Communauté de communes du Pays de Montereau — Wikipédia

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Communauté de communes du Pays de Montereau
Siège de la communauté de communes.
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Montereau-Fault-Yonne
Communes	21
Président	Jean-Marie Albouy-Guidicelli (SE)
Date de création	24 décembre 2001
No SIREN	247700107
Démographie
Population	45 312 hab. (2021)
Densité	166 hab./km2
Géographie
Superficie	272,90 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web	[1]
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) précédemment dénommée communauté de communes des Deux Fleuves (CC2F) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Le district des Deux Fleuves a été créé le 23 mars 1974 par les communes de Barbey, La Tombe, Marolles-sur-Seine et Misy-sur-Yonne. Il est transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 24 décembre 2001^[1],[2].

La commune de La Tombe s'en retire en 1991, et la commune de Courcelles-en-Bassée adhère au district en 1999^[1].

Le territoire communautaire connait une importante extension en 2003, avec l'adhésion de dix communes: La Brosse-Montceaux, Cannes-Écluse, Esmans, Forges, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Germain-Laval, Salins et Varennes-sur-Seine^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Deux Fleuves (14 communes) et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais (8 communes), qui regrouperait ainsi 22 communes et 39 877 habitants^[3],[4].

Le schéma départemental définitif approuvé par un arrêté préfectoral du 30 mars 2016 nuance le projet, et prévoit l'intégration à la CC2F aux seules communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx, la dernière commune du Bocage Gâtinais, Flagy, devant être rattachée à la communauté de communes Moret Seine et Loing^[5]. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le 1^er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Le 1^er janvier 2017, sept des huit communes de l'ex Communauté de communes du Bocage Gâtinais rejoignent la CC2F : Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx^[6]

Le même jour, elle modifie ses statuts et change de dénomination pour Communauté de communes du Pays de Montereau^[7].

La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Montereau-Fault-Yonne (siège)	77305	Monterelais	9,1	21 840 (2022)	2 400
Barbey	77021	Barbésiens	4,32	151 (2022)	35
Blennes	77035	Blennois	20,29	546 (2022)	27
La Brosse-Montceaux	77054	Brossois	12	736 (2022)	61
Cannes-Écluse	77061	Cannois	8,63	2 742 (2022)	318
Chevry-en-Sereine	77115	Chevriots	22,81	504 (2022)	22
Courcelles-en-Bassée	77133	Coucellois	10,79	214 (2022)	20
Diant	77158	Darnios	10,94	196 (2022)	18
Esmans	77172	Esmanais	17,83	904 (2022)	51
Forges	77194	Forgeois	13,32	432 (2022)	32
La Grande-Paroisse	77210	Grands-Paroissiens	29,07	2 899 (2022)	100
Laval-en-Brie	77245	Valvirois	20,29	394 (2022)	19
Marolles-sur-Seine	77279	Marollais	20,19	1 793 (2022)	89
Misy-sur-Yonne	77293	Misyciens	6,25	857 (2022)	137
Montmachoux	77313	Michaomontois	4,43	228 (2022)	51
Noisy-Rudignon	77338	Noisy-Rudignonais	4,16	592 (2022)	142
Saint-Germain-Laval	77409	Saint-Germanois	8,85	2 887 (2022)	326
Salins	77439	Salinois	10,55	1 171 (2022)	111
Thoury-Férottes	77465	Ferrotois	16,49	653 (2022)	40
Varennes-sur-Seine	77482	Varennois	10,02	3 724 (2022)	372
Voulx	77531	Voulxois	12,6	1 622 (2022)	129

L'intercommunalité a son siège à Montereau-Fault-Yonne, 29, avenue du général de Gaulle.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 57 conseillers communautaires représentant chacune des 21 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population.

L'exécutif de la CCPM est constitué du Président, Jean-Marie ALBOUY-GUIDICELLI, conseiller municipal de la commune de Montereau et de 13 Vice-présidents :

1. Romain Senoble, maire de Forges, délégué à l’agriculture, la coordination générale et la ruralité ;
2. Denis Miguet, maire de Cannes-Écluse, délégué au développement territorial ;
3. Alain Demelun, maire de La-Brosse-Montceaux, délégué aux finances ;
4. Isoline Garreau-Millot, maire de Diant, déléguée au développement économique ;
5. Daniel Villette, maire de Barbey, délégué à l'eau potable ;
6. Yves Roy, maire de Thoury-Férottes, délégué à la voirie ;
7. Monique Jacquier, maire de Misy-sur-Yonne, déléguée au tourisme ;
8. Catherine Lessinger, adjointe à La-Grande-Paroisse, déléguée aux affaires générales et au personnel ;
9. Pascal Dalicieux, maire de Blennes, délégué à la transition énergétique ;
10. Jean-Luc Auzou, maire de Courcelles-en-Bassée, délégué à l'assainissement ;
11. Jean-François Bermudez, adjoint à Saint-Germain-Laval, délégué à la mutualisation et aire d'accueil des gens du voyage ;
12. Frédéric Fontaine, adjoint à Marolles-sur-Seine, délégué à la GEMAPI ;
13. Georges Benard, maire de Salins, délégué à l'aménagement du numérique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

1. Aménagement de l’espace dont le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sauf opposition des communes ;
2. Développement économique : actions intéressant l’ensemble de la communauté (création entretien des zones d’activités + politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire + promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme, zones d’activités touristiques avant le 01/01/2017) ;
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
4. Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ;
5. Assainissement ;
6. Eau ;
7. Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
8. Politique du logement et du cadre de vie ;
9. Création, aménagement et entretien de la voirie ;
10. Études en vue de la réalisation d'un Schéma de cohérence territoriale, insertion par l'emploi, liaisons douces.

Sur la Zone d'Activités Saint-Donain est en service depuis le 09/09/2023 un crématorium géré par le groupe Funécap pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Le bâtiment se trouve à environ 400 mètres du péage A5. Site officiel: https://montereau.crematoriums.fr/

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Montereau (247700107) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, 26 juin 2018 (consulté le 19 août 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Montereau (247700107) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 28 juin 2018 (consulté le 19 août 2018).
• « Communauté de communes Deux Fleuves - 77 », IAU-IdF, janvier 2015 (consulté le 28 juin 2016)

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