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Ministre de la Justice (France) — Wikipédia

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Ministre de la Justice,
Garde des Sceaux
Image illustrative de l’article Ministre de la Justice (France)

Image illustrative de l’article Ministre de la Justice (France)
Titulaire actuel
Gérald Darmanin
depuis le 23 décembre 2024

Création 1791
Mandant Président de la République française
Premier titulaire Jean-Marie Roland de La Platière
Résidence officielle Hôtel de Bourvallais
(Paris 1er)
Site internet www.justice.gouv.fr
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En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice. Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.

Détenteur ès qualités du Grand sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].

Grand Sceau de France (officiel).

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes[4].

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[9], sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[10].

Entête du Grand-juge en l'An XI.
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernement
Eugène Protot Délégué de la commission de la Justice Blanquiste 16 avril 1871 28 mai 1871 Conseil de la Commune
Liste des ministres de la Justice sous la Troisième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernement
Adolphe Crémieux Ministre de la Justice Opposition 4 septembre 1870 19 février 1871 Gouvernement de la Défense nationale
Présidence d'Adolphe Thiers
Jules Dufaure Ministre de la Justice Centre gauche 19 février 1871 25 mai 1873 Dufaure I et Dufaure II
Présidence de Patrice de Mac Mahon
Jean Ernoul Ministre de la Justice Légitimiste 25 mai 1873 26 novembre 1873 de Broglie I
Octave Depeyre 26 novembre 1873 22 mai 1874 de Broglie II
Adrien Tailhand Orléaniste 22 mai 1874 10 mars 1875 Courtot de Cissey
Jules Dufaure Républicain conservateur 10 mars 1875 12 décembre 1876 Buffet, Dufaure III et IV
Louis Martel Centre gauche 12 décembre 1876 17 mai 1877 Simon
Albert de Broglie Orléaniste 17 mai 1877 23 novembre 1877 de Broglie III
François Lepelletier Indépendant 23 novembre 1877 13 décembre 1877 de Rochebouët
Jules Dufaure Centre gauche 13 décembre 1877 4 février 1879 Dufaure V
Philippe Le Royer Gauche républicaine 4 février 1879 28 décembre 1879 Henry Waddington
Présidence de Jules Grévy
Jules Cazot Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Gauche républicaine 28 décembre 1879 30 janvier 1882 de Freycinet I, Ferry I et Gambetta
Gustave Humbert Indépendant 30 janvier 1882 7 août 1882 de Freycinet II
Paul Devès Gauche républicaine 7 août 1882 21 février 1883 Duclerc et Fallières
Félix Martin-Feuillée Union républicaine 21 février 1883 6 avril 1885 Ferry II
Henri Brisson 6 avril 1885 7 janvier 1886 Brisson I
Charles Demôle 7 janvier 1886 11 décembre 1886 de Freycinet III
Ferdinand Sarrien 11 décembre 1886 30 mai 1877 Goblet
Charles Mazeau 30 mai 1877 30 novembre 1887 Rouvier I
Présidence de Sadi Carnot
Armand Fallières Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Alliance démocratique 30 novembre 1887 3 avril 1888 Tirard I
Jean-Baptiste Ferrouillat Union républicaine 3 avril 1888 5 février 1889 Floquet
Edmond Guyot-Dessaigne 6 février 1889 15 février 1889
François Thévenet Extrême gauche 22 février 1889 17 mars 1890 Tirard II
Armand Fallières Alliance démocratique 17 mars 1890 27 février 1892 de Freycinet IV
Louis Ricard Indépendant 27 février 1892 6 décembre 1892 Loubet
Léon Bourgeois Parti radical 6 décembre 1892 12 mars 1893 Ribot I et Ribot II
Jules Develle Union républicaine 12 mars 1893 13 mars 1893 Ribot II
Léon Bourgeois Parti radical 13 mars 1893 4 avril 1893
Eugène Guérin 4 avril 1893 3 décembre 1893 Dupuy I
Antonin Dubost Gauche radicale 3 décembre 1893 30 mai 1894 Casimir-Perier
Présidence de Jean Casimir-Perier
Eugène Guérin Garde des Sceaux, ministre de la Justice Parti radical 30 mai 1894 26 janvier 1895 Dupuy II et III
Présidence de Félix Faure
Ludovic Trarieux Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Gauche républicaine 26 janvier 1895 1er novembre 1895 Ribot III
Louis Ricard Non-inscrit 1er novembre 1895 29 avril 1896 Bourgeois
Jean-Baptiste Darlan Union progressiste 29 avril 1896 1er décembre 1897 Méline
Victor Milliard Non-inscrit 3 décembre 1897 28 juin 1898
Ferdinand Sarrien Union républicaine 28 juin 1898 1er novembre 1898 Brisson II, Dupuy IV
Présidence d'Émile Loubet
Georges Lebret Garde des Sceaux, ministre de la Justice Non-inscrit 1er novembre 1898 22 juin 1899 Dupuy IV et V
Ernest Monis Parti radical 22 juin 1899 7 juin 1902 Waldeck-Rousseau
Ernest Vallé 7 juin 1902 24 janvier 1905 Combes
Présidence d'Armand Fallières
Joseph Chaumié Garde des Sceaux, ministre de la Justice Alliance républicaine démocratique 24 janvier 1905 14 mars 1906 Rouvier II et III
Ferdinand Sarrien PRRRS 14 mars 1906 25 octobre 1906 Sarrien
Edmond Guyot-Dessaigne Gauche radicale 25 octobre 1906 31 décembre 1907 Clemenceau I
Aristide Briand SI 4 janvier 1908 24 juillet 1909
Louis Barthou ARD 24 juillet 1909 3 novembre 1910 Briand I
Théodore Girard Non-inscrit 3 novembre 1910 2 mars 1911 Briand II
Antoine Perrier ARD 2 mars 1911 27 juin 1911 Monis
Jean Cruppi PRRRS 27 juin 1911 14 janvier 1912 Caillaux
Aristide Briand PRS 14 janvier 1912 21 janvier 1913 Poincaré I
Louis Barthou PRD 21 janvier 1913 18 février 1913 Briand III
Présidence de Raymond Poincaré
Louis Barthou Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRD 18 février 1913 22 mars 1913 Briand IV
Antony Ratier 22 mars 1913 9 décembre 1913 Barthou
Jean-Baptiste Bienvenu-Martin PRRRS 9 décembre 1913 9 juin 1914 Doumergue I
Alexandre Ribot FR 9 juin 1914 13 juin 1914 Ribot IV
Jean-Baptiste Bienvenu-Martin PRRRS 13 juin 1914 26 août 1914 Viviani I
Aristide Briand PRS 26 août 1914 29 octobre 1915 Viviani II
René Viviani 29 octobre 1915 12 septembre 1917 Briand V et VI, Ribot V
Raoul Péret ARD 12 septembre 1917 16 novembre 1917 Painlevé I
Louis Nail PRRRS 16 novembre 1917 20 janvier 1920 Clemenceau II
Gustave Lhopiteau RI 20 janvier 1920 18 février 1920 Millerand I
Présidence de Paul Deschanel
Gustave Lhopiteau Garde des Sceaux, ministre de la Justice RI 18 février 1920 23 septembre 1920 Millerand II
