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IIe législature de la Cinquième République française — Wikipédia

️Thu Dec 06 1962

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II^e législature de la Cinquième République française

6 décembre 1962 - 2 avril 1967
4 ans, 3 mois et 27 jours

Assemblée nationale

Composition

UNR-UDT (233)
SOC (66)
CD (55)
COM (41)
RD (39)
RI (35)
Non inscrits (13)

Président

Jacques Chaban-Delmas (UNR)
9 décembre 1958-20 juin 1969

Élections

18 et 25 novembre 1962

Sénat

Président

Gaston Monnerville (RAD)
9 décembre 1958-3 octobre 1968

Élections

Gouvernement

Parti(s)

UNR-UDT, UDV^e, UDR - RI, FNRI

Gouvernement(s)

Pompidou II
7 décembre 1962-8 janvier 1966

Pompidou III
8 janvier 1966-7 avril 1967

I^re législature

III^e législature

modifier

La II^e législature de la V^e République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 6 décembre 1962 et se termine le 2 avril 1967.

Président : Charles de Gaulle
Premier ministre : Georges Pompidou

Comparativement à la précédente législature, le nombre de sièges diminue de 94 places, principalement en raison la disparition des circonscriptions et des mandats des députés d'Algérie (69) en 1962, et de divers autres territoires d'outre-mer (Sénégal, Mauritanie, Oubangui-Chari, ...) ayant acquis leur indépendance durant la législature (25).

Partis politiques	Votes (Premier tour)	Votes (Second tour)	Total
#	%	+/-	#	%	+/-	Sièges	+/-	%
	UNR-UDT	5 855 744	31,94	+14,34 %	6 169 890	40,36	+12,16 %	229	+17	51,34 %
	Parti communiste français (PCF)	4 003 553	21,84	+2,34 %	3 195 763	20,94	+0,34 %	41	+31	9,19 %
	Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO)	2 298 729	12,54	-2,96 %	2 264 011	14,83	+1,03 %	65	+21	14,57 %
	Mouvement républicain populaire (MRP)	1 665 695	9,08	-0,02 %	821 635	5,45	-9,95 %	36	-20	8,07 %
	Radicaux	1 429 649	7,79	+2,99 %	1 172 711	7,68	?	42	-	9,42 %
	Centre national des indépendants et paysans (CNIP)	1 404 177	7,66	-6,04 %	-	-	-	?	-	-
	Républicains indépendants	1 089 348	5,94	+5,94 %	1 444 666	9,46	-	36	+36	8,07 %
	Extrême gauche	427 467	2,38	+2,38 %	138 131	0,90	+0,90 %	2	+2	0,45 %
	Extrême droite	159 429	0,87	2,43 %	52 245	0,34	-0,56 %	0	-	0,00 %
	Divers (dont centre : 10 sièges)	à remplir	?	-	à remplir	?	-	11	-	02,46 %

Groupe parlementaire	Députés	Président déclaré
Membres	Apparentés	Total
	UNR-UDT	Union pour la nouvelle République	216	17	233	Roger Dusseaulx (1962-1963), Henri Rey (1963-1967)
	SOC	Socialiste	64	2	66	Gaston Defferre
	CD	Centre démocratique	51	4	55	Pierre Pflimlin (1962-1963), Pierre Abelin (1963-1967)
	COM	Communiste	41	0	41	Waldeck Rochet (1962-1964), Robert Ballanger (1964-1967)
	RD	Rassemblement démocratique	35	4	39	Maurice Faure
	RI	Républicains indépendants	32	3	35	Raymond Mondon

Total de députés membre de groupes	469
	Députés non-inscrits	13

Total des sièges pourvus	482

Jacques Chaban-Delmas (UNR, 2^e circonscription de la Gironde)

La II^e législature compte deux gouvernements :

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement	Dates (Durée)	Président du Conseil	Coalition
		Pompidou II	du 7 décembre 1962 au 8 janvier 1966 (3 ans, 1 mois et 1 jour)	Georges Pompidou (UNR-UDT)	(UNR-UDT- RI)
Pompidou III	du 8 janvier 1966 au 7 avril 1967 (1 an, 2 mois et 30 jours)	(UNR-UDT- RI-CD)

Élection du président de l'Assemblée nationale, le 06/12/1962^[1]

Candidat	Circonscription	Groupe politique	Voix	%	Situation
Jacques Chaban-Delmas	Gironde (2^e)		UNR-UDT	287	64,06	Élu
Eugène Montel	Haute-Garonne (4^e)		SOC	114	25,45	Battu
Waldeck Rochet	Seine (41^e)		COM	42	9,38	Battu
Autres suffrages				5	1,12

