Haut conseil de sécurité — Wikipédia

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Le Haut conseil de sécurité (HCS) est une instance consultative algérienne. Elle est « chargée de donner au président de la République des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale », selon la Constitution.

Le HCS est instauré par la constitution de 1976 par son article 125. Ses modalités de fonctionnement ont été décrétées en 1980 comme étant composé du président de l'Assemblée nationale, du coordinateur du parti (unique à l'époque), du Premier ministre, du ministre de la Défense nationale ou son représentant, du ministre des Affaires étrangères et du ministre de l'Intérieur^[1].

Il est modifié en 1984 pour modifier sa composition, le coordonnateur du FLN est remplacé par le responsable du secrétariat permanent du comité central du même parti. Et le ministre de la Défense est remplacé par le secrétaire général du ministère de la Défense s'ajoutent, le ministre de la Justice, le ministre de l'Information, le membre du secrétariat permanent du comité central du FLN chargé des Relations extérieures ainsi que le secrétaire permanent du Haut conseil de sécurité^[2].

Il est modifié une nouvelle fois en 1989 et voit la disparition de toute référence au parti après l'instauration du multipartisme ainsi que le ministre de l'information. C'est désormais le chef d'État Major de l'Armée qui représente la Défense. S'ajoute aussi le ministre de l'Économie^[3].

L'article 208 de la constitution algérienne de 2020, stipule que le HCS est présidé par le président de la République et que ce dernier détermine les modalités de son organisation et de son fonctionnement, sans préciser sa composition.

Le décret présidentiel n° 21-539 du 26 décembre 2021, fixe la composition du Haut conseil de sécurité, présidé par le président de la République, comme suit^[4] :

• le Premier ministre ou le chef du Gouvernement, selon le cas ;
• le directeur de cabinet de la Présidence de la République ;
• le ministre de la Défense nationale ;
• le ministre chargé de l’Intérieur ;
• le ministre chargé des Affaires étrangères ;
• le ministre de la Justice, garde des sceaux ;
• le chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;
• le commandant de la gendarmerie nationale ;
• le directeur général de la sûreté nationale ;
• le directeur général de la documentation et la sécurité extérieure ;
• le directeur général de la sécurité intérieure ;
• le directeur général de la lutte contre la subversion ;
• le directeur central de la sécurité de l’Armée.

Le président de la République peut, en fonction de l’ordre du jour, inviter à prendre part aux réunions du Haut conseil de sécurité :

• d’autres membres du Gouvernement ou des responsables d’organismes publics ;
• des experts et des compétences, pour fournir, à titre consultatif, des informations ou des éléments d’appréciation ou une évaluation juridique, technique ou autre sur un ou des points à l’ordre du jour, en vue d’éclairer les travaux du Haut conseil de sécurité.

Après avoir réuni le Haut conseil de sécurité le 4 juin 1991, le Président de la République a décrété l'état de siège^[5].

Le Haut conseil de sécurité s'est réuni du 12 au 14 janvier 1992 à la suite de la démission de Chadli Bendjedid de la Présidence de la République pour institué le Haut Comité d'État. Il était alors composé de Sid Ahmed Ghozali Chef du Gouvernement, ministre de l'Économie, Khaled Nezzar ministre de la Défense nationale, Larbi Belkheir ministre de l'Intérieur, Hamdani Benkhelil ministre de la Justice, Lakhdar Brahimi ministre des Affaires étrangères et Abdelmalek Guenaizia chef d'État Major de l'armée.

Le 12 janvier, le conseil fait la déclaration suivante :

« Convoqué en session immédiate, le Haut conseil de sécurité, après avoir pris acte de l’état de vide constitutionnel résultant de la conjonction de vacance de la présidence de la République par démission et de l’Assemblée populaire nationale par dissolution, a constaté l’impossibilité de la poursuite du processus électoral et décidé de siéger sans discontinuité »^[6].

Le 14 janvier 1992, est publié au Journal Officiel une proclamation portant création du Haut Comité d'État signée par les membres du Haut conseil de sécurité^[7].

Après avoir réuni le Haut conseil de sécurité le 9 février 1992, le président du Haut comité d’État Mohamed Boudiaf a décrété l'état d’urgence pour une durée de douze (12) mois à compter du 9 février 1992, sur tout le territoire national^[8].

Le Haut conseil de sécurité s'est réuni le 19 décembre 1993, composé du président du Haut Comité d'État, Ali Kafi, du chef du gouvernement Redha Malek, du ministre de la Défense nationale Liamine Zéroual, du ministre des Affaires étrangères, Mohamed Salah Dembri, du ministre de l'Intérieur Salim Saadi, du ministre de la Justice Mohamed Teguia, du ministre de l'Économie Mourad Benachenhou eu du chéf d'État Major de l'armée Mohamed Lamari.

