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Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne — Wikipédia

  • ️Tue Feb 16 2016

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Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne

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Données clés
Dépôt de candidature 16 février 2016
Reconnaissance du statut de candidat 15 décembre 2022[1]
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
Superficie

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La Bosnie-Herzégovine a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le 16 février 2016, par la voix de Dragan Čović, président collégial de la Bosnie-Herzégovine. Le 15 décembre 2022, le statut de candidat est reconnu par l'Union européenne[2].

Lors du Conseil européen de Thessalonique (19-21 juin 2003), le statut de candidat potentiel est reconnu à la Bosnie-Herzégovine, ce qui lui permet de déclarer formellement son intention de rejoindre l'Union européenne, ce qu'elle fait le 16 février 2016[3].

Lors de ce Conseil, les européens se disent « résolus à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'Union européenne dès qu'ils répondront aux critères établis ». Aux critères de Copenhague qui forment un ensemble de conditions pour l'accession des pays candidats, l'UE ajoute des exigences spécifiques à la région sortant d'une série de guerres régionales (de 1991 à 1999) : respect des droits des minorités, retour effectif des réfugiés et restitution de leurs biens, pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), etc. Pour la Bosnie-Herzégovine, cela concerne également son administration et sa justice qui doivent devenir plus efficaces et moins corrompues et à rapprocher la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la République serbe. Un accord de stabilisation et d'association a été signé par la Bosnie-Herzégovine le 16 juin 2008 et est entré en vigueur au 1er juin 2015 permettant de rapprocher les deux entités avec un plan de marche pour les relations futures[3].

Le 9 décembre 2016, la Bosnie-Herzégovine a reçu le questionnaire d'adhésion de la Commission européenne et les réponses au questionnaire ont été soumises en février 2018. Le 20 juin 2018, la Commission européenne a envoyé 655 questions de suivi au questionnaire. Milorad Dodik, président de la présidence de la Bosnie-Herzégovine à l'époque, a remis les réponses aux questions supplémentaires le 5 mars 2019. Un avis sur la candidature de la Bosnie a été publié par la Commission européenne en mai 2019. Vingt-deux questions sur les critères politiques étaient toujours sans réponse lorsque la Bosnie-Herzégovine a soumis sa dernière réponse le 5 mars 2019. Elle reste un pays candidat potentiel jusqu'à ce qu'elle puisse répondre avec succès à toutes les questions du questionnaire de la Commission européenne et « assurer le fonctionnement de la commission parlementaire de stabilisation et d'association et développer un programme national pour l'adoption de l'acquis de l'UE »[4].

Le 15 décembre 2022, le statut de candidat est reconnu par l'Union européenne[2]. Le 21 mars 2024, les 27 dirigeants de l’UE ont donné leur accord à l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Bosnie-Herzégovine[5].

Date Évènement
19-21 juin 2003 Le Conseil européen accorde le statut de candidat potentiel à la Bosnie-Herzégovine.
16 juin 2008 La Bosnie-Herzégovine signe un accord de stabilisation et d'association.
16 février 2016 Le pays dépose sa candidature à l'Union européenne.
15 décembre 2022 Le Conseil européen reconnait le statut de candidat de la Bosnie-Herzégovine[6].
12 mars 2024 La Commission européenne propose l'ouverture des négociations d'adhésion[7].
21 mars 2024 Le Conseil européen donne son feu vert à l'ouverture des négociations d'adhésion et demande à la Commission de préparer le cadre des négociations qui sera adopté quand la Bosnie-Herzégovine aura mis en place les réformes nécessaires[8],[9].
Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts considérables nécessaires
2. Libre circulation des travailleurs Efforts plus approfondis nécessaires
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts plus approfondis nécessaires
4. Libre circulation des capitaux Efforts plus approfondis nécessaires
5. Marchés publics Efforts plus approfondis nécessaires
6. Droit des sociétés Efforts plus approfondis nécessaires
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires
8. Politique de la concurrence Efforts plus approfondis nécessaires
9. Services financiers Efforts plus approfondis nécessaires
10. Société de l’information et médias Efforts considérables nécessaires -
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires
13. Pêche Efforts considérables nécessaires
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires
15. Énergie Efforts plus approfondis nécessaires
16. Fiscalité Aucune difficulté majeure attendue
17. Politique économique et monétaire Efforts plus approfondis nécessaires
18. Statistiques Efforts plus approfondis nécessaires
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue
21. Réseaux transeuropéens Efforts plus approfondis nécessaires
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts plus approfondis nécessaires
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 33
  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.
  1. « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », sur RFI, 15 décembre 2022 (consulté le 16 décembre 2022)
  2. a et b « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », sur RFI, 15 décembre 2022 (consulté le 11 janvier 2023)
  3. a et b Michel Roux, « Bosnie-Herzégovine 2003-2004 », Le Courrier des pays de l'Est, La Documentation française, no 1044,‎ 2004, p. 20-35 (ISSN 0590-0239, résumé, lire en ligne).
  4. « Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part », sur EUR-Lex (consulté le 16 août 2021).
  5. « EU leaders agree on opening membership talks with Bosnia, but with many strings attached », sur apnews.com (consulté le 22 mars 2024).
  6. Le Temps avec l’AFP, « L’Union européenne reconnaît officiellement la Bosnie comme candidate à l’adhésion », Le Temps,‎ 15 décembre 2022 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023).
  7. Commission proposes to open EU accession negotiations with Bosnia and Herzegovina and updates on progress made by Ukraine and Moldova
  8. Conseil européen, 21-22 mars 2024
  9. « L’UE autorise l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine » Accès libre, sur Le Monde, 21 mars 2024