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Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis — Wikipédia

  • ️Sat Apr 01 2006

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Le Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (Committee on Foreign Investment in the United States, CFIUS) est une organisation interministérielle de l'administration américaine chargée d'analyser les acquisitions d'entreprises aux États-Unis par des compagnies étrangères du point de vue de la sécurité nationale. Créé en 1975, il est composé de 11 agences fédérales, incluant le département du Trésor qui l'administre, les départements de la Défense, et du Commerce, de même que le département de la Sécurité intérieure.

Il a été impliqué dans la « restriction des ventes d'ordinateurs avancés à une liste importante de pays, de la Chine à l'Iran ». Même les accords entre des compagnies américaines et provenant de pays amis sont sujets à une analyse du CFIUS, comme l'acquisition par BAE Systems de United Defense début 2005.

Néanmoins, la vaste majorité des transactions soumises au CFIUS est approuvée sans difficulté.

Quelques cas importants :

  • L'acquisition par Lenovo de la division PC et portable de IBM (2005)
  • La tentative d'achat par CNOOC de Unocal (2005)
  • La fusion entre Alcatel et Lucent donnant naissance au groupe Alcatel-Lucent (2006)[1]
  • L'acquisition d'Alcatel-Lucent par Nokia (2015) menant à sa disparition[2]
  • Le rachat de l'application de rencontres homosexuelles Grindr par l'entreprise chinoise de jeux vidéo Beijing Kunlun Tech Co Ltd. (2018), en raison des données personnelles très sensibles recueillies par l'application, notamment la géolocalisation, les messages, et le statut d'infection au VIH. Le gouvernement américain craint notamment que Pékin utilise des informations personnelles pour influencer des responsables américains[3]. Un délai de revente est fixé à juin 2020[4],[5]. Il s'agirait du premier cas soulevé par le CFIUS dans lequel les États-Unis affirme que le contrôle étranger d'une application de réseautage social pourrait avoir des conséquences sur la sécurité nationale[6]. De son siège californien, l'entreprise dément tout moyen de pression par l'usage de son application : « aucun élément n'est transféré vers notre maison mère »[5]. L'entreprise est cependant soumise aux conséquences de la guerre économique entre la Chine et les États-Unis, ce qui explique que le CFIUS bloque de plus en plus de dossiers[5].
  • Le rachat de la plateforme de partage de vidéos Musical.ly, devenue ensuite TikTok[7], par l'entreprise chinoise de réseaux sociaux et jeux vidéos ByteDance (2017)[8], en raison des données personnelles sensibles collectées par l'application et de son potentiel d'utilisation par le gouvernement chinois à des fins de censure et de désinformation. Le cas est ouvert autour de novembre 2019[9]. Un accord serait en cours de négociation et voué à adoption selon les annonces de la COO Vanessa Pappas faites lors de son audition au Sénat américain en septembre 2022[10].
  1. ↑ « Alcatel se paye Lucent pour 13 milliards de dollars », sur clubic.com, avril 2006
  2. ↑ « Nokia feu vert des USA a la fusion avec Alcatel-Lucent », sur tradingsat.com, 14 septembre 2015
  3. ↑ « Les États-Unis ordonnent à un groupe chinois de céder Grindr, l’application de rencontres gay », Le Monde, 29 mars 2019 (consulté le 30 mars 2019)
  4. ↑ (en) Echo Wang, « China's Kunlun Tech agrees to U.S. demand to sell Grindr gay dating app », Reuters,‎ 13 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 16 juillet 2020)
  5. ↑ a b et c Emmanuel Paquette, « Pour Grindr, l'idylle chinoise tourne court », L'Express, no 3577,‎ 23 janvier 2020, p. 60 (ISSN 0014-5270, lire en ligne, consulté le 8 février 2020)
  6. ↑ (en-US) David E. Sanger, « Grindr Is Owned by a Chinese Firm, and the U.S. Is Trying to Force It to Sell », The New York Times,‎ 28 mars 2019 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 30 mars 2019)
  7. ↑ Victoria Castro, « L'application phénomène Musical.ly disparaît derrière la marque TikTok », Le Figaro, 3 août 2018.
  8. ↑ Michael Wade, « TikTok, l’application au succès mondial dont vous n’avez jamais entendu parler », The Conversation, 9 avril 2020 (consulté le 6 juillet 2020).
  9. ↑ (en) Greg Roumeliotis, Yingzhi Yang, Echo Wang et Alexandra Alper, « Exclusive: U.S. opens national security investigation into TikTok - sources », Reuters,‎ 4 novembre 2019 (lire en ligne, consulté le 11 juillet 2020)
  10. ↑ Valentin Cimino, « La COO de TikTok devant les sénateurs américains », sur Siècle Digital, 16 septembre 2022 (consulté le 20 octobre 2022)
  • (en) CFIUS sur le site du trésor américain