Ministre de la Justice (France) — Wikipédia
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Ministre de la Justice, Garde des Sceaux | |
Titulaire actuel Gérald Darmanin depuis le 23 décembre 2024 | |
Création | 1791 |
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Mandant | Président de la République française |
Premier titulaire | Jean-Marie Roland de La Platière |
Résidence officielle | Hôtel de Bourvallais (Paris 1er) |
Site internet | www.justice.gouv.fr |
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En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice. Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.
Détenteur ès qualités du Grand sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».
Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.
Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].
De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.
Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].
Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.
Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes[4].
Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.
Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[9], sont nommés sur avis conforme.
Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[10].
- 23 mars 1792 - 12 avril 1792 : Jean-Marie Roland de La Platière[11]
- 13 avril 1792 - 4 juillet 1792 : Antoine Duranthon[12]
- 4 juillet 1792 - 10 août 1792 : Étienne de Joly[13]
- 10 août 1792 - 6 octobre 1792 : Georges Jacques Danton[11]
- 9 octobre 1792 - 19 mars 1793 : Dominique Joseph Garat[11]
- 20 mars 1793 - 23 avril 1794 : Louis-Jérôme Gohier[11]
- 4 novembre 1795 - 2 janvier 1796 : Philippe-Antoine Merlin de Douai[11]
- 5 janvier 1796 - 4 avril 1796 : Jean-Joseph-Victor Genissieu[14]
- 10 février 1797 - 3 septembre 1797 : Philippe-Antoine Merlin de Douai[11]
- 24 septembre 1797 - 20 juillet 1799 : Charles Lambrechts[14]
- 14 juin 1799 - 9 novembre 1799 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[11]
- 9 novembre 1799 - 13 septembre 1802 : André-Joseph Abrial[11]
- 14 septembre 1802 - 18 novembre 1813 : Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara[11]
- 19 novembre 1813 - 11 avril 1814 : Mathieu Molé[11]
- 3 avril 1814 - 13 mai 1814 : Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey[15]
- 13 mai 1814 - 20 mars 1815 : Charles Henri Dambray (intérim)[16]
- 20 mars 1815 - 22 juin 1815 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[11]
- 22 juin 1815 - 7 juillet 1815 : Antoine Boulay de la Meurthe[17]
- 9 juillet 1815 - 27 septembre 1815 : Étienne-Denis Pasquier[11]
- 28 septembre 1815 - 10 mai 1816 : François Barbé-Marbois[11]
- 11 mai 1816 - 19 janvier 1817 : Charles Henri Dambray (intérim)[18],[a],[14]
- 19 janvier 1817 - 27 décembre 1818 : Étienne-Denis Pasquier[11]
- 28 décembre 1818 - 13 décembre 1821 : Pierre de Serre[11]
- 14 décembre 1821 - 4 janvier 1828 : Pierre-Denis de Peyronnet[11]
- 5 janvier 1828 - 13 mars 1829 : Joseph-Marie Portalis[11]
- 14 mai 1829 - 8 août 1829 : Pierre-Alpinien Bourdeau[19]
- 8 août 1829 - 19 mai 1830 : Jean de Courvoisier[20]
- 19 mai 1830 - 31 juillet 1830 : Jean de Chantelauze[21]
- 31 juillet 1830 - 27 décembre 1830 : Jacques Charles Dupont de l'Eure[22],[b],[14]
- 27 décembre 1830 - 13 mars 1831 : Joseph Mérilhou[23]
- 13 mars 1831 - 11 février 1832 : Félix Barthe[24],[c],[14]
- 11 février 1832 - 22 février 1836 : Jean-Charles Persil[25]
