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Réseau routier des Hauts-de-Seine — Wikipédia

  • ️Sun Dec 31 2017

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Réseau routier des Hauts-de-Seine
Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département des Hauts-de-Seine
Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département des Hauts-de-Seine
Géographie
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Superficie 176 km2
Population 1 647 435 hab. (2022)
Caractéristiques générales
Longueur totale 1 832 km (2017) [1]
Densité de réseau 10.4 km/km2
Densité de réseau 2 1 km/1 000 hab.
Consistance
Autoroutes 37 km (2017)
Routes nationales 19 km (2017)
Routes départementales 332 km (2017)
Voies communales 1 444 km (2017)
Accidentalité routière
Nombre d'accidents 2 628 (2017) [2] ,[a]
dont mortels 28 (2017)
Tués 32 (2017)
14 % (2017/2010)
(France : - 14 %)
Blessés hospitalisés 529 (2017)
Blessés légers 2 501 (2017)

Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département des Hauts-de-Seine en France.

Au 31 décembre 2017, la longueur totale du réseau routier du département des Hauts-de-Seine est de 1 832 kilomètres, se répartissant en 37 kilomètres d'autoroutes, 19 kilomètres de routes nationales, 332 kilomètres de routes départementales et 1 444 kilomètres de voies communales.

Avant le 1er janvier 1968, les communes du département des Hauts-de-Seine étaient intégrées au département de la Seine.

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930 prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[3]. En ce qui concerne le département de la Seine, ce classement devient effectif à la suite du décret du 11 juin 1931[4].

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du 29 décembre 1971 prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[5]. Le but poursuivi est[6] :

  • d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
  • de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
  • d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
  • d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le 28 décembre 1973[7].

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[8].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[9] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[10].

Dans le département des Hauts-de-Seine, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le 14 décembre 2005[11], aux termes duquel 33 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 55 kilomètres en 2004 à 21 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 362 à 399 kilomètres.

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[12], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le conseil départemental des Hauts-de-Seine[13] et les voies communales[14] et chemins ruraux[15] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au 31 décembre 2011, la longueur totale du réseau routier du département des Hauts-de-Seine est de 1 845 kilomètres, se répartissant en 37 kilomètres d'autoroutes, 22 kilomètres de routes nationales, 370 kilomètres de routes départementales et 1 416 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 94e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 2e quant à sa densité avec 10,5 kilomètres par km2 de territoire[16].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2017[1]
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Autoroutes 32 32 33 35 31 32 32 32 34 37 37 37 37 37 37 37
Routes nationales 55 55 55 22 21 22 22 22 22 22 20 22 22 22 22 19
Routes départementales 389 362 362 362 399 398 398 398 384 370 362 340 339 336 337 332
Voies communales 1 366 1 366 1 367 1 378 1 382 1 384 1 384 1 386 1 416 1 416 1 429 1 436 1 436 1 435 1 444 1 444
TOTAL 1 842 1 815 1 817 1 797 1 833 1 836 1 836 1 838 1 856 1 845 1 848 1 835 1 834 1 830 1 840 1 832
  1. ↑ Les statistiques d'accidents recensent les accidents s'étant produits sur les réseaux publics (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales) mais aussi hors réseau public, sur les parkings publics et sur les autres voies.
  1. ↑ a et b Ministère de la transition écologique et solidaire, « Mémento des transports urbains et routiers 2017 », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 2 juillet 2019).
  2. ↑ Ministère de la transition écologique et solidaire, « Les accidents corporels de la circulation 2017 - Recueil de données brutes », sur securite-routiere.gouv.fr (consulté le 2 juillet 2019).
  3. ↑ Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes : explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, mars 2006, 645 p. (lire en ligne), p. 22-23-87.
  4. ↑ Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du 19 juin 1931, classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  5. ↑ « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le 11 février 2012).
  6. ↑ Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972
  7. ↑ Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du 28 décembre 1973, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  8. ↑ « La décentralisation : acte II », sur vie-publique.fr, 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012).
  9. ↑ Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  10. ↑ « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, 17 février 2005 (consulté le 11 février 2012) p. 42
  11. ↑ Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le 14 décembre 2005, déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  12. ↑ Art. 123-1 du Code de la voirie routière
  13. ↑ Art. 131-1 du Code de la voirie routière
  14. ↑ Art. 141-1 du Code de la voirie routière
  15. ↑ Art. 161-1 du Code de la voirie routière
  16. ↑ « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. (consulté le 31 octobre 2012).
  17. ↑ « Route nationale française 490 », sur WikiSara (consulté le 29 décembre 2021).

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