Accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne — Wikipédia

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L’accord d'association entre la Géorgie et l'Union européenne (en géorgien : ასოცირების შესახებ შეთანხმება საქართველო - ევროკავშირის) est un traité signé le 27 juin 2014 qui établit une association politique et économique entre les deux parties.

Cet accord de libre-échange complet et approfondi s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire de voisinage dite du « Partenariat oriental », et vise à renforcer les liens politiques et économiques entre la Géorgie et l'UE.

L'accord entre en vigueur le 1^er juillet 2016.

Du côté de la république de Géorgie, le souhait de se rapprocher de l'Union européenne s'est affirmé après la révolution des Roses. En décembre 2004, un ministère d’État à l'Intégration européenne et euro-atlantique est créé pour coordonner en Géorgie les réformes qui nécessitent le rapprochement ; il agit en lien avec le ministère des Affaires étrangères, qui mène les négociations avec l'UE^[1]. Son premier titulaire en est Guiorgui Baramidze, vice-premier ministre et poids lourd de la politique géorgienne^{[C'est-à-dire ?]}. Son deuxième titulaire est Thorniké Gordadzé, universitaire français, qui a été chargé spécifiquement des négociations avec l'UE lorsqu'il était vice-ministre des affaires étrangères. Son troisième titulaire, Alex Petriachvili, conclut les négociations avec Bruxelles.

L'Allemagne et la France n'ont cessé de déclarer tout au long des négociations que l'accord d'association n'incluait pas de perspective d'adhésion^{[réf. nécessaire]}, en phase avec leurs opinions publiques opposées à tout élargissement^{[réf. nécessaire]} et soucieuses de ne pas mécontenter la Russie.^{[réf. nécessaire]}

Le volet politique général (art. 1) porte sur :

• la contribution communautaire à la stabilité de la Géorgie, sur le règlement pacifique des conflits ;
• le renforcement de la coopération judiciaire (liberté, sécurité, sécurité, droits fondamentaux) ;
• le rapprochement de la législation géorgienne avec celle de l'UE ;
• la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet (volet accord de libre-échange approfondi et complet/ALEA), et l'intégration de la Géorgie au marché intérieur de l'UE ;
• la participation de la Géorgie aux politiques, programmes et agences de l'UE.

Le volet des réformes intérieures (art. 4) dispose que l'UE et la Géorgie collaborent pour améliorer le droit en dans la république transcaucasienne.

Le volet politique étrangère et sécurité (art. 5) au contrôle des armes, fait référence à l'adhésion aux accords d'Helsinki, ainsi qu'à liberté pour la Géorgie d'autoriser tout pays à installer une base militaire (en).

Le volet règlements pacifique des conflits (art. 9) fait référence à la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

Signataire	Date	Institution			AB	Déposé[2]	Référence
Allemagne	8 mai 2015	Bundesrat	Approuvé	22 juillet 2015
26 mars 2015	Bundestag	567	64	0
27 mai 2015	Promulgation présidentielle	Accordée
Autriche	23 juillet 2015	Conseil fédéral	Approuvé	28 août 2015
8 juillet 2015	Conseil national	Approuvé
31 juillet 2015	Promulgation présidentielle	Accordée
Belgique	23 avril 2015	Chambre des représentants	101	17	20	1er février 2016
	Sanction royale
Bulgarie	24 juillet 2014	Assemblée nationale	90	2	1	9 septembre 2014
28 juillet 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Chypre	7 mai 2015	Chambre des représentants	Approuvé	18 août 2015
22 mai 2015	Promulgation présidentielle	Accordée
Croatie	12 décembre 2014	Sabor	118	0	0	24 mars 2015
18 décembre 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Danemark	18 décembre 2014	Folketing	102	8	0	18 février 2015
Espagne	15 avril 2015	Sénat	Approuvée	28 juillet 2015
19 février 2015	Congrès des députés	296	1	12
	Sanction royale	Accordée
Estonie	4 novembre 2014	Riigikogu	65	1	0	12 janvier 2015
13 novembre 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Finlande	10 mars 2015	Eduskunta	Approuvé	6 mai 2015
24 avril 2015	Promulgation présidentielle	Accordée
France	7 mai 2015	Sénat	Approuvé	10 novembre 2015
	Assemblée nationale	16	2	0	[3]
	Promulgation présidentielle	Accordée
Géorgie	18 juillet 2014	Parlement	123	0	0	25 juillet 2014
8 juillet 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Grèce		Voulí	Approuvée	14 décembre 2015
	Promulgation présidentielle	Accordée
Hongrie	26 novembre 2014	Assemblée nationale	139	5	0	7 avril 2015
5 décembre 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Irlande	27 janvier 2015	Dáil Éireann	58	19	0	17 avril 2015
Italie	22 septembre 2015	Sénat	Approuvée	3 février 2016
29 juillet 2015	Chambre des députés	Approuvée
	Promulgation présidentielle	Accordée
Lettonie	14 juillet 2014	Saeima	79	0	0	31 juillet 2014
18 juillet 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Lituanie	8 juillet 2014	Seimas	87	0	1	29 juillet 2014
11 juillet 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Luxembourg	18 mars 2015	Chambre des députés	52	2	3	12 mai 2015
12 avril 2015	Promulgation Grand Ducale	Accordée
Malte	21 août 2014	Chambre des Députés	Approuvée	29 août 2014
Pays-Bas	7 juillet 2015	Sénat	Adopté	21 septembre 2015
	Chambre des représentants	119	31	0
	Sanction royale	Accordée
Pologne	4 décembre 2014	Sénat	113	1	1	24 mars 2015
28 novembre 2014	Sejm	427	1	0
2 mars 2015	Promulgation présidentielle	Accordée
Portugal	20 mars 2015	Assemblée de la République	206	16	8	8 octobre 2015
23 avril 2015	Promulgation présidentielle	Accordée
République tchèque	10 décembre 2014	Sénat	52	3	12	12 juin 2015
	Chambre des députés	Approuvée
	Promulgation présidentielle	Accordée
Roumanie	2 juillet 2014	Chambre des députés	293	0	0	14 juillet 2014
3 juillet 2014	Sénat	113	1	1
9 juillet 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Royaume-Uni	9 mars 2015	Chambre des lords	Approuvée	8 avril 2015
23 février 2015	Chambre des Communes	Approuvée
19 mars 2015	Sanction royale	Ordre donné
Slovaquie	24 septembre 2014	Conseil national	132	0	2	21 octobre 2014
16 octobre 2014	Promulgation présidentielle	Accordée
Slovénie		Assemblée nationale	Approuvée	27 juillet 2015
	Promulgation présidentielle	Accordée
Suède	26 novembre 2014	Riksdag	255	44	0	9 janvier 2015
Union européenne et CEEA	16 septembre 2014	Parlement européen	535	127	35	23 mai 2016
23 mai 2016	Conseil de l'Union européenne	Approuvé

• « Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part » [PDF], sur le site du Journal officiel de l'Union européenne, 2014
• « La Géorgie », sur le site du Service européen pour l'action extérieure, 2013

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