fr.wikipedia.org

Loi urbanisme et habitat — Wikipédia

  • ️Wed Jul 02 2003

Apparence

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Loi Robien.

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du 2 juillet 2003 remaniant fortement la loi SRU.

Pour approfondir

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]