Communauté de communes du Pays d'Issoudun — Wikipédia
- ️Mon Dec 20 1993
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| Communauté de communes du Pays d'Issoudun | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg) France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Indre Cher |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Issoudun |
| Communes | 12 |
| Président | André Laignel (PS) |
| Date de création | 20 décembre 1993 |
| No SIREN | 243600236 |
| Démographie | |
| Population | 18 899 hab. (2021) |
| Densité | 61 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 310,70 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Indre. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Pays d'Issoudun[1] (CCPI) est une communauté de communes interdépartementale[2] française, située dans les départements de l'Indre et du Cher, en région Centre-Val de Loire.
- 20 décembre 1993[2] : création de la communauté de communes.
- 1er janvier 2002 : adhésion des communes de Diou et Ségry.
- 1er janvier 2006 : adhésion de la commune de Migny.
- 1er janvier 2013 : retrait de la commune de Mareuil-sur-Arnon, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.
- 2015 : obtention de quatre fleurs, au concours des villes et villages fleuris.
La communauté de communes se trouve dans l'est du département et dispose d'une superficie de 310,70 km2[3].
Elle s'étend sur 12[2],[4] communes, dont 5 dans le canton d'Issoudun, 4 dans le canton de Levroux, 2 dans le canton de Chârost et 1 dans le canton de Châteaumeillant.
La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Issoudun (siège) |
36088 | Issoldunois | 36,6 | 10 953 (2022) | 299 |
| Les Bordes | 36021 | Bordais | 16,3 | 824 (2022) | 51 |
| Chârost | 18055 | Chârostais | 10,97 | 899 (2022) | 82 |
| Chezal-Benoît | 18065 | Casalais | 46,46 | 762 (2022) | 16 |
| Diou | 36065 | Divins | 16,39 | 259 (2022) | 16 |
| Migny | 36125 | 13,35 | 110 (2022) | 8,2 | |
| Paudy | 36152 | 30,28 | 437 (2022) | 14 | |
| Reuilly | 36171 | Reuillois | 25,8 | 2 009 (2022) | 78 |
| Saint-Ambroix | 18198 | Saint-Ambroisiens | 31,22 | 375 (2022) | 12 |
| Saint-Georges-sur-Arnon | 36195 | Georgiens | 23,87 | 554 (2022) | 23 |
| Sainte-Lizaigne | 36199 | Lizigniens | 26,36 | 1 109 (2022) | 42 |
| Ségry | 36215 | Ségriens | 33,06 | 487 (2022) | 15 |
Le siège de la communauté de communes est à Issoudun, Place des Droits de l’Homme[2],[12].
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 1 | Les Bordes, Chârost, Chezal-Benoît, Diou, Migny, Paudy, Saint-Ambroix, Saint-Georges-sur-Arnon, Sainte-Lizaigne, Ségry |
| 3 | Reuilly |
| 13 | Issoudun |
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, André Laignel et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :
- Pascal Pauvrehomme (commission ?) ;
- Daniel Guiet (commission ?) ;
- Marinette Mitriot (commission ?) ;
- Jean-Charles Paillard (commission ?).
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[13].
L'intercommunalité exerce les compétences[14],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :
- la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
- la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
- les activités péri-scolaires ;
- les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
- les activités sportives ;
- le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- le schéma de secteur ;
- les plans locaux d’urbanisme ;
- la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
- l'organisation des transports urbains ;
- les transports scolaires ;
- l'organisation des transports urbains ;
- la prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;
- le thermalisme ;
- le NTIC (Internet, câble…) ;
- les archives.
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).
L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).
Logos successifs de la communauté de communes.
-
Le logo depuis 1993.
La communauté de communes a obtenu au concours des villes et villages fleuris.
- ↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1er février 2020).
- ↑ a b c d e f g h i j et k « Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ a et b « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1er février 2020).
- ↑ a et b « André Laignel réélu à la présidence », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, 30 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1er février 2020).
- ↑ « Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI) », sur le site de la commune d'Issoudun (consulté le 1er février 2020).
- Liste des intercommunalités du Cher
- Liste des intercommunalités de l'Indre
- Intercommunalité en France
- Site officiel
- La communauté de communes du Pays d'Issoudun sur le site de la commune d'Issoudun
- Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) « Dossier complet » sur le site de l'Insee
- Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 » sur le site de l'Insee
- Ressource relative aux organisations :
