Numéro IMO — Wikipédia
- ️Mon Jan 01 1996
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Le numéro IMO ou numéro OMI (pour Organisation maritime internationale) est un numéro qui permet d'identifier des navires. Associé à une coque, il est invariant quels que soient les changements de propriétaire, de pavillon ou de nom du navire. Il est attribué aux navires de commerce de jauge brute égale ou supérieure à 100 (Gross tonnage) à leur construction et est obligatoire depuis le 1er janvier 1996[1].
Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).
Le numéro IMO est attribué à une coque lors de la pose de la quille, par l'IHS Fairplay[2], ex Lloyds' Register - Fairplay.
- Réglementation française
- « Tout armateur d'un navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 ou d'un navire à passagers d'une jauge brute supérieure à 100 doit, si son navire effectue une navigation internationale, lui faire attribuer un numéro OMI selon les modalités prévues par l'annexe 110-1.A.1 »[3].
Tous les navires en sont dotés à l'exception[4] :
- des bateaux uniquement destinés à la pêche ;
- des bateaux sans moyen de propulsion mécanique ;
- des yachts de plaisance ;
- des bateaux de services (bateaux-phares, …) ;
- des barges ;
- des hydroptères, des véhicules à coussin d'air ;
- des docks flottants et structures assimilées ;
- des bâtiments de guerre et transports de troupes ;
- des navires en bois.
Un numéro IMO n'est jamais réattribué.
Depuis le 1er janvier 2009[5], les compagnies et propriétaires de navires enregistrés sont également pourvus d'un numéro d'identification IMO, d'après la règle SOLAS XI-1/3-1 adoptée en mai 2005. Il doit figurer dans les certificats et documents officiels relevant du Code international de gestion de sécurité et du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.
Ce numéro a le même format que celui des navires, « IMO » suivi de 7 chiffres.
- ↑ « IMO identification number schemes », sur www.imo.org (consulté le 17 février 2020)
- ↑ (en) « IMO Identification Number website », sur IHS Fairplay (consulté le 15 juillet 2011).
- ↑ [PDF]Division 110
- ↑ (en) « IMO identification number scheme », International Maritime Organization (consulté le 24 mai 2014).
- ↑ (en) « IMO International Convention Calendar », sur ClassNK (consulté le 24 mai 2014).
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « IMO number » (voir la liste des auteurs).
- Numéro ENI, équivalent fluvial en Europe.
