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Assemblée nationale (République centrafricaine) — Wikipédia

  • ️Wed May 05 2021

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L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement de la république centrafricaine de jure détenant le pouvoir législatif. Dans les faits il s'agit d'un parlement monocaméral puisque le Sénat, prévu par la Constitution de 2015, n'a toujours pas été établi.

Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le 30 mars 2016, en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur[1].

Elle a trois fonctions essentielles :

  • contrôler l'action du gouvernement ;
  • représenter les populations ;
  • voter la loi et le budget.

L'Assemblée nationale est composée de 140 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. En cas d'égalité des voix entre un homme et une femme, la femme l'emporte. Si l'égalité des voix concerne deux personnes de même sexe, la plus âgée l'emporte[2],[3].

Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans, et s'acquitter d'une caution de 250 000 francs CFA, qui leur est rétribuée s'il obtiennent au moins 10 % des suffrages dans leur circonscription. Avant 2020, la caution était de 100 000 francs CFA, et était également rétribuée en moitié si les candidats obtenaient au moins 5 %[2].

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat, qui n'est toujours pas établi à ce jour. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement[4]. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire[5].

Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement[6].

L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.

Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée[7].

Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre[8].

L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution[9]. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.

Le bureau est élu le 9 mars 2022, il est constitué de 15 membres dont[10] :

Poste Nom Parti politique
Président Simplice Sarandji Indépendant
1er vice-président Evariste Ngamana MCU
2e vice-président Bernard Dillah MLPC
3e vice-président André Nalké Dorogo URCA
4e vice-président Dieudonné Djeme MOUNI
1er questeur Magloire Makango MCU
2e questeur Josué Titus Ngougbo RDC
3e questeur Fleury Pabandji MCU
1re secrétaire Clément Ndombe MCU
2e secrétaire Bernadette Gambo Souaninzi MCU
3e secrétaire Marie Christiane Patassé MCU
Assistant de vice-président Jonas Donon PAD/PGD
Assistant de vice-président Sylvain Mbombo de Nola MCU
Assistant de vice-président Alime Aziza Saoumaine MCU
Assistant de vice-président Lucien Mbaïgoto MOUNI
Entrée du Palais du peuple.

L'Assemblée nationale siège au palais du peuple à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le 1er janvier 1993[11].

La législature de 2016 à 2021 se présente comme la 6e législature, elle est la première législature de la VIe République issue de la constitution du 30 mars 2016. La 7e législature débute le 2 mai 2021[12].

Année
d'élection 		début fin Sièges Parti clé
1959 1er juin 1959 1er juin 1964 50 MESAN
1964 15 avril 1964 1er janvier[Note 2] 60 MESAN
1987 1er septembre 1987 20 octobre 1993 52 RDC
1993 20 octobre 1993 1er janvier 1999 85 MLPC
1998 1er janvier 1999 15 mars 2003[Note 3] 109 MLPC
2005 1er août 2005 1er février 2011 105 KNK
2011 1er février 2011 24 mars 2013[Note 4] 100 KNK
2016 6 mai 2016 2 mai 2021 140 MCU
2020-2021 3 mai 2021 en cours 140 MCU
  1. ↑ Partis politiques ayant moins de 3 sièges.
  2. ↑ Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire du colonel Jean-Bédel Bokassa.
  3. ↑ Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire dirigé par François Bozizé
  4. ↑ Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'État militaire dirigé par Michel Djotodia
  1. ↑ « La vie des Assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires; Cas de l'Assemblée Nationales de la République Centrafricaine », février 2006 (consulté le 26 janvier 2011)
  2. ↑ a et b Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (Assemblée nationale), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 18 août 2020).
  3. ↑ « Code électoral de 2019 », sur www.droit-afrique.com (consulté le 29 décembre 2020).
  4. ↑ « Article 52 » « Constitution de la République centrafricaine », 2016
  5. ↑ « Article 63 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. » « Constitution de la République centrafricaine », 2004 (consulté le 26 janvier 2011)
  6. ↑ Articles 65 et 69 : Constitution de la République centrafricaine de 2016
  7. ↑ Article 79 : Constitution de la République centrafricaine 2016
  8. ↑ « Article 59 : L’Assemblée Nationale est seule habilitée à autoriser la déclaration de guerre. » « Constitution de la République centrafricaine », 2004 (consulté le 26 janvier 2011)
  9. ↑ « Article 106 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers(2/3) des membres qui la composent. » « Constitution de la République centrafricaine », 2004 (consulté le 26 janvier 2011)
  10. ↑ Radio Ndeke Luka, « Centrafrique: mise en place du nouveau bureau de l'Assemblée nationale », sur radiondekeluka.org, 7 mai 2021 (consulté le 14 novembre 2021)
  11. ↑ Le Journal de Bangui, Bangui: Le nouveau visage de l’Assemblée nationale, 19 août 2013
  12. ↑ « RCA/Elections: les résultats provisoires des législatives rendus publics par l'ANE », sur radiondekeluka.org, Radio Ndeke Luka, 22 mars 2021

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