Quatrième législature du Bas-Canada — Wikipédia
- ️Wed Jan 09 1805
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La quatrième législature du Bas-Canada siégea du 9 janvier 1805 jusqu'au 27 avril 1808. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Les élections générales ont lieu du 18 juin au 6 août 1804[2].
- Première (9 janvier 1805 — 25 mars 1805)
- Deuxième (20 février 1806 — 19 avril 1806)
- Troisième (21 janvier 1807 — 16 avril 1807)
- Quatrième (29 janvier 1808 — 14 avril 1808)
- Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott, jusqu'au 12 août 1805.
- Thomas Dunn, administrateur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott jusqu'au 29 août 1807, puis jusqu'au 24 octobre 1807 en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Craig nommé en août.
- Sir James Henry Craig, gouverneur du 24 octobre 1807 jusqu'à la dissolution.
- Jean-Antoine Panet (9 janvier 1805 — 27 avril 1808)
- John Elmsley (9 jan. 1805 — 23 avr. 1805)
- Thomas Dunn[3] (23 jan. 1805 — 18 fév. 1806)
- François Baby (18 fév. 1806 — 16 jan. 1807)
- Henry Allcock (16 jan. 1807 — 22 fév. 1808)
- Thomas Dunn (22 fév. 1808 — 27 avril 1808)
- ↑ [1]
- ↑ a b c d et e ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- ↑ Orateur suppléant
- ↑ William Grant est mort en octobre 1805; John Blackwood a été élu à l'élection partielle de décembre 1805.
- ↑ John Lees est mort en mars 1807; Ezekiel Hart a été élu à l'élection partielle d'avril 1807 mais fut expulsé en février 1808 parce qu'il était juif.
