Loi Duflot — Wikipédia
- ️Fri Jan 18 2013
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Les termes « loi Duflot » peuvent évoquer :
- la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (loi Duflot I) ;
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Duflot II, dite aussi loi ALUR).
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