Clause — Wikipédia
Sommaire
Outils
Général
Imprimer / exporter
Dans d’autres projets
Apparence
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. On peut aussi l'appeler pacte ou stipulation.
Liens internes
Voir la catégorie : Clause contractuelle.
Liens externes
| Fondamentaux | |
|---|---|
| Formation du contrat | |
| Conditions de validités | |
| Types de contrats |
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Clause&oldid=220352493 ».