Constitution tchadienne de 2018 — Wikipédia
- ️Mon Apr 30 2018
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La Constitution de la république du Tchad de 2018 est la loi fondamentale du Tchad en vigueur entre le 4 mai 2018 et le 29 décembre 2023.
Le texte, qui instaure la Quatrième République dans le cadre d'un régime présidentiel, supprime le poste de Premier ministre. Il remplace la Constitution de 1996.
L'avant-projet prévoyait un mandat de sept ans renouvelable une fois[1]. Le texte final instaure un mandat présidentiel de six ans, renouvelable une fois, et le poste de Premier ministre est supprimé[2].
Le 10 avril 2018, le projet de constitution est adopté par le gouvernement[3] puis adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril[4].
Le 2 mai suivant, le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'opposition contre l'adoption du texte[5].
Le texte est promulgué le 4 mai par le président Idriss Déby[6].
Au lendemain de la mort de son père, le 20 avril 2021, un Conseil militaire de transition dirigé par le général Mahamat Déby est mis en place[7],[8]. La Constitution du 4 mai 2018, révisée le 14 décembre 2020, qui prévoit qu'en cas de vacance du pouvoir, le président du Sénat[N 1] assure l'intérim pendant 45 à 90 jours, le temps d'élire un nouveau président de la République, est ainsi suspendue[9].
La Haute Cour de justice, est placée sous la juridiction de la Cour suprême et perd son pouvoir exclusif de juger pour haute trahison le président de la République, ceux des autres institutions ainsi que les membres du gouvernement et leur éventuels complices. De même, le Conseil constitutionnel, perd lui aussi son indépendance au profit de la Cour suprême et son pouvoir exclusif de contrôle de constitutionnalité des lois, des lois organiques, des décrets et des traités internationaux[10].
- ↑ Attributions dévolues de façon transitoire au président de l'Assemblée nationale, en attendant la mise en place du Sénat.
- ↑ « Réforme constitutionnelle au Tchad : Deby aura-t-il « son septennat » ? », sur La Tribune (consulté le 6 mai 2018)
- ↑ « Le Tchad se dote d'une nouvelle Constitution qui renforce le régime présidentiel - France 24 », sur France 24 (consulté le 6 mai 2018)
- ↑ RFI, « Le projet de Constitution adopté par les ministres, Déby toujours plus puissant », sur rfi.fr, 11 avril 2018 (consulté le 2 septembre 2020).
- ↑ « Le Tchad adopte une nouvelle Constitution renforçant les pouvoirs du président », sur Le Monde.fr (consulté le 5 mai 2018)
- ↑ « Tchad : démission du Premier ministre Albert Pahimi Padacké et de son gouvernement – JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le 6 mai 2018)
- ↑ « Le Tchad promulgue sa nouvelle constitution et passe à la IVe République - RFI », sur RFI Afrique (consulté le 5 mai 2018)
- ↑ « Deby, maître du Tchad et allié stratégique de l’Occidefonctionnt dans la lutte contre les jihadistes », sur lorientlejour.com, 21 avril 2021 (consulté le 21 avril 2021).
- ↑ « Tchad : le fils d'Idriss Déby occupe la fonction de “président de la République”, prévoit une Charte de transition », sur francetvinfo.fr, 21 avril 2021 (consulté le 21 avril 2021).
- ↑ « Constitution du 4 mai 2018, révisée le 14 décembre 2020 » [PDF], sur letchadanthropus-tribune.com (consulté le 22 avril 2021).
- ↑ (en) « Chad's Proposed New Constitution: Between Hopes for Refoundation and an Uncertain Future », sur ConstitutionNet (consulté le 28 novembre 2023).