Le conseil prenant en compte le fait que le HCE ne saurait exéder la fin du mandat présidentiel issu des élections de 1988 expirant le 27 décembre 1993, proclame la prorogation sa mission jusqu'au 31 janvier 1994 et que son mandat prendra fin dès la prestation de serment de la nouvelle instance présidentielle issue de la conférence nationale qui se tiendra du 25 au 26 janvier 1994.

Le Haut conseil de sécurité s'est réuni le 30 janvier 1994, composé du président du Haut Comité d'État, Ali Kafi, du chef du gouvernement Redha Malek, du ministre de la Défense nationale Liamine Zéroual, du ministre des Affaires étrangères, Mohamed Salah Dembri, du ministre de l'Intérieur Salim Saadi, du ministre de la Justice Mohamed Teguia, du ministre de l'Économie Mourad Benachenhou et du Chef d'État Major de l'armée Mohamed Lamari.

À la suite de la publication de la plate-forme portant consensus national sur la période de transition et notamment l'article 6 qui dit que la présidence de l'État est assurée par un président de l'État désigné par le Haut Comité de sécurité^[9], le HCS, proclame que Liamine Zeroual est désigné en qualité de président de l'État^[10].

Le Haut conseil de sécurité s'est réuni le 31 janvier 2011 pour la première fois depuis l'accession d'Abdelaziz Bouteflika à la présidence. Le ministre délégué à la Défense nationale Abdelmalek Guenaizia, le Premier ministre Ahmed Ouyahia, le ministre des Affaires étrangères Mourad Medelci, le ministre de l'Intérieur Dahou Ould Kablia, le ministre de la Justice Tayeb Belaiz et le chef d'État Major de l'armée Ahmed Gaïd Salah.

À la suite du soulèvement en Tunisie et du renversement de Ben Ali, des manifestations ont lieu à Alger à partir du 12 janvier 2011. Trois semaines après la réunion du HCS, l'état d'urgence instauré le 29 février 1992, a été levé officiellement le 24 février 2011 après près de 19 ans^[11],[12].

Contrairement aux chefs d'État passés, Abdelmadjid Tebboune convoque fréquemment, depuis son accession à la présidence de la République le 19 décembre 2019, le Haut conseil de sécurité.

Le 26 décembre 2019, le président Abdelmadjid Tebboune préside une réunion du Haut conseil de sécurité, où « la situation dans la région, notamment au niveau des frontières avec la Libye et le Mali » est examinée. Il décide que le Haut Conseil de sécurité sera réuni de manière périodique, à chaque fois que la situation l'impose^[13].

Ainsi, le 1^er mars 2020^[14], le 23 mars 2020^[15], le 16 mai 2020^[16], le 10 juin 2020^[17], le 2 août 2020^[18], le 4 janvier 2021^[19] et le 21 février 2021^[20], le HCS s'est réuni pour traiter essentiellement du sujet de la pandémie de Covid-19 en Algérie.

Le 6 avril 2021, le HCS traite de la préparation des élections législatives du 12 juin 2021, il s'est également penché sur « les actes subversifs et les graves dérapages émanant de milieux séparatistes et de mouvances illégales proches du terrorisme, qui exploitent les marches hebdomadaires »^[21].

Le 18 mai 2021, le HCS classe l’association islamiste Rachad et le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK) comme « organisations terroristes »^[22].

Le 8 juin 2021, le HCS traite de la préparation des élections législatives du 12 juin 2021^[23].

Le 4 août 2021, le HCS traite des situations sécuritaire et sanitaire, ainsi que des préparatifs pour les prochaines échéances locales^[24].

Le 18 août 2021, une réunion du HCS est consacré aux feux de forêts qui ont ravagé le pays et « aux actes hostiles incessants perpétrés par le Maroc et son allié, l'entité sioniste, contre l'Algérie »^[25]. Le 24 août 2021, l'Algérie annonce via son ministre des Affaires étrangères la rupture de ses relations diplomatiques avec le Maroc.

Le 22 septembre 2021, le HCS décide de « la fermeture immédiate de l'espace aérien de l'Algérie à tous les aéronefs civils et militaires marocains ainsi qu'à ceux qui portent un numéro d'immatriculation marocain »^[26].

Le 7 octobre 2021^[27], puis le 5 janvier 2022, le Haut Conseil de Sécurité se réunit, afin d'évaluer la « situation générale dans le pays »^[28], les communiqués de la Présidence de la République ne fournissant pas plus de détails. Le Conseil se réunit de nouveau le 31 mai 2023^[29], le 30 août 2023^[30], et le 17 avril 2024^[31].

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