- 22 février 1836 - 5 septembre 1836 : Paul Jean Pierre Sauzet[11]
- 6 septembre 1836 - 15 avril 1837 : Jean-Charles Persil[25]
- 15 avril 1837 - 31 mars 1839 : Félix Barthe[24]
- 31 mars 1839 - 12 mai 1839 : Amédée Girod de l'Ain[26][source insuffisante]
- 12 mai 1839 - 1er mars 1840 : Jean-Baptiste Teste[27]
- 1er mars 1840 - 29 octobre 1840 : Alexandre-François Vivien[11]
- 29 octobre 1840 - 13 mars 1847 : Nicolas Martin du Nord[28],[d][source insuffisante]
- 14 mars 1847 - 24 février 1848 : Michel Hébert[29]
- 24 février - 7 juin 1848 : Adolphe Crémieux
- 7 juin - 17 juillet 1848 : Eugène Bethmont[30]
- 17 juillet - 20 décembre 1848 : Pierre Marie de Saint-Georges
- 20 décembre 1848 - 31 octobre 1849 : Odilon Barrot, cumulé avec la présidence du Conseil[31]
- 31 octobre 1849 - 24 janvier 1851 : Eugène Rouher[32]
- 24 janvier - 10 avril 1851 : Ernest de Royer[33]
- 10 avril - 26 octobre 1851 : Eugène Rouher[34]
- 26 octobre - 1er novembre 1851 : Eugène Corbin[35]
- 1er novembre 1851 - 3 décembre 1851 : Alfred Daviel[36]
- 3 décembre 1851 - 22 janvier 1852 : Eugène Rouher[37]
- 22 janvier 1852 - 11 novembre 1857 : Jacques-Pierre Abbatucci[14]
- 16 novembre 1857 - 5 mai 1859 : Ernest de Royer[38]
- 5 mai 1859 - 23 juin 1863 : Claude Delangle[39]
- 23 juin 1863 - 17 juillet 1869 : Pierre Jules Baroche[40]
- 17 juillet 1869 - 2 janvier 1870 : Jean-Baptiste Duvergier[41]
- 2 janvier - 10 août 1870 : Émile Ollivier[31]
- 10 août - 4 septembre 1870 : Théodore Grandperret[42]
Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Gouvernement | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Eugène Protot | Délégué de la commission de la Justice | Blanquiste | 16 avril 1871 | 28 mai 1871 | Conseil de la Commune |
Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Gouvernement | ||
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Adolphe Crémieux | Ministre de la Justice | Opposition | 4 septembre 1870 | 19 février 1871 | Gouvernement de la Défense nationale | ||
Présidence d'Adolphe Thiers | |||||||
Jules Dufaure | Ministre de la Justice | Centre gauche | 19 février 1871 | 25 mai 1873 | Dufaure I et Dufaure II | ||
Présidence de Patrice de Mac Mahon | |||||||
Jean Ernoul | Ministre de la Justice | Légitimiste | 25 mai 1873 | 26 novembre 1873 | de Broglie I | ||
Octave Depeyre | 26 novembre 1873 | 22 mai 1874 | de Broglie II | ||||
Adrien Tailhand | Orléaniste | 22 mai 1874 | 10 mars 1875 | Courtot de Cissey | |||
Jules Dufaure | Républicain conservateur | 10 mars 1875 | 12 décembre 1876 | Buffet, Dufaure III et IV | |||
Louis Martel | Centre gauche | 12 décembre 1876 | 17 mai 1877 | Simon | |||
Albert de Broglie | Orléaniste | 17 mai 1877 | 23 novembre 1877 | de Broglie III | |||
François Lepelletier | Indépendant | 23 novembre 1877 | 13 décembre 1877 | de Rochebouët | |||
Jules Dufaure | Centre gauche | 13 décembre 1877 | 4 février 1879 | Dufaure V | |||
Philippe Le Royer | Gauche républicaine | 4 février 1879 | 28 décembre 1879 | Henry Waddington | |||
Présidence de Jules Grévy | |||||||
Jules Cazot | Garde des Sceaux, Ministre de la Justice | Gauche républicaine | 28 décembre 1879 | 30 janvier 1882 | de Freycinet I, Ferry I et Gambetta | ||
Gustave Humbert | Indépendant | 30 janvier 1882 | 7 août 1882 | de Freycinet II | |||
Paul Devès | Gauche républicaine | 7 août 1882 | 21 février 1883 | Duclerc et Fallières | |||
