Gérer vos archives

Les Archives départementales d’Eure-et-Loir ont pour mission de collecter, conserver, classer et communiquer les archives publiques (et/ou privées dans certains cas spécifiques) relevant du territoire eurélien.

Dans ce cadre, le service Conseil-collecte des Archives départementales d’Eure-et-Loir conseille les services producteurs dans leur archivage et collecte des documents permettant de prouver les droits des institutions et des citoyens et/ou documentant un volet de l’histoire de notre département.

Définitions :

Archives : 

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (Code du patrimoine Livre II, article L. 211-1 ).

Archives publiques :

Les archives publiques sont :

1° Les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public. Les actes et documents des assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

2° Les documents qui procèdent de la gestion d'un service public ou de l'exercice d'une mission de service public par des personnes de droit privé ;

3° Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels et les registres de conventions notariées de pacte civil de solidarité.

(Code du patrimoine Livre II, article L. 211-4). 

Attention aucune demande de recherche de la part de particuliers ne sera traitée directement, nous vous invitons à l'envoyer à archives@eurelien.fr

L’ensemble des institutions produisant des archives publiques sont ainsi dans l’obligation de gérer les archives produites dans le cadre de leurs activités et d’associer les Archives départementales à cette mission.

Cet espace est le vôtre. Il contient de nombreuses informations utiles pour vous aider dans votre démarche d’archivage.