Droit ålandais — Wikipédia
- ️Mon Jan 01 1923
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Le droit ålandais est le droit appliqué dans la région autonome des îles Åland en Finlande.
L'archipel des îles Åland sont une exception du fait de leur statut d'autonomie avancé, garanti par un « acte constitutionnel par nature », sans pour autant faire officiellement partie de la Constitution[1].
La loi sur l'autonomie est la source du droit autonome des îles Åland.
L'article 17 de la loi sur l'autonomie confère au Parlement d'Åland le pouvoir d'adopter des lois[2]. Les domaines de compétences législatives sont listés à l'article 18 de la loi sur l'autonomie[3].
Le gouvernement d'Åland peut adopter des décrets lorsqu'une loi d'Åland le lui demande[4].
- ↑ Sarvilinna et Bergström 2011
- ↑ Article 17 de la loi sur l'autonomie
- ↑ Article 18 de la loi sur l'autonomie
- ↑ Article 21 de la loi sur l'autonomie
- Loi sur l'autonomie des îles Åland (lire en ligne)
- Sami Sarvilinna et Erika Bergström, Finnish Law on the Internet, décembre 2011 (lire en ligne)
