, parlement bicaméral du pays, s'ouvrant le 24 mai 2019[N 2], faisant suite à l'élection législative du 24 mars. Elle signe un nouveau cycle parlementaire depuis la fin de la 24e législature et le coup d'État de 2014, où l'Assemblée nationale législative remplaçait alors la Chambre des représentants et le Sénat.

Elle est dissoute le 20 mars 2023[1], convoquant ainsi des élections anticipées pour le 7 mai de la même année.

Portrait Fonction Nom Parti
Président Chuan Likphai DEM
Premier vice-président Suchart Tancharoen PPR
Second vice-président Suphachai Phosu FT

L'élection se tient le 25 mai 2019.

Candidat Groupe 1er tour
Voix
Chuan Likphai DEM 258
Sompong Amornwiwat PT 235
Votants 496
Exprimés 496
Blancs/nuls 1

L'élection se tient le 26 mai 2019.

Candidat Groupe 1er tour
Voix
Suchart Tancharoen PPR 248
Yaowalak Wongpraparat NA 246
Votants 494
Exprimés 494
Blancs/nuls 0

Comme pour celle du premier vice-président, elle se tient le 26 mai 2019.

Candidat Groupe 1er tour
Voix
Suphachai Phosu FT 256
Prasong Buranphong PLT 239
Votants 495
Exprimés 495
Blancs/nuls 0
Portrait Fonction Nom Parti Dates (Durée)
Chef de l'opposition Sompong Amornwiwat Pheu Thai 17 août 2019 - 26 septembre 2020
(1 an, 1 mois et 9 jours)
6 décembre 2020 - 28 octobre 2021
(10 mois et 22 jours)
Chonlanan Srikaew 23 décembre 2021 - 20 mars 2023
(1 an, 2 mois et 25 jours)

Pour former un gouvernement, le chef du parti arrivé en tête lors des élections peut se présenter comme candidat au poste de Premier ministre à l'Assemblée nationale thaïlandaise. Les candidats peuvent ne pas nécessairement être chefs de leurs partis respectifs. D'autres partis peuvent aussi présenter leurs propres candidats.

Pour la 25e législature, l'élection (ou la confirmation) du Premier ministre se tient le 5 juin 2019. Depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 2017, cette élection se fait désormais avec les voix habituels de la Chambre des représentants mais aussi avec ceux du Sénat, composé de 250 sièges. Il faut parvenir à une majorité de 375 voix.

Deux noms sont présentés lors de la session du 5 juin 2019 portant examen et approbation une personne digne d'être nommé Premier ministre, conformément à l'article 272 de la Constitution du Royaume de Thaïlande (thaï : พิจารณาให้ความเห็นชอบบุคคลซึ่งสมควรได้รับแต่งตั้งเป็นนายกรัฐมนตรี ตามมาตรา ๒๗๒ ของรัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย)[2] :

Thanathorn Juangroongruangkit, qui avait été élu député de liste en mars, avait été suspendu de ses fonctions sur décision de la Cour constitutionnelle, en raison d'une affaire le visant[3]. Malgré cela, et malgré une alliance entre son parti et d'autres partis également opposés au pouvoir en place et à la coalition pro-junte, il perd face à Prayut Chan-o-cha, qui obtient la confiance du Sénat (249 voix en sa faveur) ainsi que celle de la Chambre des représentants (249 voix), ce qui lui permet de bénéficier d'une majorité absolue de 500 voix[4]. Thanathorn Juangroongruangkit n'obtient que 244 voix, venant notamment du Pheu Thai, parti arrivé en tête de l'élection au niveau du suffrage populaire mais non en tête en termes de sièges obtenus à la Chambre, mais aussi du Parti libéral thaï ou encore du Prachachart.

Détails du vote du 5 juin 2019 sur l'élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale
Position Groupe Sénat Total
PT PPRP FWP DP BJT TLP CP PCC NEP PCH ACT CPN TLP FCP PLPT TNPP PRA TCL PTRT TTPP PYP TPJ PPR PONT NDP NPD
PRAYUT CHAN-O-CHA 0 116 0 51 50 0 10 0 0 0 5 3 3 2 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 249 500
THANATHORN JUANGROONGRUANGKIT 136 0 79 0 0 10 0 7 6 5 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244
ABSTENTION/NON-PRÉSENT 0 0 2a  1b  1b  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1b  3
Nombre de votants : 747 — Nombre de suffrages exprimés : 746 — Majorité absolue : 375 Prayut Chan-o-cha élu

a Non-présent lors de la session.
b Abstention.

À la suite de sa confirmation en tant que Premier ministre le 5 juin 2019, Prayut Chan-o-cha est de nouveau nommé et investi Premier ministre le 9 juin[5]. Son gouvernement est ensuite nommé et investi le lendemain[6].

Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1 Gouvernement Prayut Chan-o-cha (2) 10 juillet 2019 - 20 mars 2023
(3 ans, 8 mois et 10 jours)
PPRP, DP, BJT, CP, ACT, CPN, TLP, FCP, TNPP, PRA, TCL, PTRT, TTPP, PYP, TPJ, PPR, PONT, NDP, NPD Prayut Chan-o-cha
(SE)
5 vice-Premiers ministres
18 ministres
13 vice-ministres

Une majorité de 376 voix, comprise avec celles du Sénat (250 sièges), est requise pour élire le Premier ministre, mais aussi pour amender la Constitution (où le Sénat doit, dans ce cas, obtenir 84 voix pour, soit un tiers de celui-ci). En ce qui concerne l'adoption d'un projet de loi, d'un vote sur le budget ou encore sur une motion de défiance, 251 voix sont requises.

Au 20 mars 2023, date à laquelle la législature est dissoute, 223 députés soutenaient le gouvernement, et 187 députés s'opposaient à celui-ci. Sur un total de 500 sièges, 410 sont occupés et 90 sont vacantes.

Groupe Sièges Position
Pheu Thai 118 Opposition
Palang Pracharat 73 Majorité
Fierté thaïe 63 Minorité
Démocrate 48 Minorité
Aller de l'avant 44 Opposition
Développement national thaï 11 Minorité
Libéral 10 Opposition
Prachachart 7 Opposition
Nouveau Parti économique 6 Minorité
Pour la Nation 6 Opposition
Pouvoir local thaï 5 Minorité
Coalition d'Action[N 3] 4 Minorité
Nation thaïe unie 3 Minorité
Conservation des forêts thaïes[N 4] 2 Minorité
Pouvoir du peuple thaï 1 Opposition
Thailand Together[N 5] 1 Minorité
Peuple progressiste 1 Minorité
Parti civilisé thaï 1 Minorité → Opposition
Professeurs thaïs pour le peuple 1 Minorité
Nouvelle Démocratie 1 Minorité
Palang Dharma Mai 1 Minorité
Vacants 90
Total des sièges 500
  • Parti de la Réforme du Peuple (abrégé officiellement en anglais PPR ; thaï : ประชาชนปฎิรูป). Créé le 3 octobre 2018, le parti obtient 1 seul siège de liste, celui du chef du parti, Paiboon Nititawan (th), lors de l'élection législative du 24 mars 2019. Le 5 août de la même année, il soumet une demande de dissolution de son parti à la Commission électorale[7]. Il annonce ensuite adhérer au Palang Pracharat le 22 août[8]. Prenant acte de la décision le 26 août[9], la Commission électorale dissous officiellement le parti le 3 septembre[10].
  • Parti du Nouvel Avenir (officiellement en anglais Future Forward). Créé le 15 octobre 2018, le parti obtient 80 sièges (31 en circonscription, 50 en liste proportionnel) lors de l'élection législative du 24 mars 2019, mais aussi 1 siège supplémentaire lors d'une élection partielle le 26 mai, devenant ainsi la troisième force politique du pays. Lors de l'élection du Premier ministre par les deux chambres le 5 juin, Thanathorn Juangroongruangkit, chef et député de liste du parti, avait été suspendu de ses fonctions par la Cour constitutionnelle en raison d'une affaire le visant[3]. Il sera ensuite déchu de son mandat en novembre de la même année[11]. 4 députés sont ensuite exclus du parti le 16 décembre[12],[13] : pour rester parlementaire, ils adhèrent respectivement au parti du Pouvoir local thaï, au Palang Pracharat et à la Fierté thaïe, réduisant ainsi le nombre de sièges du Nouvel Avenir à 76. Le parti est ensuite dissous par la Cour constitutionnelle le 21 février 2020[14]. 55 députés du parti élus en 2019 rejoignent le parti Move Forward (anciennement le Ruam Pattana Chart Thai), tandis que d'autres adhèrent à la Fierté thaïe[15] ou au Développement national thaï[16].
  • Parti populiste (officiellement abrégé en anglais PYP ; thaï : ประชานิยม). Créé le 2 mars 2018 (officiellement reconnu par la Commission électorale à partir du 7 novembre[17]), le parti obtient 1 seul siège, celui du chef du parti Yongyut Thepchamnong (th), lors de l'élection législative du 24 mars 2019. Le parti est ensuite dissous le 30 juin 2020 sur sa demande et par la décision de la Commission électorale[18]. Il rejoint ensuite le Palang Pracharat pour rester député[19].