Félix Martin-Feuillée | Union républicaine | 21 février 1883 | 6 avril 1885 | Ferry II | |||
Henri Brisson | 6 avril 1885 | 7 janvier 1886 | Brisson I | ||||
Charles Demôle | 7 janvier 1886 | 11 décembre 1886 | de Freycinet III | ||||
Ferdinand Sarrien | 11 décembre 1886 | 30 mai 1877 | Goblet | ||||
Charles Mazeau | 30 mai 1877 | 30 novembre 1887 | Rouvier I | ||||
Présidence de Sadi Carnot | |||||||
Armand Fallières | Garde des Sceaux, Ministre de la Justice | Alliance démocratique | 30 novembre 1887 | 3 avril 1888 | Tirard I | ||
Jean-Baptiste Ferrouillat | Union républicaine | 3 avril 1888 | 5 février 1889 | Floquet | |||
Edmond Guyot-Dessaigne | 6 février 1889 | 15 février 1889 | |||||
François Thévenet | Extrême gauche | 22 février 1889 | 17 mars 1890 | Tirard II | |||
Armand Fallières | Alliance démocratique | 17 mars 1890 | 27 février 1892 | de Freycinet IV | |||
Louis Ricard | Indépendant | 27 février 1892 | 6 décembre 1892 | Loubet | |||
Léon Bourgeois | Parti radical | 6 décembre 1892 | 12 mars 1893 | Ribot I et Ribot II | |||
Jules Develle | Union républicaine | 12 mars 1893 | 13 mars 1893 | Ribot II | |||
Léon Bourgeois | Parti radical | 13 mars 1893 | 4 avril 1893 | ||||
Eugène Guérin | 4 avril 1893 | 3 décembre 1893 | Dupuy I | ||||
Antonin Dubost | Gauche radicale | 3 décembre 1893 | 30 mai 1894 | Casimir-Perier | |||
Présidence de Jean Casimir-Perier | |||||||
Eugène Guérin | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Parti radical | 30 mai 1894 | 26 janvier 1895 | Dupuy II et III | ||
Présidence de Félix Faure | |||||||
Ludovic Trarieux | Garde des Sceaux, Ministre de la Justice | Gauche républicaine | 26 janvier 1895 | 1er novembre 1895 | Ribot III | ||
Louis Ricard | Non-inscrit | 1er novembre 1895 | 29 avril 1896 | Bourgeois | |||
Jean-Baptiste Darlan | Union progressiste | 29 avril 1896 | 1er décembre 1897 | Méline | |||
Victor Milliard | Non-inscrit | 3 décembre 1897 | 28 juin 1898 | ||||
Ferdinand Sarrien | Union républicaine | 28 juin 1898 | 1er novembre 1898 | Brisson II, Dupuy IV | |||
Présidence d'Émile Loubet | |||||||
Georges Lebret | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Non-inscrit | 1er novembre 1898 | 22 juin 1899 | Dupuy IV et V | ||
Ernest Monis | Parti radical | 22 juin 1899 | 7 juin 1902 | Waldeck-Rousseau | |||
Ernest Vallé | 7 juin 1902 | 24 janvier 1905 | Combes | ||||
Présidence d'Armand Fallières | |||||||
Joseph Chaumié | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Alliance républicaine démocratique | 24 janvier 1905 | 14 mars 1906 | Rouvier II et III | ||
Ferdinand Sarrien | PRRRS | 14 mars 1906 | 25 octobre 1906 | Sarrien | |||
Edmond Guyot-Dessaigne | Gauche radicale | 25 octobre 1906 | 31 décembre 1907 | Clemenceau I | |||
Aristide Briand | SI | 4 janvier 1908 | 24 juillet 1909 | ||||
Louis Barthou | ARD | 24 juillet 1909 | 3 novembre 1910 | Briand I | |||
Théodore Girard | Non-inscrit | 3 novembre 1910 | 2 mars 1911 | Briand II | |||
Antoine Perrier | ARD | 2 mars 1911 | 27 juin 1911 | Monis | |||
Jean Cruppi | PRRRS | 27 juin 1911 | 14 janvier 1912 | Caillaux | |||
Aristide Briand | PRS | 14 janvier 1912 | 21 janvier 1913 | Poincaré I | |||
Louis Barthou | PRD | 21 janvier 1913 | 18 février 1913 | Briand III | |||
Présidence de Raymond Poincaré | |||||||
Louis Barthou | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | PRD | 18 février 1913 | 22 mars 1913 | Briand IV | ||
