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Société à risque illimité — Wikipédia

  • ️Thu Mar 01 2012

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En droit français, une société à risque illimité est une société dont la responsabilité pécuniaire des associés n'est pas limitée à leur apport. Les sociétés à risque illimité peuvent être civiles[1] (société civile) ou commerciales[2],[3] (société en commandite par actions, société en nom collectif, société en commandite simple). L'associé de la société à risque illimité est donc tenu à la fois de la contribution aux pertes et de l'obligation à la dette.

Ce modèle est opposé à celui dans lesquels les associés ou actionnaires voient leur responsabilité limitée au montant de leurs apports.

  1. « Article 1857 - Code civil - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 28 janvier 2025)
  2. « Article L221-1 - Code de commerce - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 28 janvier 2025)
  3. « Article L222-1 - Code de commerce - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 28 janvier 2025)