Présidence d'Alexandre Millerand
Gustave Lhopiteau Garde des Sceaux, ministre de la Justice RI 24 septembre 1920 16 janvier 1921 Leygues
Laurent Bonnevay FR 16 janvier 1921 15 janvier 1922 Briand VII
Louis Barthou PRDS 15 janvier 1922 5 octobre 1922 Poincaré II
Maurice Colrat 5 octobre 1922 29 mars 1924
Edmond Lefebvre du Prey FR 29 mars 1924 9 juin 1924 Poincaré III
Antony Ratier PRDS 9 juin 1924 14 juin 1924 François-Marsal
Présidence de Gaston Doumergue
René Renoult Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRRRS 14 juin 1924 17 avril 1925 Herriot I
Théodore Steeg 17 avril 1925 11 octobre 1925 Painlevé II
Anatole de Monzie PRS 11 octobre 1925 29 octobre 1925
Camille Chautemps PRRRS 29 octobre 1925 28 novembre 1925 Painlevé III
René Renoult 28 novembre 1925 9 mars 1926 Briand VIII
Pierre Laval SE 9 mars 1926 19 juillet 1926 Briand IX et X
Maurice Colrat PRDS 19 juillet 1926 23 juillet 1926 Herriot II
Louis Barthou AD 23 juillet 1926 3 novembre 1929 Poincaré IV et V et Briand XI
Lucien Hubert PRRRS 3 novembre 1929 21 février 1930 Tardieu I
Théodore Steeg 21 février 1930 2 mars 1930 Chautemps I
Raoul Péret RI 2 mars 1930 17 novembre 1930 Tardieu II
Henry Chéron AD 17 novembre 1930 27 janvier 1931 Tardieu II et Steeg
Léon Bérard 27 janvier 1931 13 juin 1931 Laval I
Présidence de Paul Doumer
Léon Bérard Garde des Sceaux, ministre de la Justice AD 13 juin 1931 20 février 1932 Laval II et III
Paul Reynaud 20 février 1932 3 juin 1932 Tardieu III
Présidence d'Albert Lebrun
René Renoult Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRRRS 3 juin 1932 18 décembre 1932 Herriot III
Abel Gardey 18 décembre 1932 31 janvier 1933 Paul-Boncour
Eugène Penancier 31 janvier 1933 26 octobre 1933 Daladier I
Albert Dalimier 26 octobre 1933 26 novembre 1933 Sarraut I
Eugène Raynaldy AD 26 novembre 1933 27 janvier 1934 Chautemps II
Eugène Penancier PRRRS 30 janvier 1934 9 février 1934 Daladier II
Henry Chéron AD 9 février 1934 15 octobre 1934 Doumergue II
Henry Lémery Non-inscrit 15 octobre 1934 8 novembre 1934
Georges Pernot FR 8 novembre 1934 7 juin 1935 Flandin I et Bouisson
Léon Bérard AD 7 juin 1935 24 janvier 1936 Laval IV
Yvon Delbos PRRRS 24 janvier 1936 4 juin 1936 Sarraut II
Marc Rucart 4 juin 1936 22 juin 1937 Blum I
Vincent Auriol SFIO 23 juin 1937 18 janvier 1938 Chautemps III
César Campinchi PRRRS 18 janvier 1938 13 mars 1938 Chautemps IV
Marc Rucart 13 mars 1938 10 avril 1938 Blum II
Paul Marchandeau 10 avril 1938 1er novembre 1938 Daladier III
Paul Reynaud AD 1er novembre 1938 13 septembre 1939 Daladier III et IV
Georges Bonnet PRRRS 13 septembre 1939 21 mars 1940 Daladier V
Albert Sérol SFIO 21 mars 1940 16 juin 1940 Reynaud
Charles Frémicourt SE 16 juin 1940 12 juillet 1940 Pétain
Liste des ministres de la Justice sous le régime de Vichy
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Raphaël Alibert Garde des Sceaux et ministre secrétaire d’État à la Justice EXD 12 juillet 1940 27 janvier 1941 Laval V et Flandin II
Joseph Barthélemy 27 janvier 1941 26 mars 1943 Flandin II, Darlan et Laval VI
Maurice Gabolde 26 mars 1943 20 août 1944 Laval VI

