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Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine — Wikipédia

  • ️Fri Jan 01 2016

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Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Brunoy
Communes 9
Président François Durovray (LR)
Budget 104 087 662 € (2019)
Date de création 1er janvier 2016
Code SIREN 200058477
Démographie
Population 177 003 hab. (2021)
Densité 2 666 hab./km2
Géographie
Superficie 66,40 km2
Localisation
Localisation de
Localisation en Essonne
Liens
Site web www.vyvs.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d’agglomération Val d'Yerres Val de Seine est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Elle est créée le 1er janvier 2016 par la fusion des communautés d'agglomération Sénart Val de Seine et du Val d'Yerres.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy[1] », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants[2] qui s'est tenue en avril 2015[3], intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le 1er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris[4].

Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[5],[6].

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres », qui prend effet le 1er janvier 2016[7].

Celle-ci est contestée par la commune de Draveil, qui pose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que la création du conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité sans nouvelles élections porterait « atteinte au droit de suffrage selon une périodicité raisonnable » et à l'égalité des citoyens. Ce recours est rejeté le 29 décembre 2015 par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, puis par le Conseil d’État le 10 février 2016[8], ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération[9]. La crise se poursuit en 2016, sur un fond de polémique concernant la convergence des taux d'imposition entre les communes des deux anciennes intercommunalités, certains alléguant qu'elle est destinée à faire payer au Val de Seine les dettes du Val d’Yerres[10]...

Le territoire de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine se distingue notamment par son patrimoine géographique et culturel grâce à sa forêt de Sénart et ses lieux emblématiques comme la Propriété Caillebotte à Yerres qui reste depuis plusieurs années (2018) le site touristique le plus visité de l'Essonne avec la base de loisirs du Port-aux-Cerises de Draveil.

La communauté d'agglomération est composée des neuf communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Brunoy
(siège) 		91114 Brénadiens 6,62 25 792 (2022) 3 896
Boussy-Saint-Antoine 91097 Buxaciens 2,9 7 986 (2022) 2 754
Crosne 91191 Crosnois 2,48 9 606 (2022) 3 873
Draveil 91201 Draveillois 15,75 29 824 (2022) 1 894
Épinay-sous-Sénart 91215 Spinoliens 3,58 11 783 (2022) 3 291
Montgeron 91421 Montgeronnais 11,22 23 890 (2022) 2 129
Quincy-sous-Sénart 91514 Quincéens 5,2 9 491 (2022) 1 825
Vigneux-sur-Seine 91657 Vigneusiens 8,77 31 233 (2022) 3 561
Yerres 91691 Yerrois 9,84 28 349 (2022) 2 881
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1er janvier 2024
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
118 233158 447157 844160 694161 451168 783176 252177 003

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2024.
(Source : INSEE RGP 2021[11])

Le siège de la communauté d'agglomération est à Brunoy, 78 route nationale 6[7] et possède également une antenne à Draveil située au 6 boulevard Henri Barbusse à Draveil.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[12] :
- 10 délégués pour Vigneux-sur-Seine ;
- 9 délégués pour Draveil et Yerres ;
- 8 délégués pour Brunoy et Montgeron ;
- 4 délégués pour Épinay-sous-Sénart ;
- 3 délégués pour Crosne et Quincy-sous-Sénart ;
- 2 délégués pour Boussy-Saint-Antoine.


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le conseil communautaire du 5 juillet 2020 a élu son président, François Durovray[13], ainsi que treize vice-présidents, qui, en 2024, sont[14] :

  1. Olivier Clodong, maire de Yerres, conseiller départemental, chargé des travaux ;
  2. Richard Privat, maire de Draveil, chargé de l’administration générale ;
  3. Thomas Chazal, maire de Vigneux-sur-Seine, chargé de la cohésion sociale et de la politique de la ville ;
  4. Bruno Gallier, maire de Brunoy, chargé du développement économique et des usages numériques ;
  5. Christine Garnier, maire de Quincy-sous-Sénart, chargée de la rénovation urbaine, de l’habitat et de la santé ;
  6. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, chargé du développement durable et des finances ;
  7. Sylvie Carillon, maire de Montgeron, conseillère régionale, chargée de la transition énergétique ;
  8. Damien Allouch, maire d’Épinay-sous-Sénart, conseiller départemental, chargé du sport, de la jeunesse, du monde associatif et de la démocratie locale ;
  9. Michaël Damiati, maire de Crosne, chargé de la culture ;
  10. Faten Benahmed, conseillère déléguée de Vigneux-sur-Seine, chargée de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle ;
  11. Valérie Ragot, maire-adjointe de Brunoy, chargée des mobilités ;
  12. Nicole Lamoth, maire-adjointe de Yerres, chargée du tourisme ;
  13. Faten Hidri, conseillère municipale déléguée de Draveil, conseillère régionale, chargée de l’aménagement du territoire et à la contractualisation financière

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 13 vice-présidents et de quatre conseillers communautaires délégués.