Antony Ratier | 22 mars 1913 | 9 décembre 1913 | Barthou | ||||
Jean-Baptiste Bienvenu-Martin | PRRRS | 9 décembre 1913 | 9 juin 1914 | Doumergue I | |||
Alexandre Ribot | FR | 9 juin 1914 | 13 juin 1914 | Ribot IV | |||
Jean-Baptiste Bienvenu-Martin | PRRRS | 13 juin 1914 | 26 août 1914 | Viviani I | |||
Aristide Briand | PRS | 26 août 1914 | 29 octobre 1915 | Viviani II | |||
René Viviani | 29 octobre 1915 | 12 septembre 1917 | Briand V et VI, Ribot V | ||||
Raoul Péret | ARD | 12 septembre 1917 | 16 novembre 1917 | Painlevé I | |||
Louis Nail | PRRRS | 16 novembre 1917 | 20 janvier 1920 | Clemenceau II | |||
Gustave Lhopiteau | RI | 20 janvier 1920 | 18 février 1920 | Millerand I | |||
Présidence de Paul Deschanel | |||||||
Gustave Lhopiteau | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | RI | 18 février 1920 | 23 septembre 1920 | Millerand II | ||
Présidence d'Alexandre Millerand | |||||||
Gustave Lhopiteau | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | RI | 24 septembre 1920 | 16 janvier 1921 | Leygues | ||
Laurent Bonnevay | FR | 16 janvier 1921 | 15 janvier 1922 | Briand VII | |||
Louis Barthou | PRDS | 15 janvier 1922 | 5 octobre 1922 | Poincaré II | |||
Maurice Colrat | 5 octobre 1922 | 29 mars 1924 | |||||
Edmond Lefebvre du Prey | FR | 29 mars 1924 | 9 juin 1924 | Poincaré III | |||
Antony Ratier | PRDS | 9 juin 1924 | 14 juin 1924 | François-Marsal | |||
Présidence de Gaston Doumergue | |||||||
René Renoult | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | PRRRS | 14 juin 1924 | 17 avril 1925 | Herriot I | ||
Théodore Steeg | 17 avril 1925 | 11 octobre 1925 | Painlevé II | ||||
Anatole de Monzie | PRS | 11 octobre 1925 | 29 octobre 1925 | ||||
Camille Chautemps | PRRRS | 29 octobre 1925 | 28 novembre 1925 | Painlevé III | |||
René Renoult | 28 novembre 1925 | 9 mars 1926 | Briand VIII | ||||
Pierre Laval | SE | 9 mars 1926 | 19 juillet 1926 | Briand IX et X | |||
Maurice Colrat | PRDS | 19 juillet 1926 | 23 juillet 1926 | Herriot II | |||
Louis Barthou | AD | 23 juillet 1926 | 3 novembre 1929 | Poincaré IV et V et Briand XI | |||
Lucien Hubert | PRRRS | 3 novembre 1929 | 21 février 1930 | Tardieu I | |||
Théodore Steeg | 21 février 1930 | 2 mars 1930 | Chautemps I | ||||
Raoul Péret | RI | 2 mars 1930 | 17 novembre 1930 | Tardieu II | |||
Henry Chéron | AD | 17 novembre 1930 | 27 janvier 1931 | Tardieu II et Steeg | |||
Léon Bérard | 27 janvier 1931 | 13 juin 1931 | Laval I | ||||
Présidence de Paul Doumer | |||||||
Léon Bérard | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | AD | 13 juin 1931 | 20 février 1932 | Laval II et III | ||
Paul Reynaud | 20 février 1932 | 3 juin 1932 | Tardieu III | ||||
Présidence d'Albert Lebrun | |||||||
René Renoult | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | PRRRS | 3 juin 1932 | 18 décembre 1932 | Herriot III | ||
Abel Gardey | 18 décembre 1932 | 31 janvier 1933 | Paul-Boncour | ||||
Eugène Penancier | 31 janvier 1933 | 26 octobre 1933 | Daladier I | ||||
Albert Dalimier | 26 octobre 1933 | 26 novembre 1933 | Sarraut I | ||||
Eugène Raynaldy | AD | 26 novembre 1933 | 27 janvier 1934 | Chautemps II | |||
Eugène Penancier | PRRRS | 30 janvier 1934 | 9 février 1934 | Daladier II | |||
Henry Chéron | AD | 9 février 1934 | 15 octobre 1934 | Doumergue II | |||
Henry Lémery | Non-inscrit | 15 octobre 1934 | 8 novembre 1934 | ||||