  • Parti de la Justice du Peuple thaï (officiellement en anglais Thai People Justice, abrégé officiellement TPJ ; thaï : ประชาธรรมไทย). Fondé le 7 mai 2018[20] (et reconnu officiellement par la Commission électorale le 2 novembre 2018[21]), le parti n'obtient qu'un seul siège, celui du chef du parti Pichet Satirachawan (th), lors de l'élection législative du 24 mars 2019. Le parti est ensuite dissous sur sa demande et par décision de la Commission électorale le 26 août 2021[22]. Celui-ci adhère finalement au Palang Pracharat[23].
  • Parti Thai Rak Tham (officiellement abrégé TT ; thaï : ไทรักธรรม). Créé le 16 août 2013, le parti obtient 1 seul siège de liste, celui du chef du parti Peerawit Ruangluedonphak (th), lors de l'élection législative du 24 mars 2019. Le parti est ensuite dissous sur décision de la Cour constitutionnelle le 19 octobre 2022[24].
  • Parti Ponlamuang Thai (officiellement abrégé en anglais PONT[25] ; thaï : พลเมืองไทย). Originellement créé le 10 août 2018 sous le nom du « Pouvoir citoyen thaï » (officiellement abrégé en anglais TCPP[26] ; thaï : พลังพลเมืองไทย), le changement de nom se fait le 10 décembre 2018 lors d'une assemblée générale. Lors de l'élection législative du 24 mars 2019, le parti remporte 1 siège de liste, celui de la première secrétaire adjointe du parti Silumpa Lertnuwat (th). Mais après son exclusion du parti le 8 février 2023 lors d'une assemblée générale, elle adhère ensuite le jour suivant à la Nation thaïe unie[27],[28]. Elle devient officiellement une députée de la Nation thaïe unie le 22 février, le Ponlamuang Thai n'a alors plus de sièges à la Chambre.
# Député sortant Parti/groupe Date de fin de mandat Circonscription Date de la nouvelle élection Député élu ou réélu Parti/groupe Raison
1 Suraphon Kiatchaiyakorn
(non investi)
PT 23 avril 2019 8e de Chiang Mai 26 mai 2019 Srinuan Bunlue NA Annulation de l'élection par la Commission électorale[29]
2 Jumpita Chandrakajorn NA 10 septembre 2019 5e de Nakhon Pathom 23 octobre 2019[30] Phadermchai Sasomsap[31] DNT Démission pour raisons de santé[32]
3 Nawat Taocharoensuk PT 13 novembre 2019 7e de Khon Kaen 22 décembre 2019 Somsak Khunngen PP Démission par la Cour constitutionnelle
4 Waipoj Aphonrat PP 3 décembre 2019 2e de Kamphaeng Phet 23 février 2020 Phetphum Aphonrat PP Démission par le Tribunal provincial de Pattaya
5 Itthirat Chandrasurin PT 7 mai 2020 4e de Lampang 20 juin 2020 Wattana Sitthiwang PP Décès pendant l'exercice de ses fonctions
6 Krungsriwilai Suthinphueak PP 30 juin 2020 5e de Samut Prakan 9 août 2020 Krungsriwilai Suthinphueak PP Démission par la Cour suprême
7 Thepthai Senphong DP 27 janvier 2021 3e de Nakhon Si Thammarat 7 mars 2021 Aranasit Srisuwan PP Condamnation et interdiction de politique
8 Chumpon Chulasai DP 12 décembre 2021 1re de Chumphon 16 janvier 2022 Itsaraphong Makampai DP Démission par la Cour constitutionnelle
9 Thaworn Senniam DP 6e de Songkhla Supaporn Kamnerdphon DP
10 Sira Janeja PP 22 décembre 2021 9e de Bangkok 30 janvier 2022 Surachart Thianthong PT
11 Pareena Kraikupt PP 7 avril 2022 3e de Ratchaburi 21 mai 2022 Chaithip Kamonphantip DP
12 Wattana Sitthiwang NE 27 mai 2022 4e de Lampang 10 juillet 2022 Detthawee Sriwichai PLT Démission par la Cour suprême
  • Sessions ordinaires :
    • n°1 : 22 mai – 18 septembre 2019 (3 mois et 27 jours)
    • n°2 : 1er novembre 2019 – 28 février 2020 (3 mois et 27 jours)
    • n°3 : 22 mai – 24 septembre 2020 (4 mois et 2 jours)
