Union douanière entre l'Andorre et l'Union européenne — Wikipédia
- ️Fri Jun 01 2018
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L’union douanière entre l’Andorre et l’Union européenne est une union douanière qui couvre les produits relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé[1].
Un accord est trouvé en juin 2018. Il prévoit que les produits agricoles entrent dans l'union douanière, mais les franchises commerciales et la souveraineté fiscale d'Andorre sont conservées. Une période transitoire de trente ans, exceptionnellement longue, est accordée pour le tabac, une des principales ressources financières de la Principauté[2].
- ↑ Union douanière - Commission européenne
- ↑ AFP, « Accord entre Andorre et l'UE sur la circulation des marchandises avec période transitoire pour le tabac », sur Le Point, 29 juin 2018 (consulté le 1er juillet 2019).
- « Andorre: Union douanière et régimes préférentiels », sur le site de la Commission européenne (consulté le 19 octobre 2013)
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