Georges Pernot | FR | 8 novembre 1934 | 7 juin 1935 | Flandin I et Bouisson | |||
Léon Bérard | AD | 7 juin 1935 | 24 janvier 1936 | Laval IV | |||
Yvon Delbos | PRRRS | 24 janvier 1936 | 4 juin 1936 | Sarraut II | |||
Marc Rucart | 4 juin 1936 | 22 juin 1937 | Blum I | ||||
Vincent Auriol | SFIO | 23 juin 1937 | 18 janvier 1938 | Chautemps III | |||
César Campinchi | PRRRS | 18 janvier 1938 | 13 mars 1938 | Chautemps IV | |||
Marc Rucart | 13 mars 1938 | 10 avril 1938 | Blum II | ||||
Paul Marchandeau | 10 avril 1938 | 1er novembre 1938 | Daladier III | ||||
Paul Reynaud | AD | 1er novembre 1938 | 13 septembre 1939 | Daladier III et IV | |||
Georges Bonnet | PRRRS | 13 septembre 1939 | 21 mars 1940 | Daladier V | |||
Albert Sérol | SFIO | 21 mars 1940 | 16 juin 1940 | Reynaud | |||
Charles Frémicourt | SE | 16 juin 1940 | 12 juillet 1940 | Pétain |
Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Gouvernements | ||
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Raphaël Alibert | Garde des Sceaux et ministre secrétaire d’État à la Justice | EXD | 12 juillet 1940 | 27 janvier 1941 | Laval V et Flandin II | ||
Joseph Barthélemy | 27 janvier 1941 | 26 mars 1943 | Flandin II, Darlan et Laval VI | ||||
Maurice Gabolde | 26 mars 1943 | 20 août 1944 | Laval VI |
(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])
- 24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)[43]
- 7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Alger)[44]
- 4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Alger)[44]
Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Gouvernements | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
François de Menthon | Garde des Sceaux | MRP | 20 août 1944 | 30 mai 1945 | De Gaulle I | ||
Pierre-Henri Teitgen | 30 mai 1945 | 20 janvier 1946 | De Gaulle II | ||||
20 janvier 1946 | 18 décembre 1946 | Gouin | |||||
Paul Ramadier | SFIO | 18 décembre 1946 | 21 janvier 1947 | Blum III |
Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Gouvernements | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Présidence de Vincent Auriol | |||||||
André Marie | Garde des Sceaux | PRV | 22 janvier 1947 | 21 octobre 1947 | Ramadier I | ||
21 octobre 1947 | 19 novembre 1947 | Ramadier II | |||||
24 novembre 1947 | 25 juillet 1948 | Schuman I | |||||
Robert Lecourt | MRP | 26 juillet 1948 | 28 août 1948 | Marie | |||
5 septembre 1948 | 7 septembre 1948 | Schuman II | |||||
André Marie | Vice-président du Conseil et Garde des sceaux | PRV | 11 septembre 1948 | 12 février 1949 | Queuille I | ||
Robert Lecourt | MRP | 13 février 1949 | 27 octobre 1949 | ||||
René Mayer | Garde des sceaux | PRV | 28 octobre 1949 | 7 février 1950 | Bidault II | ||
7 février 1950 | 24 juin 1950 | Bidault III | |||||
Ministre de la Justice | 2 juillet 1950 | 4 juillet 1950 | Queuille II | ||||
12 juillet 1950 | 21 février 1951 | Pleven I | |||||
10 mars 1951 | 10 juillet 1951 | Queuille III | |||||
Edgar Faure | PRV | 11 août 1951 | 19 janvier 1952 | Pleven II | |||
Léon Martinaud-Déplat | PRV | 20 janvier 1952 | 28 février 1952 | Faure I | |||
8 mars 1952 | 23 décembre 1952 | Pinay | |||||
8 janvier 1953 | 27 juin 1953 | Mayer | |||||
Paul Ribeyre | CNIP | 28 juin 1953 | 16 janvier 1954 | Laniel I | |||
Présidence de René Coty | |||||||
Paul Ribeyre | Ministre de la Justice | CNIP | 16 janvier 1954 | 18 juin 1954 | Laniel II | ||
