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Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne — Wikipédia

  • ️Tue Dec 30 1997

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Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège La Chapelle-Orthemale
Communes 12
Président Nicolas Thomas (DVC)
Budget 13 058 000 € (2018)
Date de création 30 décembre 1997
No SIREN 243600301
Démographie
Population 13 368 hab. (2021)
Densité 28 hab./km2
Géographie
Superficie 481,60 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.valdelindrebrenne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Val de l'Indre - Brenne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

  • 30 décembre 1997[3],[2] : création avec 12 communes : Argy, La Chapelle-Orthemale, Chezelles, Méobecq, Neuillay-les-Bois, Niherne, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Sougé, Vendœuvres, Villedieu-sur-Indre, Villers-les-Ormes.
  • 28 décembre 1999[3] : modification des statuts et ajout des compétences « voirie » et « équipements sportifs ». La fiscalité passe à la TPU.
  • 18 mai 2000[3] : modification des statuts et renforcement de la compétence « développement économique » avec possibilité de construire et gérer des ateliers relais.
  • 24 janvier 2001[3] : modification des statuts et ajout de la compétence « habitat – cadre de vie », permettant les opérations Cœur de Village.
  • 27 décembre 2002[3] : Le plan d'eau de Saint-Genou ainsi que les bâtiments de l'ancienne abbaye de Méobecq sont reconnus d'intérêt communautaire.
  • 23 décembre 2005[3] : extension de la compétence « voirie » à l'ensemble de la communauté.
  • 1er avril 2011[3] : ajout de la compétence « rivière Indre ».
  • 30 octobre 2011[3] : ajout de la compétence « enfance jeunesse ».
  • 1er janvier 2012[3] : extension du périmètre du territoire, avec l'intégration de la commune de Buzançais.
  • 8 novembre 2012[3] : ajout de la compétence « aménagement numérique du territoire ».
  • 1er janvier 2013[3] : retrait de la commune de Villers-les-Ormes, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.

La communauté de communes se trouve dans le centre du département et dispose d'une superficie de 481,60 km2[4].

Elle s'étend sur 12[2],[5] communes, dont 9 dans le canton de Buzançais et 3 dans le canton de Saint-Gaultier.

Carte de la communauté de communes Val de l'Indre - Brenne au 1er janvier 2019.
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Val de l'Indre - Brenne. Composition en communes au 1er janvier 2019[Note 1].

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Chapelle-Orthemale
(siège) 		36040 Artimaliens 16,8 100 (2022) 6
Argy 36007 Argyciens 38,89 574 (2022) 15
Buzançais 36031 Buzançéens 58,64 4 431 (2022) 76
Chezelles 36050 Chézellois 17,32 451 (2022) 26
Méobecq 36118 Méobécquois 35,56 366 (2022) 10
Neuillay-les-Bois 36139 Novelliens 47,63 659 (2022) 14
Niherne 36142 Nihernois 42,87 1 457 (2022) 34
Saint-Genou 36194 Saint-Genulphiens 24,41 939 (2022) 38
Saint-Lactencin 36198 Saint-Lactencinois 32,2 410 (2022) 13
Sougé 36218 Sougéens 13,02 146 (2022) 11
Vendœuvres 36232 Vendœuvrois 96,45 1 094 (2022) 11
Villedieu-sur-Indre 36241 Théopolitains 57,77 2 615 (2022) 45

Le siège de la communauté de communes est à Villedieu-sur-Indre, 1 rue Jean Jaurès[2],[10].

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 23[11] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 La Chapelle-Orthemale, Chezelles, Méobecq, Saint-Lactencin, Sougé
2 Argy, Neuillay-les-Bois, Niherne, Saint-Genou, Vendœuvres
3 Villedieu-sur-Indre
5 Buzançais

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président, Christophe Vandæle et désigné ses six vice-présidents qui sont :

  1. Régis Blanchet (commission développement économique) ;
  2. Daniel Biard (commission administration générale) ;
  3. Bernard Gontier (commission ordures ménagères et rivière) ;
  4. Marie Solange Hermen[Note 2] (commission voirie, habitat et travaux) ;
  5. Dominique Perrot (commission culture et communication) ;
  6. Denis Villin (commission enfance-jeunesse et activité sportive).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11].

L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • le développement économique au fret ferroviaire[14] ;
  • le soutien aux actions de MDE ;
  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
  • le CIAS ;
  • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
  • les établissements scolaires ;
  • les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
  • les activités sportives ;
  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
  • le schéma de secteur ;
  • les plans locaux d’urbanisme ;
  • la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
  • la constitution de réserves foncières ;
  • l'organisation des transports urbains ;
  • le thermalisme ;
  • la politique du logement non social ;
  • la politique du logement étudiant ;
  • l'action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire ;
  • l'opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
  • le droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
  • l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • les archives.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 3]
2012[15] 2013[16] 2014[17] 2015[18] 2016[19] 2017[20] 2018[21]
Budgets
fonctionnement 		6 902 000 € 7 723 000 € 7 871 000 € 8 447 000 € 8 140 000 € 8 410 000 € 8 065 940 €
Budgets
investissement 		9 004 730 € 7 463 000 € 4 670 000 € 5 464 100 € 6 140 000 € 6 305 000 € 4 992 060 €
Budgets
total 		15 906 730 € 15 186 000 € 12 541 000 € 13 911 100 € 14 280 000 € 14 715 000 € 13 058 000 €

Logos successifs de la communauté de communes.

  • Le logo depuis 1997.

    Le logo depuis 1997.

  • Plateforme multimodale à Buzançais[22].
  • Aménagement numérique du territoire[23].
  1. ↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  2. ↑ Décédé avant la fin de son mandat le 6 mars 2019.
  3. ↑ Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Général », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Développement Économique ».
  1. ↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1er février 2020).
  2. ↑ a b c d e f g h i et j « Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1er février 2020).
  3. ↑ a b c d e f g h i j et k « L'institution : rôle et historique », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020).
  4. ↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Val de l'Indre - Brenne (243600301) », sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
  5. ↑ « Intercommunalité-Métropole de CC Val de l'Indre - Brenne (243600301) », sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
  6. ↑ a et b « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
  7. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
  8. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
  9. ↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
  10. ↑ « Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1er février 2020).
  11. ↑ a et b « Le conseil », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020).
  12. ↑ « Christophe Vandaele réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1er février 2020).
  13. ↑ « Nicolas Thomas prend les commandes », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 10 juin 2020 (lire en ligne, consulté le 3 juillet 2020).
  14. ↑ « La nouvelle compétence fret ferroviaire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020).
  15. ↑ « Budget 2012 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020), p. 42/44.
  16. ↑ « Budget 2013 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020), p. 31/35.
  17. ↑ « Budget 2014 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020), p. 26/32.
  18. ↑ « Budget 2015 », sur le site 30 de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020), p. 32/32.
  19. ↑ « Budget 2016 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020), p. 30/30.
  20. ↑ « Budget 2017 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020), p. 25/25.
  21. ↑ « Budget 2018 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020), p. 51/51.
  22. ↑ « Le fret ferroviaire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020).
  23. ↑ « L’aménagement numérique du territoire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le 1er février 2020).