Parlement de Besançon — Wikipédia
- ️Tue May 15 1674
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| Parlement de Besançon | |
_-_Palais_de_justice_(52089368007).jpg) L'actuel palais de justice de Besançon, ancien siège du parlement de Besançon. | |
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| Territoires où le parlement de Besançon est la première cour d'appel (1789) | |
| Situation | |
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| Création | 1676 |
| Dissolution | 1790 |
| Type | Parlement |
| Siège | Palais de la Cité (Paris) |
| Coordonnées | 47° 14′ 14″ N, 6° 01′ 23″ E |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Premier président | (1er) Jean-Ferdinand Jobelot (1676-1702) (Der) Claude Perreney de Velmont de Grosbois (1779-1790) |
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Le parlement de Besançon était le parlement de la province de Franche-Comté, sous l'Ancien Régime. Initialement situé à Dole il a été transféré en 1676 par le roi Louis XIV à Besançon. Il avait pour siège l'actuel palais de justice de Besançon.
Le parlement de Besançon, dont le ressort couvre la Franche-Comté est le onzième parlement du royaume. Il est d'abord ambulatoire et rend quantité d'arrêts vis-à-vis des droits féodaux et seigneuriaux.
Louis XIV conquit la Franche-Comté définitivement le 15 mai 1674. Il transfère le parlement de Dole à Besançon par lettres-patentes du 22 août 1676.
La municipalité, pour loger l'institution, lui abandonne le second corps de logis de l'hôtel de ville, l'actuel palais de justice de Besançon construit par l'architecte Hugues Sambin.
Le nombre de parlementaires passe rapidement de 16 à 90, avec un premier président et huit présidents à mortier, répartis en quatre chambres, qui sont, à la veille de la Révolution, la grand chambre, la chambre de la Tournelle, la chambre des Enquêtes et la chambre souveraine des Eaux et Forêts, le nombre de conseillers étant à cette époque de cinquante-deux.
Le parlement de Besançon se montrera ensuite assez conservateur, refusant, par exemple d'enregistrer l'édit royal supprimant la mainmorte, ce qui conduira à des décisions d'exil prises à l'encontre des récalcitrants[1].
Le parlement disposait d'une compétence étendue en matière judiciaire et administrative. Il partageait le gouvernement de la province avec le gouverneur, lequel ne pouvait rien faire d'important sans son avis. Les ordonnances des gouverneurs étaient sujettes aux lettres d'attache du parlement.
Outre les affaires contentieuses, le parlement traitait pendant la paix, de toutes les affaires concernant les fortifications, les finances, les monnaies, la police, les chemins, les domaines, les fiefs et la conservation des limites de la province. Pendant la guerre, il ordonnait la levée des troupes.
Par ailleurs, comme tous les parlements sous l'ancien régime, il disposait du droit de remontrance dont l'utilité était de s'opposer aux édits royaux violants les lois fondamentales du royaume de France ou le droit coutumier d'une province.
- Jean-Ferdinand Jobelot (1676-1702) Dernier président du parlement de Dole et le premier du parlement de Besançon
- Gabriel Boissot de Vaire (1703-1714)
- Jean-Antoine Boissot de Vaire (1714-1750)
- Marc-Joseph Pourroy de l'Auberivières (1750-1757)
- Pierre-Etienne Bourgeois de Boynes (1757-1761)
- Jean Perreney de Velmont de Grosbois (1761-1771)
- Etienne Chifflet d'Orchamps (1771-1779)
- Claude Perreney de Velmont de Grosbois (1779-1790) Dernier premier président du parlement jusqu’à sa suppression en 1790 [2]
- ↑ Histoire de Besançon Claude Fohlen Ed.Cêtre 1981
- ↑ Nicolas Viton de Saint-Allais, La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative, sous les quatre dynasties: contenant la chronologie historique des régens, premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat, conseillers d'Etat,... jusqu'en 1813. Et une chronologie historique des Etats Généraux et Assemblées législatives, qui ont eu lieu depuis l'origine de la Monarchie jusqu'à nos jours, avec la nomenclature des députés, législateurs et sénateurs qui ont assisté à ces assemblées. Ouvrage indispensable à tout fonctionnaire public, P. Didot l'aîné, 1813 (lire en ligne)
- Gallica : Déclaration du roi portant règlement pour le Parlement de Besançon donné à Fontainebleau le 5 novembre 1739
- Gallica : Édit du roi portant création d'offices dans le Parlement de Besançon donné à Compiègne au mois de juillet 1771
- Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers : Parlement de Besançon
- L'Affaire Du Parlement de Besançon (1758-1761) par Alain Durieux