Émile Hugues | PRV | 19 juin 1954 | 2 septembre 1954 | Mendès France | |||
Jean-Michel Guérin de Beaumont | CNIP | 3 septembre 1954 | 20 janvier 1955 | ||||
Emmanuel Temple | CNIP | 20 janvier 1955 | 22 février 1955 | ||||
Robert Schuman | MRP | 23 février 1955 | 31 janvier 1956 | Faure II | |||
François Mitterrand | Ministre d'État, chargé de la Justice | UDSR | 1er février 1956 | 12 juin 1957 | Mollet | ||
Édouard Corniglion-Molinier | Ministre de la Justice | RS | 13 juin 1957 | 5 novembre 1957 | Bourgès-Maunoury | ||
Robert Lecourt | MRP | 6 novembre 1957 | 15 avril 1958 | Gaillard | |||
13 mai 1958 | 1er juin 1958 | Pflimlin | |||||
Michel Debré | Garde des sceaux, ministre de la Justice | RS, UNR | 1er juin 1958 | 8 janvier 1959 | De Gaulle III |
Ministre | Intitulé | Parti | Début | Fin | Durée | Gouvernements | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Présidence de Charles de Gaulle | ||||||||
Edmond Michelet | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | UNR | 8 janvier 1959 | 24 août 1961 | 2 ans, 7 mois et 16 jours 959 jours |
Debré | ||
Bernard Chenot | 24 août 1961 | 14 avril 1962 | 7 mois et 21 jours 233 jours | |||||
Jean Foyer | UNR, UDR | 15 avril 1962 | 28 novembre 1962 | 4 ans, 11 mois et 17 jours 1 812 jours |
Pompidou I | |||
6 décembre 1962 | 8 janvier 1966 | Pompidou II | ||||||
8 janvier 1966 | 1er avril 1967 | Pompidou III | ||||||
Louis Joxe | UDR | 7 avril 1967 | 31 mai 1968 | 1 an, 1 mois et 24 jours 420 jours |
Pompidou IV | |||
René Capitant | 31 mai 1968 | 10 juillet 1968 | 10 mois et 28 jours 332 jours | |||||
12 juillet 1968 | 28 avril 1969 | Couve de Murville | ||||||
Présidence de Georges Pompidou | ||||||||
René Pleven | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | CDP | 22 juin 1969 | 5 juillet 1972 | 3 ans, 8 mois et 21 jours 1 362 jours |
Chaban-Delmas | ||
6 juillet 1972 | 15 mars 1973 | Messmer I | ||||||
Jean Taittinger | UDR | 5 avril 1973 | 27 février 1974 | 1 an, 1 mois et 22 jours 417 jours |
Messmer II | |||
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | 1er mars 1974 | 27 mai 1974 | Messmer III | |||||
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing | ||||||||
Jean Lecanuet | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | CD | 28 mai 1974 | 12 janvier 1976 | 2 ans, 2 mois et 28 jours 820 jours |
Chirac I | ||
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | 12 janvier 1976 | 25 août 1976 | ||||||
Olivier Guichard | UDR, RPR | 27 août 1976 | 29 mars 1977 | 7 mois et 2 jours 214 jours |
Barre I | |||
Alain Peyrefitte | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | RPR | 30 mars 1977 | 31 mars 1978 | 4 ans, 1 mois et 13 jours 1 505 jours |
Barre II | ||
5 avril 1978 | 13 mai 1981 | Barre III | ||||||
Présidence de François Mitterrand | ||||||||
Maurice Faure | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | MRG | 22 mai 1981 | 22 juin 1981 | 1 mois 31 jours |
Mauroy I | ||
Robert Badinter | PS | 23 juin 1981 | 22 mars 1983 | 4 ans, 7 mois et 27 jours 1 702 jours |
Mauroy II | |||
22 mars 1983 | 17 juillet 1984 | Mauroy III | ||||||
19 juillet 1984 | 19 février 1986 | Fabius | ||||||
Michel Crépeau | MRG | 19 février 1986 | 20 mars 1986 | 1 mois et 1 jour 29 jours | ||||
Albin Chalandon | RPR | 20 mars 1986 | 10 mai 1988 | 2 ans, 1 mois et 20 jours 782 jours |
Chirac II | |||
Pierre Arpaillange | DVG | 12 mai 1988 | 23 juin 1988 | 2 ans, 4 mois et 20 jours 873 jours |