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2024, il s'agit de[20] :

  • Développement économique, dont les zones d'activité, la politique locale du commerce et la promotion du tourisme ;
  • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), zones d(aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement social, réserves foncières pour la mise en œuvre de ces champs de compétence, logement eds personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti ;
  • Politique de la ville (diagnostic de territoire, orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels en la matière et programmes d'actions) ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, soutien financier aux associations locales de défense de l'environnement et du cadre de vie, études nécessaires au déploiement des énergies renouvelables sur son territoire (géothermie, solaire, hydrogène, etc.) et à la préfiguration des outils, modes et structures de gestion ;
  • Réseaux de chaleur sur les territoires des communes de Crosne, Draveil, Montgeron et Vigneux sur Seine.

La communauté d'agglomération a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à plusieurs syndicats mixtes, qui sont, en 2024[7] :

  • SyAGE ;
  • Eau du Sud Francilien ;
  • Syndicat mixte de la vallée de l'Yerres et des Sénarts ;
  • SIREDOM - Agence Sud Francilienne pour l'énergie, les déchets et l'environnement.

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui perçoit comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[7] (FPU) afin de financer l'exercice de ses compétences.

Celle-ci – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

La communauté de communes ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[7].

En 2024, l'intercommunalité a reçu de l’État une dotation globale de fonctionnement de 10 375 752 €, soit 57,70 €/habutant[7].

En 2018, pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie 486 agents, soit 146 contractuels et 340 fonctionnaires titulaires[22].

  • Ancien logo.

  • Logo actuel.

    Logo actuel.

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[23] ».

  1. ↑ « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016).
  2. ↑ « Votez pour votre intercommunalité » [PDF], sur varennesjarcy.fr, avril 2014 (consulté le 8 juillet 2015).
  3. ↑ « Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne,‎ 23 avril 2015.
  4. ↑ « Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 15 juin 2015 (lire en ligne, consulté le 8 juillet 2015).
  5. ↑ « Draveil dit non à 98 % au mariage avec le Val d'Yerres », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 20 septembre 2015 (lire en ligne, consulté le 16 février 2016).
  6. ↑ « Remous autour du mariage entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 21 octobre 2015 (lire en ligne, consulté le 16 février 2016).
  7. ↑ a b c d e et f « CA Val d'Yerres Val de Seine (N° SIREN : 200058477) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 19 décembre 2024 (consulté le 7 février 2025).
  8. ↑ « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris », Communiqués, Conseil d’État, 10 février 2016 (consulté le 16 février 2016).
  9. ↑ L.D., « Feu vert aux agglos Val d’Yerres-Val de Seine et Grand Paris Sud », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 14 février 2016 (lire en ligne, consulté le 16 février 2016).
  10. ↑ Gérald Moruzzi, « Le Val d’Yerres - Val de Seine dans l’impasse à cause des impôts », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 5 juillet 2016 (lire en ligne, consulté le 6 juillet 2016).
  11. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  12. ↑ « Vos élus/Les conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 23 août 2021)
  13. ↑ a et b Laurent Degradi, « Essonne : François Durovray largement réélu président de l’agglo Val d’Yerres-Val de Seine : Le sortant a recueilli 50 voix sur 54 ce dimanche matin lors du conseil communautaire qui s’est déroulé à Crosne », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 5 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 5 juillet 2020) « Cinquante voix contre quatre (...) François Durovray (LR) repart haut la main pour un deuxième mandat à la tête de l'agglo. L'autre absent du jour se nomme Nicolas Dupont-Aignan. Le patron de Debout la France (DLF), et premier président de l'instance à sa formation en janvier 2016, avait opté pour la politique de la chaise vide ».
  14. ↑ « Vos élus », L’Agglo > Institution, sur https://www.vyvs.fr/ (consulté le 7 février 2025).
  15. ↑ L.D., « Essonne : Nicolas Dupont-Aignan prend la tête de la nouvelle agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 10 mars 2016 (lire en ligne, consulté le 11 mars 2016).
  16. ↑ E.J., « Le Val d’Yerres - Val de Seine choisit son nouveau président mercredi soir », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 25 juillet 2017 (lire en ligne, consulté le 26 juillet 2017) « Après la démission de Nicolas Dupont-Aignan de la présidence de la collectivité, en raison de la loi sur le non-cumul des mandats, les 70 élus de la VYVS sont appelés à élire un nouveau président, ce mercredi soir, à Draveil ».
  17. ↑ Elie Julien, « François Durovray (LR) élu à la tête de Val d’Yerres Val de Seine : Au terme d’une séance animée, le président du conseil départemental a été désigné comme nouveau président de la communauté d’agglomération de 180 000 habitants. Il succède à Nicolas Dupont-Aignan (DLF). », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 26 juillet 2017 (lire en ligne, consulté le 27 juillet 2017).
  18. ↑ https://www.politiquemania.com/forum/vie-partis-f16/vie-interne-ump-les-republicains-t239-510.html
  19. ↑ F. D., « La droite aurait tort de passer son tour par peur de se compromettre avec Emmanuel Macron », Le Figaro,‎ 3 septembre 2024 (lire en ligne, consulté le 3 février 2025) « François Durovray, président Les Républicains du département de l'Essonne, appelle son camp à accéder aux responsabilités ».
  20. ↑ « Arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DRCL-027 du 13 mars 2024 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, nos 91-2024-060,‎ 13 mars 2024, p. 23-31 (lire en ligne [PDF], consulté le 7 février 2025).
  21. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  22. ↑ Rapport d'activité 2018, document mentionné en liens externes, p. 4.
  23. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.