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Droit kazakh — Wikipédia

  • ️Fri Nov 01 2013

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Le droit kazakh est le droit de tradition civiliste appliqué au Kazakhstan.

Sources du droit

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Constitution

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Article détaillé : Constitution du Kazakhstan.

La Constitution est la loi fondamentale de la république et a un effet direct sur tout le territoire kazakh[1].

Lois constitutionnelles

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Les lois constitutionnelles ne sont pas intégrées à un bloc de constitutionnalité mais sont soumises à la Constitution. Elles sont cependant supérieures aux traités internationaux[2].

Normes internationales

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Les traités internationaux ratifiés priment sur les lois et sont d'effet direct, à l'exception des situations où la promulgation d'une loi est nécessaire[3].

Les principes généraux du droit international sont intégrés au droit interne et l’État kazakh doit les respecter[4].

Législation

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L'article 61(1) de la Constitution dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement (le Majilis et le Sénat)[5].

Règlements et directives

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Les règlements sont les actes adoptés par le gouvernement[6] et contresignés par le Premier ministre du Kazakhstan[7].

Les directives sont les actes adoptés par le Premier ministre du Kazakhstan[8].

Décrets et règlements

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Le président de la République peut adopter des décrets et des règlements[9].

Organisation juridictionnelle

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Conseil constitutionnel

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Références

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  1. ↑ Article 4(2) de la Constitution
  2. ↑ Stalbovskiy et Stalbovskaya 2013
  3. ↑ Article 4(3) de la Constitution
  4. ↑ Article 8 de la Constitution
  5. ↑ Article 61(1) de la Constitution
  6. ↑ Article 69(1) de la Constitution
  7. ↑ Article 67(3) de la Constitution
  8. ↑ Article 69(2) de la Constitution
  9. ↑ Article 45(1) de la Constitution

Bibliographie

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  • Constitution du Kazakhstan, 1995 (lire en ligne)
  • Oleg Stalbovskiy et Maria Stalbovskaya, Laws of the Republic of Kazakhstan: A Guide to Web Based Resources, novembre 2013 (lire en ligne)

Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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