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])

Liste des ministres de la Justice sous le Gouvernement provisoire de la République française
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
François de Menthon Garde des Sceaux MRP 20 août 1944 30 mai 1945 De Gaulle I
Pierre-Henri Teitgen 30 mai 1945 20 janvier 1946 De Gaulle II
20 janvier 1946 18 décembre 1946 Gouin
Paul Ramadier SFIO 18 décembre 1946 21 janvier 1947 Blum III
Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Présidence de Vincent Auriol
André Marie Garde des Sceaux PRV 22 janvier 1947 21 octobre 1947 Ramadier I
21 octobre 1947 19 novembre 1947 Ramadier II
24 novembre 1947 25 juillet 1948 Schuman I
Robert Lecourt MRP 26 juillet 1948 28 août 1948 Marie
5 septembre 1948 7 septembre 1948 Schuman II
André Marie Vice-président du Conseil et Garde des sceaux PRV 11 septembre 1948 12 février 1949 Queuille I
Robert Lecourt MRP 13 février 1949 27 octobre 1949
René Mayer Garde des sceaux PRV 28 octobre 1949 7 février 1950 Bidault II
7 février 1950 24 juin 1950 Bidault III
Ministre de la Justice 2 juillet 1950 4 juillet 1950 Queuille II
12 juillet 1950 21 février 1951 Pleven I
10 mars 1951 10 juillet 1951 Queuille III
Edgar Faure PRV 11 août 1951 19 janvier 1952 Pleven II
Léon Martinaud-Déplat PRV 20 janvier 1952 28 février 1952 Faure I
8 mars 1952 23 décembre 1952 Pinay
8 janvier 1953 27 juin 1953 Mayer
Paul Ribeyre CNIP 28 juin 1953 16 janvier 1954 Laniel I
Présidence de René Coty
Paul Ribeyre Ministre de la Justice CNIP 16 janvier 1954 18 juin 1954 Laniel II
Émile Hugues PRV 19 juin 1954 2 septembre 1954 Mendès France
Jean-Michel Guérin de Beaumont CNIP 3 septembre 1954 20 janvier 1955
Emmanuel Temple CNIP 20 janvier 1955 22 février 1955
Robert Schuman MRP 23 février 1955 31 janvier 1956 Faure II
François Mitterrand Ministre d'État, chargé de la Justice UDSR 1er février 1956 12 juin 1957 Mollet
Édouard Corniglion-Molinier Ministre de la Justice RS 13 juin 1957 5 novembre 1957 Bourgès-Maunoury
Robert Lecourt MRP 6 novembre 1957 15 avril 1958 Gaillard
13 mai 1958 1er juin 1958 Pflimlin
Michel Debré Garde des sceaux, ministre de la Justice RS, UNR 1er juin 1958 8 janvier 1959 De Gaulle III
Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Durée Gouvernements
Présidence de Charles de Gaulle
Edmond Michelet Garde des Sceaux, ministre de la Justice UNR 8 janvier 1959 24 août 1961 2 ans, 7 mois et 16 jours
959 jours
Debré
Bernard Chenot 24 août 1961 14 avril 1962 7 mois et 21 jours
233 jours
Jean Foyer UNR, UDR 15 avril 1962 28 novembre 1962 4 ans, 11 mois et 17 jours
1 812 jours
Pompidou I
6 décembre 1962 8 janvier 1966 Pompidou II
8 janvier 1966 1er avril 1967 Pompidou III
Louis Joxe UDR 7 avril 1967 31 mai 1968 1 an, 1 mois et 24 jours
420 jours
Pompidou IV
René Capitant 31 mai 1968 10 juillet 1968 10 mois et 28 jours
332 jours
12 juillet 1968 28 avril 1969 Couve de Murville
Présidence de Georges Pompidou
René Pleven René Pleven Garde des Sceaux, ministre de la Justice CDP 22 juin 1969 5 juillet 1972 3 ans, 8 mois et 21 jours
1 362 jours
Chaban-Delmas
6 juillet 1972 15 mars 1973 Messmer I
Jean Taittinger Jean Taittinger UDR 5 avril 1973 27 février 1974 1 an, 1 mois et 22 jours
417 jours
Messmer II
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice 1er mars 1974 27 mai 1974 Messmer III
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Jean Lecanuet Jean Lecanuet Garde des Sceaux, ministre de la Justice CD 28 mai 1974 12 janvier 1976 2 ans, 2 mois et 28 jours
820 jours
Chirac I
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice 12 janvier 1976 25 août 1976
Olivier Guichard Olivier Guichard UDR, RPR 27 août 1976 29 mars 1977 7 mois et 2 jours
214 jours
Barre I
Alain Peyrefitte Alain Peyrefitte Garde des Sceaux, ministre de la Justice RPR 30 mars 1977 31 mars 1978 4 ans, 1 mois et 13 jours
1 505 jours
Barre II
5 avril 1978 13 mai 1981 Barre III
Présidence de François Mitterrand
Maurice Faure Maurice Faure Garde des Sceaux, ministre de la Justice MRG 22 mai 1981 22 juin 1981 1 mois
31 jours
Mauroy I
Robert Badinter Robert Badinter PS 23 juin 1981 22 mars 1983 4 ans, 7 mois et 27 jours
1 702 jours
Mauroy II
22 mars 1983 17 juillet 1984 Mauroy III
19 juillet 1984 19 février 1986 Fabius
Michel Crépeau MRG 19 février 1986 20 mars 1986 1 mois et 1 jour
29 jours
Albin Chalandon RPR 20 mars 1986 10 mai 1988 2 ans, 1 mois et 20 jours
782 jours
Chirac II
Pierre Arpaillange DVG 12 mai 1988 23 juin 1988 2 ans, 4 mois et 20 jours
873 jours
Rocard I
28 juin 1988 2 octobre 1990 Rocard II
Henri Nallet PS 2 octobre 1990 15 mai 1991 1 an et 6 mois
548 jours
16 mai 1991 2 avril 1992 Cresson