Rocard I | |||
28 juin 1988 | 2 octobre 1990 | Rocard II | ||||||
Henri Nallet | PS | 2 octobre 1990 | 15 mai 1991 | 1 an et 6 mois 548 jours | ||||
16 mai 1991 | 2 avril 1992 | Cresson | ||||||
Michel Vauzelle | 2 avril 1992 | 29 mars 1993 | 1 an, 2 mois et 27 jours 452 jours |
Bérégovoy | ||||
Pierre Méhaignerie | Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | UDF-CDS | 30 mars 1993 | 11 mai 1995 | 2 ans, 1 mois et 11 jours 772 jours |
Balladur | ||
Présidence de Jacques Chirac | ||||||||
Jacques Toubon | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | RPR | 18 mai 1995 | 7 novembre 1995 | 2 ans et 15 jours 746 jours |
Juppé I | ||
7 novembre 1995 | 2 juin 1997 | Juppé II | ||||||
Élisabeth Guigou | PS | 4 juin 1997 | 18 octobre 2000 | 3 ans, 4 mois et 14 jours 1 232 jours |
Jospin | |||
Marylise Lebranchu | 18 octobre 2000 | 6 mai 2002 | 1 an, 6 mois et 18 jours 565 jours | |||||
Dominique Perben | RPR, UMP | 7 mai 2002 | 17 juin 2002 | 3 ans et 24 jours 1 120 jours |
Raffarin I | |||
17 juin 2002 | 22 janvier 2004 | Raffarin II | ||||||
22 janvier 2004 | 31 mai 2005 | Raffarin III | ||||||
Pascal Clément | UMP | 2 juin 2005 | 15 mai 2007 | 1 an, 11 mois et 13 jours 712 jours |
Villepin | |||
Présidence de Nicolas Sarkozy | ||||||||
Rachida Dati | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | UMP | 18 mai 2007 | 18 juin 2007 | 2 ans, 1 mois et 5 jours 767 jours |
Fillon I | ||
19 juin 2007 | 23 juin 2009 | Fillon I | ||||||
Michèle Alliot-Marie | Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés | 23 juin 2009 | 13 novembre 2010 | 1 an, 4 mois et 21 jours 508 jours | ||||
Michel Mercier | DVD | 14 novembre 2010 | 10 mai 2012 | 1 an, 5 mois et 26 jours 543 jours |
Fillon III | |||
Présidence de François Hollande | ||||||||
Christiane Taubira | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Walwari | 16 mai 2012 | 18 juin 2012 | 3 ans, 8 mois et 11 jours 1 351 jours |
Ayrault I | ||
21 juin 2012 | 31 mars 2014 | Ayrault II | ||||||
2 avril 2014 | 25 août 2014 | Valls I | ||||||
26 août 2014 | 27 janvier 2016 | Valls II | ||||||
Jean-Jacques Urvoas | PS | 27 janvier 2016 | 6 décembre 2016 | 1 an, 3 mois et 20 jours 476 jours | ||||
6 décembre 2016 | 17 mai 2017 | Cazeneuve | ||||||
Présidence d'Emmanuel Macron | ||||||||
François Bayrou | Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | MoDem | 17 mai 2017 | 21 juin 2017 | 1 mois et 4 jours 35 jours |
Philippe I | ||
Nicole Belloubet | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | DVG | 21 juin 2017 | 6 juillet 2020 | 3 ans et 15 jours 1 111 jours |
Philippe II | ||
Éric Dupond-Moretti | SE | 6 juillet 2020 | 16 mai 2022 | 1 an, 10 mois et 10 jours 679 jours (+ intérim supplémentaire : 4 jours) |
Castex | |||
20 mai 2022 | 8 janvier 2024 | 1 an, 7 mois et 19 jours 598 jours (+ intérim supplémentaire : 3 jours) |
Borne | |||||
11 janvier 2024 | 21 septembre 2024 | 8 mois et 10 jours 254 jours |
Attal | |||||
Didier Migaud | DVG | 21 septembre 2024 | 23 décembre 2024 | 3 mois et 2 jours 93 jours |
Barnier | |||
Gérald Darmanin | Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | RE | 23 décembre 2024 | En cours | 1 mois et 14 jours 45 jours |
Bayrou |
- ↑ Le Dictionnaire des parlementaires français de 1890 indique que Charles Henri Dambray a été garde des sceaux par intérim entre le 7 mai 1816 et le 18 janvier 1817.
