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Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire — Wikipédia

  • ️Wed Jan 01 2014

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Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Blason de Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire

De gauche à droite et de haut en bas : le château de Chinon et la collégiale Saint-Martin de Candes, la centrale nucléaire de Chinon et le confluent de la Vienne et de la Loire.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Chinon
Communes 19
Président Jean-Luc Dupont (LR)
Date de création 1er janvier 2014
No SIREN 200043081
Démographie
Population 23 445 hab. (2021)
Densité 68 hab./km2
Géographie
Superficie 347,10 km2
Liens
Site web https://www.chinon-vienne-loire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire est une communauté de communes française, située dans le département d'Indre-et-Loire, région Centre-Val de Loire, qui a été créée le 1er janvier 2014.

La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire a été constituée le 1er janvier 2014[1] par la fusion, conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, de la communauté de communes de Rivière-Chinon-Saint-Benoît-la-Forêt, de la communauté de communes de la Rive gauche de la Vienne et de la communauté de communes du Véron .

Le 1er janvier 2017, les communes d'Anché et Cravant-les-Côteaux (ancienne C.C. du Bouchardais) rejoignent la communauté de communes, portant le total des communes membres à dix-huit.

Le 1er janvier 2018, la commune de Chouzé-sur-Loire (ancienne C.C. de Touraine Nord Ouest) rejoint la communauté de communes, portant le total des communes membres à dix-neuf.

Située à l'ouest du département d'Indre-et-Loire, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire regroupe 19 communes et présente une superficie de 347,1 km2[2].

Carte de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire au 1er janvier 2019.
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire. Composition en communes au 1er janvier 2019[3].

En 2023, la communauté de communes est composée des 19 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Chinon
(siège) 		37072 Chinonais 39,02 8 121 (2022) 208
Anché 37004 Anchéens 7,99 429 (2022) 54
Avoine 37011 Avoinais 12,58 1 994 (2022) 159
Beaumont-en-Véron 37022 Bellimontois 18,83 2 719 (2022) 144
Candes-Saint-Martin 37042 Candais 5,77 182 (2022) 32
Chouzé-sur-Loire 37074 Chouzéens 28,04 2 150 (2022) 77
Cinais 37076 Cinaisiens 8,77 378 (2022) 43
Couziers 37088 Couzéens 12,05 117 (2022) 9,7
Cravant-les-Côteaux 37089 Cravantais 38,21 680 (2022) 18
Huismes 37118 Huismois 23,82 1 446 (2022) 61
Lerné 37126 Lernéens 16,36 347 (2022) 21
Marçay 37144 Marcéens 21,35 487 (2022) 23
Rivière 37201 Rivièrois 3,66 700 (2022) 191
La Roche-Clermault 37202 Clérimaldiens 18,03 546 (2022) 30
Saint-Benoît-la-Forêt 37210 Bénédictains 35,25 848 (2022) 24
Saint-Germain-sur-Vienne 37220 13,36 358 (2022) 27
Savigny-en-Véron 37242 Savignéens 21,31 1 539 (2022) 72
Seuilly 37248 Sullaciens 15,73 392 (2022) 25
Thizay 37258 Thizéens 6,92 302 (2022) 44
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1er janvier 2023
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
20 17120 93922 92323 31323 47323 46323 51123 456

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020[4])

La communauté de communes a son siège à Avoine, 32 rue Marcel Vignaud [1].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
- 14 délégués pour Chinon ;
- 6 délégués pour Beaumont-en-Véron ;
- 4 délégués pour Avoine et Chouzé-sur-Loire ;
- 3 délégués pour Huismes et Savigny-en-Véron ;
- 2 délégués pour Cravant-les-Côteaux, Rivièren Saint-Benoît-la-Forêt  ;
- 1 élu et son suppléant, pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 en Indre-et-Loire, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 15 juillet 2020 son président, Jean-Luc Dupont, maire de Chinon, et élu ses onze vice-présidents[6], qui sont en 2023[5] :

  1. Denis Fouché, maire de Cinais ;
  2. Sophie Lagrée, adjointe au maire de Chinon ;
  3. Didier Godoy, maire d’Avoine ;
  4. Geneviève Haillot Ensarguet, maire de Savigny-en-Véron ;
  5. Thierry Deguingand, maire de Seuilly ;
  6. Denis Moutardier, maire de Huismes ;
  7. Daniel Dammery, adjoint au maire de Chinon ;
  8. Vincent Naulet, maire de Beaumont-en-Véron ;
  9. Gilles Thibault, maire de Chouzé-sur-Loire ;
  10. Francine Henry, adjointe au maire d’Avoine ;
  11. Claude Bordier, maire de Marcay.
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014 Patrick Guionnet PS Maire d' Avoine (1995 → 2014)
avril 2014 En cours
(au 26 septembre 2023) 		Jean-Luc Dupont UMP → LR Maire de Chinon (2014 → )
Président du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire[7]
Vice-président de la FNCCR[8]

La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Depuis 2018, il s'agit de[9] :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Tourisme
  • Environnement
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Collecte et le traitement des déchets
  • Eau et l’assainissement
  • Voirie
  • Transport et la mobilité
  • Logement
  • La gestion scolaire
  • Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels
  • Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
  • Enfance jeunesse
  • Action sociale et médico-sociale avec une action sociale générale et une politique de prévention et de développement social.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

  1. ↑ a b c d e et f « CC Chinon, Vienne et Loire (N° SIREN : 200043081) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1er juillet 2020 (consulté le 9 octobre 2023).
  2. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
  3. ↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ a et b « Le conseil communautaire », Nous connaître, sur chinon-vienne-loire.fr (consulté le 9 octobre 2023).
  6. ↑ « Chinon, Vienne et Loire : Jean-Luc Dupont réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest,‎ 16 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 9 octobre 2023) « Avec 40 voix en sa faveur, huit votes blancs et un nul, le maire de Chinon a remercié les membres du conseil « pour la confiance renouvelée ».
  7. ↑ « Les élus », Qui sommes-nous ?, sur sieil37.fr (consulté le 9 octobre 2023).
  8. ↑ « Conseil d'administration de la FNCCR - liste mise à jour le 5 juillet 2023 » [PDF], Tout sur la FNCCR > Organisation, sur fnccr.asso.fr (consulté le 9 octobre 2023).
  9. ↑ « Compétences », Nous connaître, sur chinon-vienne-loire.fr (consulté le 9 octobre 2023).
  10. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  11. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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