Michel Vauzelle Michel Vauzelle 2 avril 1992 29 mars 1993 1 an, 2 mois et 27 jours
452 jours
Bérégovoy
Pierre Méhaignerie Pierre Méhaignerie Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice UDF-CDS 30 mars 1993 11 mai 1995 2 ans, 1 mois et 11 jours
772 jours
Balladur
Présidence de Jacques Chirac
Jacques Toubon Garde des Sceaux, ministre de la Justice RPR 18 mai 1995 7 novembre 1995 2 ans et 15 jours
746 jours
Juppé I
7 novembre 1995 2 juin 1997 Juppé II
Élisabeth Guigou PS 4 juin 1997 18 octobre 2000 3 ans, 4 mois et 14 jours
1 232 jours
Jospin
Marylise Lebranchu Marylise Lebranchu 18 octobre 2000 6 mai 2002 1 an, 6 mois et 18 jours
565 jours
Dominique Perben Dominique Perben RPR, UMP 7 mai 2002 17 juin 2002 3 ans et 24 jours
1 120 jours
Raffarin I
17 juin 2002 22 janvier 2004 Raffarin II
22 janvier 2004 31 mai 2005 Raffarin III
Pascal Clément Pascal Clément UMP 2 juin 2005 15 mai 2007 1 an, 11 mois et 13 jours
712 jours
Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
Rachida Dati Rachida Dati Garde des Sceaux, ministre de la Justice UMP 18 mai 2007 18 juin 2007 2 ans, 1 mois et 5 jours
767 jours
Fillon I
19 juin 2007 23 juin 2009 Fillon I
Michèle Alliot-Marie Michèle Alliot-Marie Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés 23 juin 2009 13 novembre 2010 1 an, 4 mois et 21 jours
508 jours
Michel Mercier Michel Mercier DVD 14 novembre 2010 10 mai 2012 1 an, 5 mois et 26 jours
543 jours
Fillon III
Présidence de François Hollande
Christiane Taubira Christiane Taubira Garde des Sceaux, ministre de la Justice Walwari 16 mai 2012 18 juin 2012 3 ans, 8 mois et 11 jours
1 351 jours
Ayrault I
21 juin 2012 31 mars 2014 Ayrault II
2 avril 2014 25 août 2014 Valls I
26 août 2014 27 janvier 2016 Valls II
Jean-Jacques Urvoas Jean-Jacques Urvoas PS 27 janvier 2016 6 décembre 2016 1 an, 3 mois et 20 jours
476 jours
6 décembre 2016 17 mai 2017 Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
François Bayrou François Bayrou Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice MoDem 17 mai 2017 21 juin 2017 1 mois et 4 jours
35 jours
Philippe I
Nicole Belloubet Nicole Belloubet Garde des Sceaux, ministre de la Justice DVG 21 juin 2017 6 juillet 2020 3 ans et 15 jours
1 111 jours
Philippe II
Éric Dupont-Moretti Éric Dupond-Moretti SE 6 juillet 2020 16 mai 2022 1 an, 10 mois et 10 jours
679 jours
(+ intérim supplémentaire : 4 jours)
Castex
20 mai 2022 8 janvier 2024 1 an, 7 mois et 19 jours
598 jours
(+ intérim supplémentaire : 3 jours)
Borne
11 janvier 2024 21 septembre 2024 8 mois et 10 jours
254 jours
Attal
Didier Migaud Didier Migaud DVG 21 septembre 2024 23 décembre 2024 3 mois et 2 jours
93 jours
Barnier
Gérald Darmanin Gérald Darmanin Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice RE 23 décembre 2024 En cours 1 mois et 14 jours
45 jours
Bayrou
  1. Le Dictionnaire des parlementaires français de 1890 indique que Charles Henri Dambray a été garde des sceaux par intérim entre le 7 mai 1816 et le 18 janvier 1817.
  2. Le Dictionnaire des parlementaires français indique qu'il est garde des sceaux le 9 août 1830 jusqu'à sa démission le 17 octobre 1830.
  3. Le Dictionnaire des parlementaires français de 1889 indique une entrée en poste pour Félix Barthe le 12 mars 1831.
  4. Selon la notice du Dictionnaire des parlementaires français sur Nicolas Martin du Nord, il est remplacé par Michel Hébert le 15 janvier 1847. Selon la notice sur ce dernier dans la même source, Michel Hébert n'occupe ce poste qu'à partir du 14 mars 1847.
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  4. « Histoire du ministère », sur justice.gouv.fr (consulté le 8 avril 2023).
  5. Article 30 du code de procédure pénale
  6. Article 35 du code de procédure pénale.
  7. Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
  8. Article 65 de la Constitution.
  9. Article 64 de la Constitution
  10. Décret no 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels.
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  18. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 248
  19. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, 1889, 622 p. (lire en ligne), p. 434
  20. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 208-209
  21. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 42
  22. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 499
  23. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 315
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  25. a et b Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 600
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  28. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 292
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