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Droit karabaghtsi — Wikipédia

  • ️Sun Dec 10 2006

Le droit karabaghtsi est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement du Haut-Karabagh.

Sources du droit

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Constitution

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Article détaillé : Constitution du Haut-Karabagh.

La Constitution est la norme suprême du Haut-Karabagh[1] et toutes les normes inférieures doivent la respecter[2].

Législation

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Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh[3].

Normes internationales

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Les traités ratifiés font partie de l'ordre juridique karabaghtsi[4]. Les traités internationaux contraires à la Constitution ne peuvent être ratifiés. Les traités qui contredisent les lois ne peuvent pas être confirmés[5].

Références

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  1. ↑ Article 7(1) de la Constitution
  2. ↑ Article 7(2) de la Constitution
  3. ↑ Article 76(1) de la Constitution
  4. ↑ Article 7(5) de la Constitution
  5. ↑ Article 7(8) de la Constitution

Bibliographie

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Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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Non étatiques