- ↑ Le Dictionnaire des parlementaires français indique qu'il est garde des sceaux le 9 août 1830 jusqu'à sa démission le 17 octobre 1830.
- ↑ Le Dictionnaire des parlementaires français de 1889 indique une entrée en poste pour Félix Barthe le 12 mars 1831.
- ↑ Selon la notice du Dictionnaire des parlementaires français sur Nicolas Martin du Nord, il est remplacé par Michel Hébert le 15 janvier 1847. Selon la notice sur ce dernier dans la même source, Michel Hébert n'occupe ce poste qu'à partir du 14 mars 1847.
- ↑ La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65.
- ↑ [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006.
- ↑ Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine.
- ↑ « Histoire du ministère », sur justice.gouv.fr (consulté le 8 avril 2023).
- ↑ Article 30 du code de procédure pénale
- ↑ Article 35 du code de procédure pénale.
- ↑ Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
- ↑ Article 65 de la Constitution.
- ↑ Article 64 de la Constitution
- ↑ Décret no 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels.
- ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r et s « Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1 », justice.gouv.fr, 2 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017).
- ↑ « Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », sur data.bnf.fr (consulté le 3 décembre 2017)
- ↑ « Etienne Joly, avocat et homme politique (2) », sur L'Agglorieuse (consulté le 28 mai 2022)
- ↑ a b c d e et f Ministère de la Justice, « GARDES DES SCEAUX EN FRANCE D’HIER ET D’AUJOURD’HUI », Livret, 2017 (lire en ligne)
- ↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 335
- ↑ Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse, 10 janvier 1830, 14 p. (lire en ligne), p. 12.
- ↑ Soulef Ayad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, no 362, 1er décembre 2010, p. 31–54 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11841, lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017).
- ↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 248
- ↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, 1889, 622 p. (lire en ligne), p. 434
- ↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 208-209
- ↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 42
- ↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 499
- ↑ Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 315
- ↑ a et b Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, 1889, 622 p. (lire en ligne), p. 182
- ↑ a et b Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 600
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- ↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... V. Pla-Zuy, Paris, Bourloton, 1891, 647 p. (lire en ligne), p. 385
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- ↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 328
- ↑ « Paris, 7 juin », La Presse, 8 juin 1848, p. 1/4 (lire en ligne)
- ↑ a et b « Anciens Gardes des Sceaux (depuis le XVIe siècle) », sur www.justice.gouv.fr.
- ↑ « Nouveau ministère », La Presse, 1er novembre 1849, p. 1/4 (lire en ligne)
- ↑ « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel, 6 février 1851, p. 1/10 (lire en ligne)
- ↑ « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel, 11 avril 1851, p. 1/16 (lire en ligne)
- ↑ « Politique générale », La République, 29 octobre 1851, p. 1/4 (lire en ligne)
- ↑ P. Mayée, « Paris, 2 novembre », La Patrie, 2 novembre 1851, p. 1 (lire en ligne)
- ↑ « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel, 4 décembre 1851, p. 1/4 (lire en ligne)
- ↑ « Anciens sénateurs Second Empire : ROYER Paul-Henri-Ernest de », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
- ↑ « Anciens sénateurs Second Empire : DELANGLE Claude-Alphonse », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
- ↑ « Anciens sénateurs Second Empire : BAROCHE Pierre-Jules », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
- ↑ « Anciens sénateurs Second Empire : DUVERGIER Jean-Baptiste-Marie », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
- ↑ « Les nouveaux ministres », Le Drapeau, 14 août 1870, p. 3/4 (lire en ligne)
- ↑ Emmanuel DECAUX, « RENE CASSIN : ENTRE MEMOIRE ET HISTOIRE », Cours, 2010, p. 13 (lire en ligne [PDF])
- ↑ a et b Benoît Yvert, Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989, Paris, Perrin, 1990, 1028 p. (ISBN 2-262-00710-1, lire en ligne), p. 657-659
- Ordre judiciaire en France
- Dualité des ordres de juridiction en France
- Ministère public
- Chancelier de France
- Garde des sceaux de France
- Ministère de la Justice (France)
- Site officiel du Ministère de la Justice, Histoire du ministère, histoire et patrimoine, le ministère dans l'Histoire.
- État des fonds d'archives de la Chancellerie Cabinet des ministres et secrétaires d’État depuis 1958, sur le site Les archives contemporaines de la Justice, Ministère de la Justice et des Libertés