Votants	464	?
Blancs et nuls	16	3,45
Exprimés	448	96,55

↑ https://archives.assemblee-nationale.fr/2/cri/1962-1963-ordinaire1/001.pdf

Élections législatives françaises de 1962

v · m

Groupes politiques à l'Assemblée nationale française (II^e législature)

Majorité

Groupe majoritaire	Union pour la nouvelle République (UNR-UDT)
Groupe minoritaire	Groupe des Républicains indépendants (RI)

Opposition

Aucun groupe apparenté

Non-inscrits (NI)

v · m Législatures de la Cinquième République française
Législatures	I^re II^e III^e IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e XIII^e XIV^e XV^e XVI^e XVII^e
Listes alphabétiques des députés	I^re II^e III^e par circonscription IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e par circonscription XIII^e par circonscription XIV^e XV^e XVI^e XVII^e
Liste des femmes députées Liste des présidents de l'Assemblée Nombre de parlementaires

v · m

Histoire parlementaire française

Royaume de France

États généraux	1302-1303 1308 1312 1314 1317 1320 1321 1322 1326 1343 1346 1355 1356 1357 1358 1359 1363 1369 1380 1413 1420 1439 1448 1468 1484 1506 1560-1561 1576-1577 1588-1589 1593 1614 1789

Révolution française

États généraux de 1789

Assemblée nationale constituante

Royaume de France
(monarchie constitutionnelle)

Constitution de 1791	Assemblée nationale législative Élections Liste Catégorie présidents

République française
(Première République)

Convention nationale

Constitution de l'an III
(Directoire)

Conseil des Anciens Liste Catégorie	Élections de 1795 Élections de 1797 Élections de 1798 Élections de 1799
Conseil des Cinq-Cents Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie

Constitution de l'an VIII
(Consulat)
Constitution de l'an X
(Consulat à vie)

Sénat conservateur	Liste Catégorie
Tribunat Liste Catégorie	I^re session Élections Liste Catégorie II^e session Élections Liste Catégorie III^e session Élections Liste Catégorie IV^e session Élections Liste Catégorie V^e session Élections Liste Catégorie VI^e session Élections Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie V^e législature Élections Liste Catégorie VI^e législature Élections Liste Catégorie

Empire français
(Premier Empire)

Constitution de l'an XII

Sénat conservateur	Liste Catégorie
Tribunat (jusqu'en 1807) Liste Catégorie	I^re session Élections Liste Catégorie II^e session Élections Liste Catégorie III^e session Élections Liste Catégorie IV^e session Élections Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie IV^e législature Élections Liste Catégorie V^e législature Élections Liste Catégorie VI^e législature Élections Liste Catégorie VII^e législature Élections Liste Catégorie VIII^e législature Élections Liste Catégorie IX^e législature Élections Liste Catégorie X^e législature Élections Liste Catégorie

Royaume de France
(Première Restauration)

Charte de 1814

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés	Élections Liste Catégorie

Empire français
(Cent-Jours)

Acte additionnel aux constitutions de l'Empire

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des représentants	Élections Liste Catégorie

Royaume de France
(Seconde Restauration)

Charte de 1814

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature élections de 1816 et 1820 Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste

Royaume de France
(monarchie de Juillet)

Charte de 1830

Chambre des pairs	Liste Catégorie
Chambre des députés Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature Élections Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste V^e législature Élections Liste VI^e législature Élections Liste VII^e législature Élections Liste

République française
(Deuxième République)

Assemblée nationale constituante Élections Liste Catégorie
Constitution de 1848	Assemblée nationale législative Élections Liste Catégorie

Empire français
(Second Empire)

Constitution de 1852

Sénat	Liste Catégorie
Corps législatif Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste II^e législature Élections Liste III^e législature Élections Liste IV^e législature Élections Liste

République française
(Troisième République)

Loi Rivet

Assemblée nationale

Lois constitutionnelles
de 1875

Chambre des députés
- Liste
- Catégorie

État français
(régime de Vichy)

Loi constitutionnelle de 1940	Conseil national Liste Catégorie

CFLN
GPRF

Ordonnance du 17 septembre 1943 Ordonnance du 9 août 1944	Assemblée consultative provisoire Liste Catégorie

GPRF

Loi constitutionnelle de 1945

Assemblée nationale constituante	I^re Élections Liste Catégorie II^e Élections Liste Catégorie

République française
(Quatrième République)

Constitution de 1946

Conseil de la République Liste Catégorie élus par l'Assemblée Nationale Élections sénatoriales	Élections de 1946 Élections de 1948 Élections de 1952 Élections de 1955 Élections de 1958
Assemblée nationale Liste Catégorie	I^re législature Élections Liste Catégorie II^e législature Élections Liste Catégorie III^e législature Élections Liste Catégorie

République française
(Cinquième République)

Constitution de 1958

Assemblée nationale
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