    • n°4 : 1er novembre 2020 – 28 février 2021 (3 mois et 27 jours)
    • n°5 : 22 mai – 18 septembre 2021 (3 mois et 27 jours)
    • n°6 : 1er novembre 2021 - 28 février 2022 (3 mois et 27 jours)
    • n°7 : 22 mai – 19 septembre 2022 (3 mois et 28 jours)
    • n°8 : 2 novembre 2022 – 28 février 2023 (3 mois et 26 jours)
  • Sessions extraordinaires :
    • n°1 : 17 – 20 octobre 2019 (3 jours)
    • n°2 : 26 – 27 octobre 2020 (1 jour)
    • n°3 : 17 – 18 mars 2021 (1 jour)
    • n°4 : 7 – 8 avril 2021 (1 jour)
  1. Date d'élection en tant que chef du parti. Nommé chef de l'opposition par le roi Rama X le 23 décembre 2021.
  2. Selon la Constitution de 2017 (chapitre 7, Parlement, Article 100), la législature débute le jour de la tenue des élections. La cérémonie officielle d'ouverture de la législature s'est tenue le 24 mai 2019.
  3. Appelé « Coalition d'Action pour la Thaïlande » du 25 mai 2018 au 24 avril 2022. Le changement de nom a été approuvée lors d'une assemblée générale du parti tenue à cette date.
  4. Appelé « l'Opportunité thaïe » du 2 octobre 2022 au 22 janvier 2023.
  5. Appelé le « Pouvoir de la Nation thaïe » du 4 avril 2018 au 1er août 2022. Le changement du nom du parti s'est effectué à cette date lors d'une assemblée générale.
  1. (th) « พระราชกฤษฎีกา ยุบสภาผู้แทนราษฎร พ.ศ. ๒๕๖๖ » [« Arrêté royal portant dissolution de la Chambre des représentants de 2023 »] [PDF],‎ 20 mars 2023 (consulté le 21 mars 2023)
  2. (th) « ระเบียบวาระการประชุมร่วมกันของรัฐสภา ครั้งที่ ๑ (สมัยสามัญประจำปีครั้งที่หนึ่ง) วันพุธที่ ๕ มิถุนายน ๒๕๖๒ »,‎ 6 janvier 2019 (consulté le 12 février 2024)
  3. a et b (en) Mongkol Bangprapa, « Thanathorn sworn in then kicked out of parliament », Bangkok Post,‎ 26 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 12 février 2024)
  4. (th) « ชนะถล่มทลาย "พล.อ.ประยุทธ์" ได้คะแนนเสียงท่วมท้น 500 เสียง », sur Thairath,‎ 5 juin 2019 (consulté le 12 février 2024)
  5. (th) « ประกาศแต่งตั้งนายกรัฐมนตรี » [PDF],‎ 11 juin 2019 (consulté le 12 février 2024)
  6. (th) « ประกาศแต่งตั้งรัฐมนตรี » [PDF],‎ 10 juillet 2019 (consulté le 12 février 2024)
  7. (th) « ไพบูลย์ยื่นยุบพรรคประชาชนปฏิรูปให้ส.ส.หาสังกัดใหม่ », sur Post Today,‎ 21 août 2019 (consulté le 13 février 2024)
  8. (th) « สมาชิกสภาผู้แทนราษฎรพรรคประชาชนปฏิรูป แถลงข่าวว่าได้ยื่นขอยกเลิกพรรคประชาชนปฏิรูปต่อคณะกรรมการการเลือกตั้งแล้ว », sur parliament.go.th,‎ 22 août 2019 (consulté le 13 février 2024)
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  10. « ประกาศคณะกรรมการการเลือกตั้ง เรื่อง พรรคประชาชนปฏิรูปสิ้นสภาพความเป็นพรรคการเมือง » [PDF],‎ 6 septembre 2019 (consulté le 16 février 2024)
  11. (th) « ด่วน! ธนาธร ถูกศาลรัฐธรรมนูญตัดสินว่า สิ้นสุดความเป็น ส.ส. จากคดีถือหุ้นสื่อ », sur Sanook,‎ 20 novembre 2019 (consulté le 13 février 2024)
  12. (th) « "อนาคตใหม่"ขับ 4 ส.ส.โหวตสวนพ้นจากพรรค », sur posttoday,‎ 16 décembre 2019 (consulté le 13 février 2024)
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  14. Carol Isoux, « Thaïlande: la Cour constitutionnelle dissout le parti d'opposition Nouvel avenir », sur RFI, 22 février 2020 (consulté le 13 février 2024)
  15. (th) « 9 อดีต ส.ส.อนาคตใหม่ ย้ายซบ “ภูมิใจไทย” อย่างเป็นทางการ », sur Thai PBS,‎ 25 février 2020 (consulté le 13 février 2024)
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  26. (th) « ประกาศนายทะเบียนพรรคการเมือง เรื่อง รับจดทะเบียนจัดตั้งพรรคพลังพลเมืองไทย » [PDF],‎ 13 septembre 2018 (consulté le 13 février 2024) : « ข้อ ๔ พรรคการเมืองตามข้อบังคับนี้เรียกว่า “พรรคพลังพลเมืองไทย” ชื่อย่อภาษาไทย “พพพ.” เขียนเป็นภาษาอังกฤษว่า “THAI CITIZEN POWER PARTY” ชื่อย่อภาษาอังกฤษ “TCPP” »
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