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TotalEnergies Raffinage France (1)

Plateforme de FEYZIN CS 76022

69320 Feyzin

Numéro d'établissement : 0006103973

SIRET : 52922174900052

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/12/2024

Installations classées - TotalEnergies Raffinage France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 4520.0 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1585.0 kg
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 3600.0 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 255.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1015.0 t
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 171.0 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
2910 A.1 Combustion Enregistrement 836.0 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 424000.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 800.0 kW
3110 Combustion Autorisation 836.0 MW
3120 Raffinage de pétrole et de gaz Autorisation
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3200.0 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.1 t
4310 1 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Autorisation 372.0 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 1020.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 17300.0 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.1 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 225.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 186.0 t
4711 1 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable Autorisation
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4737 2 Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4) Déclaration
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 134000.0 t

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit